Désignation des CCA :Les députés toujours pas prêts

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Publié le mardi 20 septembre 2016 | Nord Sud

© Autre presse par dr
Le président Adrien Houngbédji

Quelques jours après la fin des travaux de la troisième session extraordinaire de l’année, les députés de la 7è législature se sont retrouvés hier lundi 19 Septembre 2016 pour l’ouverture de la quatrième session extraordinaire qui devrait connaitre la désignation des représentants des députés au sein des commissions communales d’actualisation (CCA) et l’adoption du budget du parlement pour l’année 2017. Mais la session est aussitôt renvoyée à jeudi pour défaut de liste complète au sein de certains groupes parlementaires et l’indisponibilité du rapport de la commission des finances.
55 députés ont répondu présent hier à l’ouverture de la quatrième session extraordinaire de l’année convoquée par le président de l’Assemblée Nationale, Me Adrien Houngbédji. Deux points sont inscrits à l’ordre du jour. Il s’agit de la désignation des représentants des députés dans les commissions communales d’actualisation (CCA) pour permettre aux membres de l’Agence Nationale de Traitement (ANT) et au COS-LEPI sous la houlette de Aguèmon Badirou de démarrer l’actualisation de la liste électorale permanente informatisée puis l’étude et l’adoption du budget du parlement pour l’année 2017. Malheureusement ces deux points qui font l’objet de cette session extraordinaire n’ont pu être examinés hier pour deux raisons :
Primo: invité au pupitre pour son rapport d’activités, le président de la commission des finances dira ce qui suit : ‘’On sera prêt aujourd’hui parce que la commission, une fois que la quatrième session extraordinaire vient d’être ouverte, la commission va travailler sur le budget et les observations de la commission, conformément à l’article 150 de notre règlement intérieur vous parviendront demain.’’
Secundo : s’agissant de la disponibilité de la liste des représentants du parlement au sein des CCA, les groupes parlementaires dirigés par les honorables Augustin Ahouanvoébla et Aké Natondé souffrent encore d’insuffisances. Faisant ainsi ce constat de la guerre de positionnement, Me Adrien Houngbédji renvoie la séance plénière au jeudi 22 septembre prochain afin que les points de divergences entre les deux groupes parlementaires soient aplanis et que la commission des finances puisse finaliser son rapport.
L’inactivité continue …
Conformément à article 264 de la loi No 2013-06 du 25-11- 2013, l’Agence nationale de traitement adresse à toutes les Commissions communales d’actualisation, l’extrait du fichier électoral, centre de vote par centre de vote et par ordre alphabétique, avec tous les autres renseignements figurant au fichier électoral national qui concernent les électeurs de ce centre de vote, au plus tard, au plus le 15 septembre de chaque année. A Cette date ni le COS LEPI, ni l’ANT n’a pas répondu à cette obligation. Or l’Assemblée nationale n’a pas encore désigné les deux membres par commune qui seront rejoints par les responsables d’état civil de chaque commune pour créer la commission communale. A cet état de chose s’ajoute la non mise à disposition du Conseil d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (COS LEPI) et de l’Agence nationale de traitement de moyens pour l’accomplissement de leurs missions. Secret de polichinelle, le délai imparti à ces structures installées en retour pour l’actualisation du fichier électoral est très court. Le fruit de leur travail est attendu si le gouvernement décidait conformément à la volonté du Chef de l’Etat Patrice Talon de la tenue d’un référendum constitutionnel
Charles HONVOH