Économie
La procédure liée à l’affaire de détournement de fonds de la filière des ‘’véhicules d’occasion’’ est viciée (avocat)
Publié le jeudi 22 septembre 2016 | APA
© Autre presse par DR
Véhicule d`occasion au bénin |
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Maître Kato Atita, avocat des mis en cause dans l’affaire de détournement de fonds de la filière des véhicules d’occasion en transit au Bénin, a dénoncé mercredi, au cours d’un point de presse tenu à Cotonou, une certaine incohérence dans la procédure judiciaire ouverte contre des gestionnaires de parcs de véhicules.
Selon l’avocat des accusés, notamment des gestionnaires de parcs de véhicules d’occasion, la procédure est biaisée car le rapport d’audit qui incrimine ses clients n’est pas disponible et ses clients ignorent exactement ce que l’on leur reproche.
«Les officiers de police judiciaire, le Procureur de la République, bras opérationnel de l’exécutif, l’avocat du gouvernement et le gouvernement lui-même ont tous le rapport. Mais seuls ceux qu’on met en cause n’ont pas accès à ce rapport malgré les demandes formulées», détaille Me Paul Kato Atita.
«Il en résulte que l’on prive consciemment le suspect de son droit à l’information et à la contestation qui lui est garanti par les textes de loi », a soutenu Me Paul Kato Atita.
«On demande à quelqu’un de justifier comment il a eu un agrément. Comment voulez-vous que lui, il justifie cela, en lieu et place de celui qui lui a signé l’agrément ?», interroge l’avocat.
Dès lors, s’exclame le conférencier, ‘’l’équitabilité ‘’ et l’impartialité de la procédure sont remises en cause dans cette procédure qui dénote d’une stratégie pleine de conséquences regrettables pour ses clients et pour la manifestation de la vérité.
Un rapport commandité par le gouvernement et publié en juillet 2016, a révélé un détournement de plusieurs milliards sur la période de mars 2012 à avril 2016 dans l’organisation de la filière et dans la gestion des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit.
Plusieurs prestataires ont été cités par ledit rapport d’audit.
DJ/cat/APA
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