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© aCotonou.com par DR
Pierre Claver Tossou, Dg Douanes |
Pendant que certains importateurs sont astreints aux taxes et divers impôts, d’autres par contre, avec la complicité d’agents des douanes béninoises opérant notamment au Port autonome de Cotonou, y échappent et bénéficient de facilités accordées par ces agents. Voici leur modus oprendi !
Pour réussir leur opération, des agents de douanes évoluant dans le secteur portuaire ont ciblé les produits à valeur ajustée.
Ces produits importés en effet, peuvent bénéficier de réductions ou non mais depuis un certain temps, ils sont soumis aux droits qui sont retenus et maintenus jusqu’à nouvel ordre. C’est ainsi que sur 1Kg de volaille importée, la douane perçoit 800 FCFA ; sur l’huile : 100 F/Kg ; et 400F/ Kg de poisson importé. C’est d’ailleurs à ce taux que sont soumis tous les produits importés par COMON SA dont la contribution aux recettes de l’Etat est chiffrée à des dizaines de milliards francs CFA par an.
Pendant que cette valeur est ajustée à ce taux, il se trouve des importateurs dont les produits connaissent d’autres valeurs. Elle est ajustée sur la tête du client. Donc la politique de deux poids deux mesures. Elle connait une réduction allant jusqu’à 25% pour certains importateurs, et ceci, avec la complicité de la douane Port.
A titre d’exemple, rien qu’au mois de septembre 2016, 120 TCS d’huile ont été dédouanés entre 75 F et 76 F le kilogramme au lieu de 100 F. Plus grave, pendant que l’on faisait marcher, appelant les autorités au secours, beaucoup d’importateurs payaient au cordon douanier entre 529 F et 616 F/Kg pour la volaille, au lieu de 800 F/Kg, et entre 314 F et 350 F/Kg pour ce qui concerne l’huile au lieu de 400 F/Kg pour la valeur ajustée. En clair, des réductions allant de 21% à 23% ont été pratiquées unilatéralement sur ce produit, c’est-à-dire l’huile.
De façon générale, on est en droit de se demander quelle amélioration des recettes douanières l’Etat peut-il attendre de telles pratiques tirées du registre nébuleux des fraudes ? L’évasion fiscale organisée étend ses tentacules jusqu’aux marchandises en transit.
Cas des marchandises en transit
Des marchandises supposées en transit vers les pays de l’hinterland, notamment le Niger sont subrepticement déversés sur le marché béninois, en franchise de tous droits et taxes. Et la pratique consiste à mettre plus de temps qu’il n’en faut pour arriver à destination. Au lieu de 48 ou 72 heures, les camions chargés de marchandises mettent environ 20 jours voire un mois pour arriver à Malanville, ceci pour éviter toute vérification nécessaire. Ce faisant, plus de 150 conteneurs sont littéralement détournés de leur destination chaque mois. Ce qui engendre un manque à gagner énorme pour l’Etat mais qui profite allègrement à des individus.
Tout ceci a pour conséquence, la baisse drastique des recettes de l’Etat et la fragilisation des entreprises respectueuses des principes, lois et règlements de la République.
Félix MAHOUGNON
ENCADRE
COMON SA, la cible !
Pendant que COMON SA, soucieuse de l’amélioration des recettes de l’Etat respecte le paiement des droits et taxes, la douane Port, elle, pratique des facilités au-delà de la valeur ajustée convenue, au détriment des caisses de l’Etat. La douane Port ignore même le caractère impersonnel de la loi devant laquelle tous les citoyens sont égaux. Elle pratique la politique de deux poids deux mesures, et oriente ses actions contre les intérêts des bons payeurs et contributeurs francs et sincères des recettes publiques. COMON SA, qui voyant le danger venir a cessé ses importations depuis peu, devient l’animal à abattre. Elle est simplement la cible du réseau des fraudeurs invétérés.
FM
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