Baisse incessante des recettes douanières: Bientôt des sanctions administratives et pénales (Coup de poignard à l’économie béninoise)

Article

Économie

Publié le mercredi 5 octobre 2016 | Le Confrère de la Matinée

La baisse drastique des recettes douanières interpelle les autorités à divers niveaux. Mais celles douanières doivent situer les responsabilités et les coupables devront répondre de leur forfaiture et laxisme. La fraude fiscale entretenue dans une évasion massive à la douane Port est un coup de grâce pour économie à caractère essentiellement fiscal. Les difficultés vécues dans la mobilisation de ressources de l’Etat pour lui permettre de faire face aux nombreuses sollicitations sont dues à une mauvaise pratique développée par des agents pourtant assermentés de faction au Port autonome de Cotonou.
Organisés dans un puissant réseau, ces agents ont choisi de traiter selon le cas, les marchandises dont ils ont la charge de soumettre aux frais de douanes. C’est ainsi que pour les produits de même nature, les prix pratiqués peuvent varier à la tête du client, allant jusqu’au déversement des marchandises en transit, qui reviennent inonder le marché national.

Pour le premier cas cité plus haut, c’est-à-dire la minimisation de la valeur en douane, sur 1Kg de volaille importée, la douane devrait percevoir 800 FCFA ; sur l’huile : 100 F/Kg ; et 400F/ Kg de poisson importé. C’est d’ailleurs à ce taux que sont soumis tous les produits importés par COMON SA dont la contribution aux recettes de l’Etat est chiffrée à des dizaines de milliards francs CFA par an.

Pendant que cette valeur est ajustée à ce taux, il se trouve des importateurs dont les produits connaissent d’autres valeurs. Elle est ajustée sur la tête du client. Donc la politique de deux poids deux mesures. Ces produits dont on connait bien la valeur en douane, connaissent une réduction allant jusqu’à 25% pour certains importateurs, et ceci, avec la complicité de la douane Port.
A titre d’exemple, rien qu’au mois de septembre 2016, 120 TCS d’huile ont été dédouanés entre 75 F et 76 F le kilogramme au lieu de 100 F. Plus grave, pendant que l’on faisait marcher appelant les autorités au secours, beaucoup d’importateurs payaient au cordon douanier entre 529 F et 616 F/Kg pour la volaille, au lieu de 800 F/Kg, et entre 314 F et 350 F/Kg pour ce qui concerne l’huile au lieu de 400 F/Kg pour la valeur ajustée. En clair, des réductions allant de 21% à23% ont été pratiquées unilatéralement sur ce produit, c’est-à-dire l’huile.

De façon générale, on est en droit de se demander quelle amélioration des recettes douanières l’Etat peut-il attendre de telles pratiques tirées du registre nébuleux des fraudes ?
Par ailleurs, et c’est le second cas, des marchandises supposées en transit vers les pays de l’hinterland, notamment le Niger sont subrepticement déversés sur le marché béninois, en franchise de tous droits et taxes. Et la pratique consiste à mettre plus de temps qu’il n’en faut pour arriver à destination. Au lieu de 48 ou 72 heures, les camions chargés de marchandises mettent environ 20 jours voire un mois pour arriver à Malanville, ceci pour éviter toute vérification nécessaire. Ce faisant, plus de 150 conteneurs sont littéralement détournés de leur destination chaque mois. Ce qui engendre un manque à gagner énorme pour l’Etat mais qui profite allègrement à des individus.

Tout ceci a pour conséquence, la baisse drastique des recettes de l’Etat et la fragilisation des entreprises respectueuses des principes, lois et règlements de la République.
Face à tout ceci, la réaction du président de la République est vivement attendue et si cela s’avérait, le directeur général de la Douane et les auteurs et leurs complices reconnus comme tels doivent subir les rigueurs de la Loi.

Félix MAHOUGNON