Le 29 septembre 2016, les ONG Alcrer et Social Watch, avec le soutien de Transparency International, ont publié, pour le compte du Bénin, le rapport 2016 sur le système National d’Intégrité (SNI). De ce rapport, il ressort que les initiatives des organes officiels de lutte contre la corruption et de la société civile n’ont « pas réussi » à inverser la tendance exponentielle de la courbe de la corruption dans le pays. Ces institutions officielles sont fragiles et souvent fragilisées par les autorités politiques. Ceci, par manque de moyens et absence de crédibilité auprès du public. Selon Martin Assogba, président de l’ONG Alcrer, qui s’est basé sur une étude commanditée en 2014 par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, «78,8% des Béninois estiment que l’administration publique est très corrompue. 84% pensent que la moralisation de la vie publique n’a pas été efficace et 80% n’ont aucune confiance en la justice béninoise ».
Les ONG Alcrer et Social Watch proposent pour lutter contre la corruption et l’impunité cinq (05) actions prioritaires à savoir, (1)l’urgence à reformer la justice ordinaire avec la spécialisation des juges, l’indépendance de la justice et le renforcement des capacités des juridictions, (2) la réforme de la justice financière avec la création d’une cour des comptes, (3) la réforme de la législation fiscale et les services spécialisés, (4) la réduction de l’impunité des gouvernants par la réforme de la justice et (5) le renforcement du pouvoir de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption en vue de mener des enquêtes, surveiller le niveau de corruption et coordonner les efforts de lutte contre la corruption.
Pour présenter ce rapport, certains organes de presse ont titré que "80% des Béninois n’ont aucune confiance en la justice selon le rapport" du SNI 2016. Une telle lecture s’apparente plus à de la pure provocation qu’à l’information, d’autant plus que Martin Assogba a fait référence à un rapport publié en 2014 par l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC).
Le rapport du SNI 2016, aurait pu, loin de toute facilité, mieux faire en révélant en quoi et pourquoi les enquêtés à 80% en 2014 n’ont pas confiance à la justice du pays. Ceci est très important, d’autant plus que le rapport semble avoir évalué la capacité de la justice béninoise à lutter efficacement contre la corruption et sa sœur siamoise, l’impunité.
C’est aussi évident que les chiffres invoqués par Martin Assogba dans son rapport remontent en 2014, une époque où la justice était véritablement en lutte contre un système politique déterminé à l’étouffer, à défaut de l’étrangler pour assouvir, certainement, des fins politiques.
Le rapport du SNI 2016 gagnerait en crédibilité, selon Michel Adjaka, à procéder à sa propre évaluation de la situation, surtout que de 2014 à 2016, le Bénin a opéré des changements politiques majeurs. Se faisant, les ONG Alcrer et Social Watch auraient permis aux nouvelles autorités du pays d’avoir des données actualisées et plus fiables, « plutôt que de formuler à leur intention des recommandations sur le fondement de statistiques d’autrui invraisemblables et invérifiables ».
Les couacs du rapport
Les recommandations du Système National d’Intégrité (SNI) 2016 soulèvent globalement l’équation de l’indépendance de la justice qui doit être à la fois individuelle et institutionnelle. ET pour y parvenir, le président de L’UNAMAB trouve qu’il faut « un recrutement d’auditeurs de justice respectueux des textes et exempt de fraude, une formation de qualité de ces auditeurs couronnée par une enquête de moralité approfondie et rigoureuse, des affectations objectives, non politisées et sans clientélisme, une rémunération qui protège le magistrat et tout le personnel judiciaire contre la corruption, l’exécution sans complaisance des décisions de justice, la réforme de la Haute Cour de Justice, la relecture de l’article 90 de la constitution du 11 décembre 1990 sur l’immunité parlementaire, la réforme du Conseil Supérieure de la Magistrature, le renforcement de l’Inspection Générale des Services Judiciaires, l’indépendance du Parquet, le rattachement des officiers de police judiciaire au ministère de la justice et la création d’un corps d’agents pénitentiaires ».
Loin de trouver ces réformes fantaisistes, il est évident qu’il s’agirait d’une vision voire une conviction sur une justice apte à lutter contre la corruption et l’impunité, véritables obstacles au développement du Bénin. Si les gouvernants pourraient donc mettre en œuvre les réformes édictées chaque année dans le rapport SNI, on aurait une nation débarrassée de ces maux.
Josaphat FINOGBE
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