Conseil des ministres:Les organisations estudiantines interdites d’activités

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Publié le jeudi 6 octobre 2016 | Le Matinal

© aCotonou.com par Didier Kpassassi
Pascal Irénée Koupaki,le secrétaire général de la présidence de la République et Abdoulaye Bio Tchané, ministre d`Etat chargé du plan et du développement, lors de la célébration des 56 ans d’indépendance du Benin
Lundi 1er Août 2016. Cotonou.Passage de revue de troupe et Défilé militaire.

Le gouvernement a réagi face à la recrudescence des faits de violences, de vandalismes récurrents dans les universités nationales. Réuni en Conseil hier mercredi 5 octobre 2016, le Conseil a pris plusieurs décisions dont celles relatives à l’interdiction d’activités aux organisations estudiantines dans les 4 universités nationales et l’adoption d’un décret qui consacre lesdites décisions. D’autres mesures non moins importantes ont été aussi prises. Lire le point de presse du ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki.

Point de presse

Le président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, a présidé en personne la séance hebdomadaire du Conseil des ministres qui a eu lieu mercredi 5 octobre 2016. J’ai retenu à votre attention 08 points majeurs.

1er point : Projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat, gestion 2015

La loi de règlement est la loi qui arrête, chaque année, le montant définitif des recettes budgétaires et des charges de trésoreries ayant concouru à l’équilibre financier du budget de l’Etat. La loi de règlement permet également d’apprécier les conditions dans lesquelles le gouvernement a géré les autorisations budgétaires données par l’Assemblée nationale. Le 30 septembre 2016, la Chambre des comptes de la Cour suprême a délivré au gouvernement, le rapport définitif sur l’exécution de la loi définitif sur l’exécution de la loi de finances gestion 2015 et la déclaration générale de conformité y relative.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de règlement définitif du budget de l’Etat gestion 2015.

2ème point : Avant projet de loi des finances pour la gestion 2017

Le Conseil a examiné l’avant projet de loi de finances exercice 2017 qui présente les options de politique économique, sociale et budgétaire retenues par le gouvernement pour l’année 2017 et qui devront être soumises à l’Assemblée nationale en octobre 2016.
L’avant-projet de budget de l’Etat de l’année 2017 est la traduction d’une vision ; celle de la transformation structurelle de l’économie béninoise qui permettra d’améliorer progressivement et de manière significative les conditions de vie des Béninois. Ce projet de budget est ambitieux par le volume des investissements publics qui créeront les conditions optimales de relance de l’économie, la création d’emplois et de revenus. Ce projet de budget est réaliste et réalisable par la volonté du gouvernement de réduire le train de vie de l’Etat, de renforcer la qualité de la dépense publique, d’éliminer les sources de gaspillage et de fraude et d’instaurer dans tous les secteurs, la meilleure gouvernance. A ce stade-ci, nous pouvons retenir que ce projet de décret est la traduction budgétaire de la tranche 2017 du programme d’action du gouvernement sur la période 2017-2021.
Le Conseil des ministres a autorisé la transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi de finances pour la gestion 2017. Le décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances exercice 2017 a été signé à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 5 octobre 2016. Le ministre de l’économie et des finances, le ministre d’Etat chargé du Plan et du développement ainsi que les autres ministres, auront l’occasion de vous entretenir sur les réformes qui sous-tendent ce projet de budget, les masses budgétaires, qu’elles soient globales ou sectorielles ainsi que les indicateurs macro-économiques. Il faut accepter que la primeur soit réservée aux députés.
3ème point : Activités des Fédérations, Unions, Organisations et Associations estudiantines
Le Conseil a adopté le 28 septembre 2016, la nouvelle carte universitaire à l’issue de diverses consultations qui avaient fait apparaître la nécessité d’offrir au personnel et étudiants, de meilleures conditions de travail et d’étude tout en encourageant le brassage des étudiants qui permet de construire l’unité nationale. La vie sociale sur les campus pose problème.
Le Conseil des ministres a pris connaissance des résultats des enquêtes administratives sur les cas de violence et actes de vandalisme sur le campus d’Abomey-Calavi.
Résultats d’enquêtes administratives sur le mode de recrutement par les organisations estudiantines d’anciens militaires et sur la délimitation de zones dites interdites sur les campus, ces zones étant devenues des zones de torture. Le Conseil réaffirme avec les autorités rectorales, que l’Université est un haut lieu de savoir où doivent être garantis à tout moment, la paix, la sécurité et le libre accès au campus. Face à la recrudescence des faits de violence, de vandalisme et pour des raisons inhérentes à l’ordre public, le Conseil a pris les deux décisions suivantes :
- Toutes les Fédérations, Unions, Associations ou Organisations faîtières estudiantines sont interdites d’activités dans toutes les 4 universités nationales.
- Les conditions d’exercice, d’activité et/ou de reconnaissance des associations d’étudiants sont définies par décret pris en Conseil des ministres. Le Conseil a adopté un décret qui consacre ces deux décisions, dont le décret portant interdiction d’activités des Fédérations, Unions, Associations ou Organisations faîtières d’étudiants dans toutes les universités nationales.

4ème point : Festival des arts Vodoun à Bruxelles

La section de la Belgique du Haut conseil des Béninois de l’extérieur organise à Bruxelles les 22 et 23 octobre 016 la 1ère édition des arts du Vodoun. Cette 1ère édition sera élargie aux représentations artistiques en Allemagne, aux Pays-Bas et en France. Ce festival est un événement majeur de renforcement de l’attractivité de la destination Bénin, de rayonnement international de la culture béninoise et de notre patrimoine national des arts Vodoun. L’organisation de ce festival original, à travers les différentes séquences prévues, cadre avec la Stratégie de promotion et de vulgarisation des traditions des arts et autres pratiques endogènes. Le Conseil des ministres a décidé de soutenir l’organisation de ce festival à Bruxelles.

5ème point : Visa d’entrée et de séjour au Bénin au profit de ressortissants non immigrants des pays africains et modalité d’obtention de visa par les ressortissants des autres pays

Pour faciliter l’intégration africaine et améliorer le taux de fréquentation du Bénin, le Conseil a approuvé les conditions de mise en œuvre de la décision d’exemption de visa d’entrée et de séjour dans notre pays, au profit des ressortissants non immigrants africains ainsi que les modalités d’obtention de visa par les ressortissants des autres pays.
Il s’agit donc de fixer ou non des frais pour les ressortissants non immigrants des pays africains des visas sans frais. La nature du passeport a été définie, la durée du séjour également et il y aura délivrance de visas en ligne au profit des étrangers non Africains. Cette décision du Conseil appelle aussi la révision de la Loi portant Régime des étrangers en République du Bénin.

6ème point : Accord de siège avec l’Ong Américaine "Mercy Ships", navire de l’espoir

L’Ong "Mercy Ships" est une Ong humanitaire internationale de droit américain. Elle a pour mission d’améliorer l’accès aux soins de santé dans les pays africains. Les soins sont prodigués gratuitement à bord de navires hôpitaux de l’Ong qui accostent et séjournent dans les ports pendant plusieurs mois. Le navire hôpital "Africa Ships" est arrivé à Cotonou, le 20 août 2016 et séjournera jusqu’en mai 2017 pour dispenser des soins aux patients venant de toutes les régions du Bénin. L’Ong a saisi le ministre des Affaires étrangères et de la coopération d’une demande de signature d’un accord de siège en vue d’installer au Bénin, son Bureau régional pour l’Afrique. Le Conseil a autorisé le ministre des Affaires étrangères et de la coopération à procéder à la signature de cet accord de siège.

7ème point : Situation sociale dans le secteur de la santé

Le ministre de la Santé a rendu compte au Conseil, de la séance de travail entre une délégation gouvernementale et l’intersyndicale des ressources humaines en santé qui a soumis des points de revendication au gouvernement.
Le Conseil a donné des orientations et des instructions pour poursuivre le dialogue dans l’équité et la justice et surtout dans l’esprit de la Charte nationale de dialogue social pour une résolution progressive des problèmes posés.

8ème point : Fonds de sécurité mis à la disposition du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Il a été malheureusement constaté qu’une partie des fonds de sécurité mis à la disposition du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique chaque trimestre est détourné et n’est pas utilisé pour les affectations prévues. Une partie de ces fonds est répartie entre les membres du personnel du ministère. Face à la gravité de cet acte, le Conseil a instruit tous les ministres à mettre fin à l’octroi de primes non-réglementaires et le Conseil de réaffirmer sa ferme volonté de restaurer la meilleure gouvernance dans tous les secteurs de l’administration publique.

Pascal Irenée Koupaki

Ministre d’Etat, Secrétaire général de la présidence