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A droite sur la photo Benoît Dègla l`ancien ministre de l`intérieur |
Proposée par l’honorable Benoît A. Dègla, une proposition de loi pour lutter contre la cybercriminalité au Bénin a été déposée il y a quelques jours au bureau du président de l’Assemblée nationale. Cette proposition viendra corriger l’image de notre pays à l’international et son attractivité sont aujourd’hui confrontées aux risques de l’essor des technologies de l’information et de la communication (TIC), plus particulièrement de l’internet. L’utilité de cet instrument de communication pour nos populations est incontestable, car les bienfaits qu’il prodigue constituent des supports et des facilitateurs de croissance économique.
Toutefois, il est loisible de constater que l’utilisation des TIC présente de nos jours des risques et des vulnérabilités inhérentes à leur nature ouverte et internationale, faisant apparaître un nouveau type d’infraction appelée « cybercriminalité ». A la différence de la criminalité traditionnelle qui peut se produire à tout moment et dont les preuves matérielles sont perceptibles, la cybercriminalité se distingue en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé cyberespace et se manifeste sous diverses formes. Les cybercriminels utilisent un certain nombre de méthodes, en fonction de leurs compétences et de leurs objectifs, à l’aide d’un ordinateur portatif ou non et par le biais d’un système informatique. Mieux, avec l’évolution sans cesse croissante des TIC, faisant apparaître de nouveaux appareils téléphoniques mobiles de plus en plus performants, les cybercriminels de n’importe quel endroit du territoire, peuvent commettre leur forfait. La cybercriminalité au Bénin se caractérise essentiellement par des escroqueries déguisées en des offres de vente (parcelles, monuments, espaces publics, véhicules, métaux précieux, etc…), proposition de bonnes affaires, dons etc…
Face à ce nouveau fléau qui mine notre société, les forces de sécurité essayent tant bien que mal de jouer leur partition mais se trouvent confronté à bon nombre d’obstacles tels que : le manque de moyen technique et de plateforme de coordination, manque de formation adéquate et de spécialisation, la difficulté d’accès aux informations internationales en la matière, et les difficultés relatives aux preuves et à l’évaluation de l’ampleur financière dans ce domaine. Bien que La loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin en son chapitre XV traite des infractions cybernétiques et informatiques, il n’apporte pas une réponse adéquate à la spécificité et à la gravité de cette nouvelle forme de criminalité eu égard aux conséquences désastreuses que peut provoquer ce phénomène.
C’est pour répondre à cette problématique que cette proposition de loi sur la cybercriminalité a été élaborée afin de constituer un cadre juridique adéquat permettant de lutter efficacement contre les incriminations spécifiques afférentes à cette infraction. La proposition de loi contient six(06) titres subdivisés en quinze (15) chapitres et soixante-douze (72) articles. Le titre premier est consacré aux définitions, afin d’harmoniser la compréhension du texte sur certains vocabulaires propres à la cybercriminalité. Le volet répression est abordé dans les titres II et III qui ont trait respectivement aux dispositions spécifiques et aux infractions liées à cette nouvelle forme de criminalité. Les infractions classiques commises aux moyens des systèmes d’informations et de la communication (titre IV) et la responsabilité pénale des personnes morales (titre V) sont aussi abordées à travers plusieurs chapitres pour traduire l’importance du rôle des prestataires de service en ligne dans la lutte contre la cybercriminalité. Le dernier titre (titre VI) est consacré spécifiquement à la procédure en matière de cybercriminalité, surtout en ce qui concerne la conservation des données, l’injonction de produire, les perquisitions et saisie de données informatiques stockées et la collecte en temps réel de données. Tel est l’objet de la présente proposition de loi du député Benoît Dègla. Cette proposition de loi soulagera les béninois et les étrangers qui sont plus en sécurité sur internet. Cette proposition de loi renvoyera nos jeunes béninois d’aujourd’hui dans le commerce, dans les centres d’apprentissages et certains d’entres eux dans nos universités pour étudier.
Eméric Joël ALLAGBE
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