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Renouvellement des contrats des 1045 ACE du MAEP: Le memorandum qui doit inspirer le regime Talon
Publié le mardi 11 octobre 2016  |  Infos Plus




Du mémorandum envoyé au Chef de l’Etat après leur mise en chômage qualifiée par d’aucuns de licenciement, il ressort que le gouvernement de son Excellence Patrice Talon a tout à gagner avec les Contractuels d’Etat du Maep pour l’encadrement des producteurs en vue de l’amélioration des rendements agricoles. Le document retrace le calvaire de ces catégories d’agents depuis le régime de Boni Yayi à celui de la rupture. A parcourir les grandes lignes, il se dégage que le chantre du « Nouveau départ », gagnerait à prendre de dispositions pour corriger les erreurs de son prédécesseur Boni Yayi, qui n’aura pas pour autant, resté inactif. Il est demandé à Patrice Talon de prêter oreille attentive et surtout de donner une suite favorable aux cris de détresse de 1045 citoyens utilisés dans des conditions peu orthodoxes depuis quatre ans par l’Etat et forcés la plupart , au chômage depuis le 29 Septembre 2016. L’Etat béninois aura beaucoup failli dans la gestion de la carrière de ces agents recrutés en 2012 par le Maep pour encadrer uniquement les producteurs de coton suite au départ des employés de l’Aic. Soumis à un test suivant les Termes de Référence (TdR) et placés dès leur embauche sous contrôle de l’Office national de soutien des revenus agricoles (Ons) avec des salaires dérisoires inférieurs à ceux payés à la fonction publique pour les mêmes catégories d’employés, ces agents ont souffert le martyr avant d’être reversés en 2014 en Agents contractuels de l’Etat par l’ancien président de la République, Boni Yayi. Il faut dire que les salaires des concernés n’ont jamais été réguliers. Certains d’entre eux sont même décédés faute de moyens pour se soigner en cas de maladie. D’autres sont passés de vie à trépas des suites des accidents de circulation à moto durant l’exercice de leur fonction. Sans couverture sanitaire, ces agents ont contribué tout de même à améliorer la production cotonnière qui est passée de 174.000 tonnes pour le compte de la campagne 2011-2012, campagne avant leur recrutement à 240.000 tonnes pour la campagne 2012-2013 et à plus de 306.000 tonnes pour la campagne 2013-2014. Avec une estimation de 400 à 500.000 tonnes cette campagne 2016-2017, ces agents se révèlent indispensables dans le dispositif d’encadrement des producteurs. Il sied donc d’implorer la clémence du Chef de l’Etat pour le renouvellement des contrats de ceux et celles que beaucoup considèrent comme les « nouveaux chômeurs de la rupture ». Le ministre de l’agriculture ne doit pas manquer d’œuvrer à un dénouement rapide de la situation. (Lire le mémorandum de la situation des Agents contractuels d’Etat en service au Maep (Ace-Maep) au Président de la République, son Excellence Patrice Guillaume Athanase Talon.
Roseline B. OLUWAFEMI (Dynamisme info)

Mémorandum
Excellence Monsieur le Président de la République, permettez-nous, de ressasser ici, les conditions de recrutement et d’emploi des mille quarante cinq (1045) agents Contractuels de l’Etat en service au Maep.
Après la décision de l’ancien gouvernement de reprendre la filière coton des mains de l’AIC et conscient que cette production cotonnière ne saurait être améliorée sans un dispositif d’encadrement technique clair pour le bonheur de nos braves producteurs, pendant que l’effectif du personnel du Ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche (Maep) était très réduit, le gouvernement d’alors a demandé sous l’égide de l’ancien Maep Sabaï Katé, de recruter mille quarante cinq (1045) agents pour pallier le déficit lié au départ des agents de l’Aic intervenant dans la filière. C’est ainsi que le recrutement qui a été lancé par le Maep s’est déroulé en trois (03) phases à savoir :
-la sélection sur le dossier ;
-un test national dans les grands centres de compositions de la Direction des examens et concours (Dec) ;
-Un entretien dans les langues de la zone de composition choisie.
C’est au terme de cet entretien que les résultats définitifs ont été donnés avec les titres d’affectations dans les communes respectives. Nous avions été conviés à une formation de base suivant les grandes zones de la Sonapra à savoir : deux zones au Nord, une zone pour le Centre et le Sud.
Excellence Monsieur le Président de la République, permettez-nous de vous reprécisez que nous étions recrutés suivant les Termes de Référence (TdR) et dans leur forme pour encadrer uniquement les producteurs de coton sous tutelle du Maep. Mais dans le fond, cela n’a jamais été respecté et nous avons servi dans tous les maillons dudit ministère et à encadrer la bonne marche de toutes les filières agricoles figurant dans le Plan stratégique de relance du secteur agricole échu (Psrsa 2011-2015). Pire, lors de la signature de nos contrats administratifs, alors qu’on s’attendait à contracter avec le Maep sous forme d’Ace, nous nous retrouvons avec des contrats de droit privé signés avec l’Office national de soutien des revenus agricoles (Ons) et des salaires dérisoires inférieurs à ceux payés à la fonction publique pour les mêmes catégories d’agents, de même que pour les agents en service dans cet office. Mieux, ces derniers (salaires) n’ont jamais été réguliers jusqu’à la fin du contrat. Le paiement s’est toujours fait en dent de scie sur des états de paiement ; alors que même de petites Organisations non gouvernementales (Ong) de nos jours, paient leurs agents par les fiches de paie, donc par les banques primaires.
Excellence Monsieur le Président de la République, après notre recrutement, le titre à nous donné était celui d’ « Agents contractuels locaux Acl ou Agents Ons », en d’autre terme, des agents vacataires avec des contrats de deux ans non renouvelables. Cette dénomination qui ne rime à rien, a contrarié les objectifs d’uniformisation des catégories de travailleurs de notre pays (Agents contractuels d’Etat Ace et Agents permanents de l’Etat Ape). Ces contrats sont arrivés à terme depuis le 1er Août 2014 pour les uns et le 1erSeptembre 2014 pour les autres et dans notre sens de patriotisme (puisque les contrats sont arrivés à terme en pleine campagne agricole et cotonnière) nous avions continué l’encadrement des producteurs en son temps sans un acte juridique même pas une promesse verbale de reversement jusqu’à ce que l’ex Chef de l’Etat a annoncé publiquement à Banikoara lors du lancement de la campagne agricole 2014-2015, notre reversement en Agents contractuels de l’Etat (Ace).
Le redéploiement desdits agents dans les différents Centres agricoles régionaux pour le développement rural (Carder) et leur abnégation au travail, a eu une incidence positive sur la production cotonnière. Les chiffres que nous annonçons ici témoignent de l’accroissement de la production durant les dernières campagnes mais ne disent pas que ce sont les meilleures valeurs depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays puisque nous savons qu’il en a eu de meilleurs en 2004-2005.
Excellence Monsieur le Président de la République, la production cotonnière était de 174.000 tonnes pour le compte de la campagne 2011-2012, campagne avant notre recrutement. Elle est passée à 240.000 tonnes pour la campagne 2012-2013 et à plus de 306.000 tonnes pour la campagne 2013-2014. Pour la campagne 2014-2015, on a obtenu 393. 368 tonnes et pour celle 2015-2016 a donné 269.219 tonnes avec un grand retard dans l’installation des pluies entrainant une sécheresse alors que les semis avaient été déjà faits. Les resemis dans ces conditions n’ont pu permettre de dépasser la production de la campagne précédente. Avec une prévision actuelle de 421.352 ha et déjà semée, nous envisageons atteindre un tonnage de 400 à 500.000 tonnes cette campagne 2016-2017. C’est donc dire toute l’importance numérique et technique de ces agents dans le dispositif d’encadrement des producteurs ; importance numérique car cette catégorie d’agents représente aujourd’hui plus de 90% de l’effectif total des agents d’encadrement, toutes catégories confondues (Ape et Ace), en service sous le Maep. Avec les vagues de départ à la retraite, l’écart se creuse davantage.
Excellence Monsieur le Président de la République, au cours de nos contrats dits Acl avec l’Ons il est arrivé, où l’on restait nous devoir au titre de l’année 2014, huit (08) mois de salaires impayés. Cette situation a été à la base du décès d’un de nos collègues, l’Ingénieur Agronome Ekpè Rodrigue, TSPV au Secteur commercial pour le développement agricole (Scda) de Copargo, celui-là même dont la femme est morte lors d’un accouchement faute de moyens, trois (03) mois plus tôt. Bon nombre de nos collègues sont décédés des suites des accidents de circulation à moto durant l’exercice de leur fonction. Nous avions travaillé sans aucune couverture sanitaire alors que nous sommes tout le temps à moto sur des pistes rurales très dégradées. C’est triste et déplorable la situation dans laquelle nous avions travaillé ces deux (02) années.
Excellence Monsieur le Président de la République, après notre reversement en Ace en 2014, une erreur qui s’est glissée dans la communication portant le reversement des 1045 Acl , nous a obligé à signer les contrats avec la fonction publique à partir des dates erronées que sont :
-1er Octobre 2014 pour les agents de la première vague ;
-et 1er Novembre 2014 pour ceux de la 2nde vague.
C’est là l’origine de la fin des contrats Ace respectivement le 30 Septembre et le 31 Octobre pour les deux vagues d’agents.
Le contrat Ace en son article 3 stipule : « le présent contrat est conclu pour une durée de deux (02) ans. Il peut-être renouvelable une fois. Il est régi par les dispositions du décret Numéro 2015-373 du 24 juin 2015 portant régime juridique d’emploi des Ace ».
Excellence Monsieur le Président de la République, notre ministre employeur (Maep), alors que ce n’est pas avec ce ministère que nous avons signé les contrats, mais avec la fonction publique, nous a notifié il y a environ trois (03) mois, par lettre Numéro 1938/MAEP/DC/SGM/DRH/SGSC/SA du 01 juillet 2016 portant notification de fin de contrat des ACL recrutés en 2012 par l’Ons et reversés en Ace en 2014, la fin de nos contrats. Certains supérieurs hiérarchiques ont pensé qu’aux dates indiquées dans les lettres de notification de fin de contrat, il va falloir arrêter les agents et retirer le matériel. Pour avoir plus de compréhension, nous avions demandé et obtenu une audience en date du 28 juillet 2016 auprès du ministre. A cette séance, le ministre nous a clairement expliqué que la notification n’est pas synonyme d’arrêt de travail dès la fin du contrat, mais une disposition purement administrative et que les formalités d’évaluation pour le renouvellement seraient terminées avant l’échéance de trois (03) mois qui nous séparaient du jour d’audience à la date de fin des contrats. Grande a été notre surprise qu’à la veille de la fin des contrats, le Maep nous envoie à nouveau des messages téléphoniques Numéro 2339/MAEP/DC/SGM/DAF/SGSC/SA en date du 29 Septembre 2016 avec pour objet : notification de fin de contrat aux 1045 agents contractuels locaux recrutés en 2012 par l’Ons et reversés en Ace en 2014. Il faut rappeler à nouveau que nous n’avons jamais été recrutés par l’Ons mais plutôt par le Maep.
Excellence Monsieur le Président de la République, c’est le contenu de ce courrier avec les termes forts comme :
-prendre en urgence les dispositions nécessaires ;
-notifier fin de contrat impérativement au vendredi 30 septembre ;
-me rendre compte de vos diligences.
Qui nous a amené à vous saisir par le présent message afin de demander votre indulgence car nous estimons fort bien que ces décisions n’émanent pas de votre autorité. Vous êtes un pourvoyeur d’emplois avéré dans le monde entier. Ainsi, vous connaissez la valeur de la perte d’un emploi par quelqu’un qui est en poste depuis quatre (04) ans et ceci de façon irrégulière.
Excellence Monsieur le Président de la République, nous estimons qu’il est anormal et sera très préjudiciable à notre économie et par ricochet à la nation toute entière qu’on décide de la rupture de ces contrats quoiqu’ils sont arrivés à leurs termes dans les conditions actuelles où :
-la campagne cotonnière est en cours et ce sont ces agents qui encadrent et veillent sur les producteurs pour le respect de l’itinéraire technique du cotonnier depuis quatre (04) ans ;
-la campagne agricole est aussi en cours ;
-et pire, notre pays traverse une période d’invasion des criquets et d’attaque des chenilles qui sont en train de dévaster les champs de maïs de nos vaillants producteurs et ce sont ces agents qui indiquent les produits phytosanitaires à utiliser ainsi que les dosages et le mode de traitement adéquat afin d’éviter une disette à notre pays.
Excellence Monsieur le Président de la République , l’évaluation du nombre resté au poste parmi les 1045 est déjà terminée par l’équipe que le Ministre a diligentée sur le terrain depuis le 26 septembre bien que certains parmi nous sont restés sans leur contrat Ace et donc sans salaire depuis 2014 à cause de la lenteur administrative. Aussi, la communication portant renouvellement de nos contrats est rédigée et corrigée avec avis favorable du Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales (Mtfpas). Le Ministre de l’économie et des finances a estimé qu’il faut évaluer les agents et prévoir les fonds pour leur paiement sur la ligne budgétaire du Maep. Cela veut dire qu’il n’a rien contre.
En considérant tout ce qui précède, nous vous suggérons, Excellence Monsieur le Président de la République :
D’autoriser le Maep à prendre une note de maintien des agents en poste jusqu’à la publication ou le dépôt du rapport final de l’évaluation ;
De bien vouloir faire adopter la communication portant renouvellement des contrats sous réserve du rapport final de l’évaluation ;
Excellence Monsieur le Président de la République, comptant sur votre sens élevé de responsabilité et de paternité, nous venons implorer votre honneur et votre clémence pour le renouvellement de ces contrats pourquoi pas en un Contrat à durée indéterminée (Cdi) dans une logique de justice et d’équité pour le bonheur des producteurs en particulier et pour celui des milliers de béninois que cachent ces agents en général.
Nous vous remercions.
Pour le Bureau exécutif national du Collectif et du Syndicat Synatrader
Alfred GODUI
Président CoACE
Didier DOSSE
SG Synatrader
Aymar ANATO
SA Synatrader
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