Conseil des ministres: L’élaboration de documents cadastraux en cours suspendue

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Publié le jeudi 13 octobre 2016 | La Nation

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Armoiries du Bénin

Toutes les opérations en cours pour l’élaboration de documents cadastraux sont suspendues sur toute l’étendue du territoire national. Le gouvernement compte arrêter le désordre au niveau du foncier et offrir des possibilités de sécurisation des terres. Le sujet a été débattu au cours du Conseil des ministres du mercredi 12 octobre.

Malgré les réformes engagées pour renforcer la sécurisation foncière, les outils modernes et performants de gestion foncière font défaut. Constat du gouvernement qui a pris la décision de faire élaborer le cadastre national dont les travaux démarreront en 2017 avec l’assistance de partenaires identifiés. Ainsi, à terme, le Bénin pourra disposer de l’ensemble des outils d’identification, d’enregistrement et de description des terres, projette le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République. Dès lors, indique-t-il, la représentation cartographique de l’ensemble du territoire national sera enfin assurée, fiable et pérenne, sur une base communale, et selon sa division en parcelle de propriété. « Dans ce cadre, et pour arrêter le désordre dans ce secteur généré par des initiatives éparses, toutes les opérations en cours pour l’élaboration de documents cadastraux sont suspendues sur toute l’étendue du territoire », a-t-il annoncé au cours de son point de presse.

Le gouvernement a aussi approuvé une feuille de route à court terme pour la mise en œuvre de l’agenda spatial. En effet, le schéma national d’aménagement du territoire offre une image d’ensemble de l’évolution souhaitable de l’espace national et de ses différentes composantes territoriales. Il précise les principales options d’aménagement du Bénin à savoir un aménagement à travers les pôles de développement autour desquels toutes les actions de développement doivent se structurer, un aménagement qui renforce la solidarité et la complémentarité avec les voisins et un aménagement qui assure la gestion durable des ressources territoriales. Pour le gouvernement, il est question « d’engager l’opérationnalisation de ce cadre de planification à long terme, à travers d’importantes actions et opérations d’aménagement de grande envergure, à effets structurants ».

Recrutement d’enseignants

En plus des 3601 enseignants dont le recrutement a été autorisé il y a quelques jours par le Conseil des ministres au niveau des enseignements maternel et primaire, il sera procédé encore au recrutement de 3432 enseignants contractuels au profit du ministère de l’Enseignement secondaire, Technique et de la Formation professionnelle, a indiqué mercredi 12 octobre le ministres d’Etat secrétaire général à la présidence de la République au cours de son point de presse. Ce qui porte à 7033, le nombre d’enseignants à recruter sous peu au profit desdits ministères. L’incidence financière de cette organisation sera prise en charge par le ministère de l’Economie et des Finances dans les meilleurs délais et dans les limites fixées par le Conseil des ministres.

Un séminaire en vue sur le PPP

Puis, enfin, selon le ministre d’Etat, au cours de cette même séance, le garde des Sceaux a rendu compte au Conseil des ministres de l’adoption par l’Assemblée nationale en sa session plénière du mardi 11 octobre dernier de la loi portant Cadre juridique du Partenariat public-privé en République du Bénin. «L’Assemblée nationale vient ainsi de mettre à la disposition du gouvernement un important outil de mobilisation des capitaux privés nationaux et internationaux, en vue de la réalisation des grands travaux structurants contenus dans son programme d’actions», précise Pascal Irénée Koupaki. En approuvant ledit compte rendu, le Conseil a instruit notamment le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République en lien avec le garde des Sceaux, d’une part, de préparer un séminaire gouvernemental élargi sur le PPP et les implications de la loi et, d’autre part, d’établir les projets des décrets d’application de la loi adoptée à soumettre sans retard à l’examen du Conseil des ministres¦