Conseil des ministres du 12 octobre : Des nominations à la Justice et à l’enseignement supérieur

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Publié le lundi 17 octobre 2016 | Matin libre

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(Lire l'intégralité du compte-rendu)
Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 12 octobre 2016, sous laprésidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs: dossiers.

1. Au titre des Affaires.

1.1 Projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Contrôle Financier.
Le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Contrôle Financier, présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances. Il est apparu nécessaire de mettre en cohérence le décret portant attributions, organisation et fonctionnement du contrôle financier, par suite de la mise en application du décret n02016-42I du 20 juillet 2016 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement (AOF) du Ministère de l'Economie et des Finances. Ainsi, l'adoption de ce décret permettra la mise en conformité des attributions du Contrôle Financier avec celles définies aux alinéas 9 et IO de l'article 26 du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances et relatives à l'élaboration du répertoire des prix de référence.Cette mise en conformité s'accommode donc de l'élaboration du répertoire des prix de référence. Elle $'étend également aux conditions de nomination du Contrôleur Financier, de son adjoint et des délégués du Contrôleur Financier.

5. Comptes rendus

5.1 Signature de raccord de financement du programme d'urgence «Fonds de Transition Eau ».
Le Conseil des Ministres a examiné le rapport relatif à la signature, entre notre pays et le Royaume des Pays-Bas, de l'accord de financement du programme d'urgence « Fonds de Transition Eau» présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances. En effet, à la suite de la décision conjointe de la reprise conditionnée de la coopération entre les Pays-Bas et notre pays, et tirant leçon du scandale du PPEA II, il a été décidé de la formulation d'un nouveau programme eau et assamrssernent, Parallèlement, les deux parties ont convenu, avant la finalisation de la formulation dudit programme, de l'élaboration d'un programme transitoire d'urgence, dénommé « Fonds de Transition Eau », afin de pallier les besoins urgents d'approvisionnement en eau potable des populations •.C'est dans ce cadre que s'inscrit la signature de l'accord susmentionné. Ce programme vise, pour cette année 20 I 6, le financement: des investissements prioritaires du Plan Communal Eau de vingt et une (21) communes sélectionnées selon des critères objectivement bien définis; des investissements d'infrastructures d'Alimentation en Eau Potable de la SONEB. D'un coût global de six milliards deux cent trois millions quatre cent soixante façon significative équitable et durable, à faciliter l'accès des populdhons à l'eau potable en quantité, en qualité et à un service d'hygiène de l’eau adéquat.

Le programme permettra spécifiquement:
d'améliorer la déserte en eau potable de 21 communes au Bénin, par la réalisation de 350 points d'eau potable, pour une couverture d'environ 87.500 personnes supplémentaires; ( de renforcer les capacités des communes en matière de passation des marchés et de gestion du service public d'eau.

5.2 Point d'exécution du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau des entreprises au Bénin (février 2008-juin 2016).

Le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat a présenté au Conseil, un rapport d'étape sur l'exécution du Programme de Restructuration et de Mise à Niveau (PRMN) des entreprises au Bénin, sur la période de février 2008 à juin 2016. Le Programme de Restructuration et de Mise à Niveau dans le secteur industriel est une déclinaison de la Politique Industrielle Commune (PIC) adoptée le 29 juin 2006 par l'Union Economique Monétaire Ouest Africaine (l'UEMOA).

Le PRMN, dans sa mission, vise à:
- renforcer les capacités des entreprises afin de leur permettre de suivre et de maîtriser l'évolution technologique, de s'adapter aux exigences de l'intégration régionale et de la compétition inremationale:
- faciliter l'émergence de services d'appui (centres techniques, bureaux d'études et autres services liés au développement des industries) qui offriront les compétences et les qualifications indispensables aux entrepnses.
Le Comité national de pilotage de ce programme, composé d'industriels du secteur privé et présidé par le Ministre chargé de l'industrie. a mis en place un organe exécutif dénommé Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau (BRMN). La création de ce bureau a consacré le démarrage officiel des activités du PRMN. Depuis le lancement de ses activités en mai 2008, le PRMN-Bénin s'est doté d'un plan d'exécution marqué par deux (02) phases opérationnelles Une phase pilote, d'une durée de deux (02) ans (2008 et 2009) Une phase de déploiement, d'une durée de trois (03) ans. La phase pilote a finalement durée six (06) ans et a été clôturée dans tous les pays de l’UEMOA, le 31 décembre 2013, par le déboursernent des primes aux entreprises après la réalisation de leurs investissements. Avant le terme de cette phase, notre pays a validé son propre Programme National de Restructuration et de Mise à Niveau le 31 mai 2012. Sa mise en oeuvre a été officialisée par décret le 09 octobre 2014. De l'examen du rapport présenté par le Ministre sur rexécution de la phase pilote du PRMN au Bénin, plusieurs acquis ont été notés, notamment :
l'appui direct aux entreprises sélectionnées en termes de financement d'études diagnostiques et de primes de relèvement versées; l'adhésion de plusieurs entreprises au programme ;
l'orientation de certaines entreprises béninoises vers la restructuration et d'autres vers la mise à niveau.

Le Conseil a également noté que, malgré ces résultats qui augurent d'un environnement et d'un contexte favorables à la poursuite du programme, des difficultés vécues par l'organe exécutif nécessitent d'être aplanies. C'est pourquoi, le Conseil, en approuvant ce compte rendu, a instruit le Ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, en collaboration avec les autres départements ministériels concernés, à prendre les dispositions idoines aux fins d'assurer la mise en oeuvre effective des recommandations formulées par le Comité de pilotage du PRMN-Bénin.

5.3 Rapport de la session ordinaire annuelle 2015 du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique. Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique a présenté au Conseil, un compte rendu de la session ordinaire annuelle 2015 du Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique. Le Conseil National de la Recherche Scientifique et Technique (CNRST) est l’organe faîtière de gouvernance du secteur de la recherche au Bénin. Sa mission est de contribuer au processus global de développement du pays. Conformément à l'article Il du décret N° 2015-584 du 18 novembre 2015, portant création, attributions, composition et fonctionnement du CNRST, le Conseil a tenu sa session ordinaire de l'année 2015, les 05 et 06 janvier 2016 à Cotonou. Les rapport d'activités présentés par les structures de recherche concernent les diverses thématiques retenues, à savoir, les sciences exactes et naturelles, les sciences technologiques et d'ingénierie, les sciences médicales et sanitaires, les sciences agricoles et les sciences sociales. Ces rapports mettent en exergue les principales contraintes devant être réglées pour faciliter les recherches pour le développement au Bénin. Il s'agit notamment de l'insuffisance de personnel qualifié pour la recherche, du manque d'infrastructures et de financement, de la faiblesse de partenariat entre les structures de recherche. En approuvant ce compte rendu, le Conseil a instruit le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministre du ;Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, à prendre les mesures nécessaires pour recruter et mettre à la disposition des structures de recherche, spécialement du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l'Innovation (CBRSI), des chercheurs qualifiés, dans le cadre du budget exercice 2018.

6. Nominations

Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère de la Justice et de la Législation,
Sur proposition du Ministre,
Directeur de l'Administration et des Finances :
Monsieur Justin LOKOSSOU
Directrice de I'Administration Pénitentiaire et de la Protection des Droits Humains:
Madame Inès Laurenda HAOONOU, épouse TOFFOUN ;
Directeur de-l'Informatique et du Pré-archivage:
Monsieur Maximin ALAPINI ;
Conseiller Technique, chargé du suivi des réformes législatives :
Monsieur Iréné ACLOMBESSI ;
Conseiller Technique chargé du suivi des réformes institutionnelles :
Monsieur Bruno Maxime AKAKPO.
Au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Sur proposition du Ministre,
Recteur de l'Université Polytechnique cfAbomey:
Monsieur Gérard OEGAN;
Recteur de l'UniversitêNarionale d'Agriculture:
Monsieur Gautier BlAOU ;
Vice-Recteur de l'Université Nationale d'Agriculture:
Monsieur Pascal HOUNGNANDAN ;
Directeur Général du Centre Béninois de la Recherche Scientifique et de l'Innovation:
Monsieur Marc T.T. KPODEKON.

Fait à Cotonou, le 12 octobre 2016

Le Secrétaire Général du Gouvernement
Edouard OUIN-OURO