Me Adrien HOUNGBEDJI a procédé ce lundi 17 Octobre à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2016. C’était en présence des présidents des instituons de la République, des députés, des représentants de la société civile, et en présence de Monsieur Chungong Secretaire de l’Union Interparlementaire.
Votre journal publie ici l’intégralité du discours d’ouverture
OCTOBRE 2016
Monsieur le Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire
Madame et Messieurs les Présidents des Institutions de la République ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Madame et Messieurs les Membres du Bureau de l’Assemblée Nationale ;
Madame et Messieurs les Membres de la Conférence des Présidents de l’Assemblée Nationale ;
Honorables Députés à l’Assemblée Nationale ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire ;
Mesdames et Messieurs les Représentants des Organisations Internationales ;
Mesdames et Messieurs les Membres du Haut ; Commandement Militaire en vos grades respectifs ;
Mesdames et Messieurs les Représentants de l’Association Nationale des Anciens Parlementaires ;
Monsieur le Préfet du département de l’Ouémé ;
Monsieur le Maire de la ville de Porto-Novo
Majestés, Têtes couronnées ; autorités traditionnelles et religieuses ;
Mesdames et Messieurs les Notables et Sages de la Ville Porto-Novo ;
Distingués Invités ;
Mesdames et Messieurs
L’ouverture solennelle de la 2ème session ordinaire de l’année 2016, communément appelée session budgétaire, est l’événement qui nous réunit ce matin.
Merci à chacune et à chacun d’entre vous, d’avoir pris sur votre temps, pour honorer de votre présence, cette cérémonie ;
L’Assemblée Nationale est très sensible à l’intérêt renouvelé que vous manifestez à notre institution et à nos travaux. De même que ‘’les moissons pour mûrir ont besoin de rosée’’, de même pour continuer d’exister et jouer son rôle, l’Assemblée Nationale a besoin de l’aiguillon de votre présence et de votre soutien.
Merci d’être venus.
Cette fois ci, l’aiguillon nous vient aussi de l’organisation internationale des Parlements. Comme vous le savez, l’Assemblée Nationale du Bénin est un maillon de la longue chaine des Parlements du monde entier, rassemblés au sein de l’Union Interparlementaire (UIP). L’UIP a été créée en 1898 et existe donc depuis 128 ans. Elle fait un travail époustouflant pour informer, former, et mobiliser l’ensemble des Parlementaires autour des idéaux démocratiques, pour le progrès de l’humanité.
Je salue la présence parmi nous de Monsieur Martin CHUNGONG, Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire, notre invité d’honneur, que je vous prie d’applaudir.
En invitant le Secrétaire Général de l’UIP à cette cérémonie, nous avons voulu signifier, que notre Parlement est ouvert sur le monde et est partie prenante de ses objectifs et des mutations qui s’opèrent sous nos yeux.
Notre frère et ami Martin CHUNGONG, a été élu au poste de Secrétaire Général de l’UIP le 1er juillet 2014. En accédant à cette responsabilité, il a réalisé le double exploit historique, d’être à la fois, le 1er non-Européen, et le premier africain élu Secrétaire Général, après 126 années d’existence de l’UIP. Monsieur le Secrétaire Général, merci pour l’honneur que vous nous faites de venir jusqu’à nous.
J’adresse également mes remerciements à tous les Présidents d’Institutions, à tous les Membres du Gouvernement, à toutes les personnalités civiles, militaires et religieuses, à tout le corps diplomatique, à toutes les organisations internationales, à toutes les autorités coutumières, à tous les sages et dignitaires, et tous ceux, hommes et femmes venus nous soutenir en cette occasion.
Mesdames et Messieurs
Chers Collègues
L’ouverture de laprécédente session ordinaire, coïncidait à quelques jours près, avec l’inauguration du mandat du nouveau Président de la République, son Excellence Patrice Guillaume Athanase Talon. J’avais émis le vœu, à cette occasion, que nous soyons des législateurs efficaces et performants, et des contrôleurs avisés de l’action gouvernementale, tout en préservant la sérénité nécessaire à nos débats, afin de relever les défis que constituent les faibles performances de notre économie, le chômage des jeunes, l’inadéquation du système éducatif, la montée en puissance de l’insécurité et l’indispensable réforme de la Loi Fondamentale.
Six mois se sont écoulés depuis lors. En jetant un regard rétrospectif sur cette période nous pouvons affirmer qu’au plan législatif, l’Assemblée Nationale a répondu aux attentes. Nous avons voté douze lois et autorisé la ratification de douze accords.
Ces lois portent entre autres, sur le partenariat public-privé, l’organisation de la concurrence, la procédure commerciale, civile, sociale, administrative et des comptes, les chambres d’agriculture, l’organisation judiciaire, l’aménagement du territoire, le changement climatique, le travail d’intérêt général, la réglementation des relations financières extérieures, la loi des finances rectificative…..etc.
Quant aux autorisations de ratification d’accords internationaux, au nombre de douze aussi, elles ont permis de rendre disponibles plus de 153 Milliards CFA, dans des secteurs tels que l’alimentation en eau potable, le transport urbain, le développement du maraîchage, la micro finance, et l’enseignement supérieur, ou de permettre l’adhésion de notre Pays aux conventions internationales et traités sur le commerce des armes, l’aviation civile, l’harmonisation des régimes douaniers…..etc.
Les plus innovantes des lois que nous avons votées sont d’initiative parlementaire, c’est à dire qu’elles ont été conçues et élaborées par les députés eux-mêmes, ce qui constitue en soi une performance remarquable.
A ces travaux législatifs proprement dits, s’ajoutent les ateliers et ou séminaires que nous avons organisés, portant sur divers sujets, et dont l’objectif principal est d’informer, et de former les députés, sur la portée et les limites des textes qui leur sont soumis, sur leurs avantages et leurs inconvénients, afin que les votes qu’ils émettent soient émis en pleine connaissance de cause.
Sous-jacent à tout ceci, un programme soutenu de modernisation du travail parlementaire, de modernisation du système informatique, de numérisation des débats, de renforcement des capacités parlementaires.
C’est dire que nous avons travaillé à un rythme intensif.
Toutefois si notre rôle est de voter les lois, il est aussi de contrôler l’action du Gouvernement. Au cours des six derniers mois, trois questions écrites ont été posées, trente questions orales, dix questions d’actualité, presque toutes restées sans suite ; aucune commission parlementaire d’information et d’enquête et aucune interpellation.
A cela plusieurs raisons :
D’abord le silence des Ministres aux questions écrites ou leur indisponibilité aux séances de question d’actualité, qui nous ont contraints à des reports répétitifs ;
Ensuite, l’absence de riposte constitutionnelle des députés, face au silence ou à l’indisponibilité des membres du Gouvernement ; en effet l’interpellation nécessite au moins dix signatures, tandis que la commission d’enquête nécessite le vote préalable d’une proposition de résolution en plénière.
Devant cette situation, l’Assemblée Nationale dans ses différentes composantes, a eu le comportement que dictent la sagesse et la bonne gouvernance parlementaire.
Elle a donné, à des Ministres à peine installés, le temps de s’organiser, de s’imprégner des dossiers, pour répondre avec pertinence aux préoccupations exprimées par les Députés. Ce répit était d’autant plus nécessaire que les sujets sur lesquels portaient les interrogations, relèvent de la gestion du gouvernement précédant. Le temps du répit est maintenant révolu.
Ensuite, les députés ont voulu s’adapter eux-mêmes, à la nouvelle donne politique et à ses effets sur la configuration du Parlement. Contrôler le Gouvernement, enquêter sur ses activités, et l’interpeler au besoin, siéent davantage à ceux qui lui sont opposés, qu’à ceux qui soutiennent son action. Beaucoup de députés cherchent encore leurs marques, et en attendant qu’ils y parviennent, le consensus reste la règle de fonctionnement de l’Assemblée Nationale.
La démocratie, s’entend certes de la pluralité des opinions, des clivages et des antagonismes. Mais la démocratie, c’est aussi et surtout le pari que des êtres libres dans leurs opinions et dans l’expression de celles-ci, peuvent travailler ensemble, d’une manière qui serve les aspirations du peuple à la prospérité, à la justice sociale et à la liberté. Elle n’est ni innée, ni schématique ; elle se pratique sous le feu de l’action, elle se façonne à l’épreuve des difficultés et aux sources de l’expérience dans un climat apaisé. C’est ce que tous, nous nous efforçons de faire dans cet hémicycle et je voudrais vous en remercier.
Merci à vous tous chers collègues d’avoir calmé le jeu dans des situations à la limite du tolérable ; merci d’avoir dominé des frustrations légitimes ! Le respect des engagements pris devant nous, participe du respect dû à notre Institution. Ensemble nous y veillerons.
Mes chers Collègues
Je veux à ce stade de mon intervention, porter le témoignage de votre engagement et de votre mobilisation. Ils n’ont pas faibli d’une session à l’autre, bien au contraire. De séances plénières, en travaux de commissions ; de travaux d’ateliers, ou en missions extérieures ; de sessions ordinaires en sessions extraordinaires ; vous avez toujours été disponibles. Je veux illustrer mes propos par cette session ordinaire elle-même qui s’ouvre, alors qu’une session extraordinaire est en cours, vous privant ainsi des vacances parlementaires auxquelles vous aspiriez légitimement.
Je veux en profiter pour rappeler une fois encore l’urgence de nous orienter vers une session unique afin de nous accorder un temps de rupture réelle entre deux sessions.
Mesdames et Messieurs
Chers Collègues
Chers invités
Je l’ai dit tantôt, c’est sous l’égide du consensus démocratique que s’ouvre cette session, et que nous abordons le débat budgétaire dont les travaux en commission vont débuter.
Ce qui frappe à première lecture, c’est le chiffre annoncé : le projet de Budget Général de l’Etat gestion 2017 s’élèvera à 2010 Milliards CFA contre 1423 Milliards CFA l’année précédente.
Comme à l’accoutumée, nous l’examinerons avec minutie. Mais saluons au passage ces véritables défis que lancent le Chef de l’Etat le Président Patrice Talon et son gouvernement : le défi d’une mobilisation accrue des ressources, et le défi du capital-investissement.
Nous leur souhaitons plein succès ; leur réussite sera la nôtre, la réussite du Bénin.
La présente cérémonie d’ouverture m’offre l’occasion de scruter l’horizon, et de m’interroger sur la prise en compte des préoccupations de nos populations.
En effet, le budget, considéré comme un véritable instrument de politique socio-économique, doit refléter les aspirations au mieux-être de l’ensemble des nos béninois.
C’est pour cette raison qu’il est important d’obtenir de l’exécutif à travers le projet de loi de finances, des réponses précises à certaines questions.
Notre économie est en proie aux effets néfastes de la récession économique qui sévit au Nigéria, avec son corollaire de baisse d’activités, et de baisse de compétitivité pour l’industrie locale, et de réduction des recettes fiscales. D’où la question de savoir, si le projet de loi de finances qui nous est soumis permet de juguler les effets de cette crise.
De plus, le gouvernement devrait partager avec la représentation nationale les options de politique économique qu’il a choisies pour la relance de l’économie, au lendemain du collectif budgétaire voté en juin dernier. Nous devons en effet apprécier si les mesures proposées par le gouvernement prennent en compte la création d’emplois et la réduction du chômage, notamment chez les jeunes.
Dans cet hémicycle, nous avons procédé, il y a quelques jours, à la ratification de la convention relative à la COP 21 signée à Paris. Le projet de loi de finances a-t-il intégré la nécessité d’améliorer la résilience de notre économie aux chocs exogènes, notamment les effets des changements climatiques ?
Par ailleurs, nul n’ignore que le Bénin est un pays de transit, pour ne pas dire de services. Dès lors, son déficit en infrastructures doit être résorbé, pour favoriser l’épanouissement du secteur privé et l’amélioration de la qualité des services offerts aux pays de l’hinterland, dans un environnement concurrentiel.
La représentation nationale attend donc de voir traduites dans le budget 2017, des actions concrètes en matière d’infrastructures de transport, de TIC et surtout d’énergie.
La loi sur le partenariat public-privé étant une réalité après son vote récent, nous aurons à rechercher dans le projet de loi de finances, les dispositions prises par le Gouvernement, pour tirer le meilleur profit de cet instrument juridique.
Lors du dernier débat d’orientation budgétaire institué par la loi organique sur la loi de Finances, la représentation nationale a été informée des choix du gouvernement en matière agricole. Nous attendons donc du gouvernement, qu’il confirme les actions relatives à la diversification de l’agriculture béninoise, et à l’émergence de nouvelles filières agricoles aussi organisées que le coton.
Le développement touristique dont nous devons exploiter au mieux les énormes potentialités du Bénin, est aussi un sujet d’interrogation.
Enfin, les préoccupations exprimées par les organisations syndicales et qui ont motivé les récentes négociations du gouvernement avec celles-ci, appellent l’intégration des points d’entente dans les priorités budgétaires. L’Assemblée Nationale en tant que porte-parole des populations, s’interrogera à juste titre, sur la question de savoir en quoi le projet de loi de finances soumis à son examen, apporte des points de satisfaction à cette frange de la nation.
Au total, nous devons nous assurer que le projet de loi de finances intègre des mesure concrètes, pour améliorer la répartition des fruits de la croissance, en vue de la réduction de la pauvreté, et la réalisation des objectifs de développement durable, au sujet desquels notre pays a pris des engagements devant la communauté internationale.
Des réponses à ces différentes questions, défendent le renforcement de notre démocratie, l’éclosion d’une activité économique saine et dynamique, ainsi que l’instauration d’un climat de paix sociale et durable.
Outre l’examen et le vote du Budget, nous aurons à examiner les dossiers inscrits à l’ordre du jour de la session, par le Bureau de l’Assemblée Nationale et la Conférence des Présidents.
Pour donner un coup de fouet à l’exercice de nos attributions de contrôle de l’action gouvernementale, le Bureau a décidé, en concertation avec la Conférence des Présidents, de consacrer non plus seulement le jeudi après-midi, mais toute la journée du jeudi aux séances de questions écrites, orales, et d’actualité, jusqu’à apurement du stock que j’ai indiqué plus haut.
Quant aux projets de loi et propositions de loi à débattre, la liste en est longue. J’en cite les principaux en soulignant que ma citation n’est pas exhaustive :
1- Projet de loi portant réglementation des bureaux d’information sur le crédit ;
2- Rapport de la commission des lois sur la mise en conformité de la loi n° 2015-18 portant statut général de la fonction publique ;
3- Projet de loi portant code pénal en République du Bénin ;
4- Projet de loi portant loi organique sur le Conseil Economique et Social ;
5- Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
6- Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
7- Projet de loi portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin ;
8- Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
9- Proposition de loi portant financement des partis politiques par l’Etat ;
10- Proposition de loi portant code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;
11- Proposition de loi portant sur l’interdiction de la production, de l’importation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation des sachets en plastique non dégradable en République du Bénin ;
12- Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;
13- Proposition de loi portant règlementation des cautions et avances sur loyer des immeubles à usage d’habitation en République du Bénin ;
14- Proposition de loi portant règlementation du bail à usage d’habitation en République du Bénin ;
15- Proposition de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour le dialogue du secteur public-privé en République du Bénin ;
16- Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme.
Si j’ai cité en dernier le dossier de l’égalité d’accès des femmes aux responsabilités, ce n’est pas pour signifier qu’il est le moindre de nos préoccupations, mais au contraire pour lui donner un relief singulier et pour nous exhorter à trouver diligemment les solutions qui permettront une meilleure représentation de celles-ci au Parlement.
Elles sont actuellement 7 sur 83, soit 8%. Cette proportion ne reflète ni leur poids démographique, ni leur poids économique, ni leur fonction sociale, ni leurs qualités intellectuelles, nous le savons tous. Dès lors, ce qui les tient éloignées du Parlement, c’est notre volonté politique. Nous nous devons de la susciter, de l’entretenir et la traduire dans la législation.
Entre les 63% qu’elles sont au parlement du Rwanda, les 44% qu’elles sont au Sénégal, les 17,5% qu’elles sont au Togo et les 15% qu’elles sont au Niger, il y a place pour une amélioration substantielle de leur représentation dans notre Assemblée Nationale.
La démocratie béninoise qui se veut pionnière, qui se veut modèle, ne peut plus s’accommoder de cette anomalie, qui fait de nous la lanterne rouge de la sous-région.
‘’Il n’est rien de si difficile qu’à force de chercher, on ne puisse trouver’’ disait Térence.
C’est pourquoi, aussitôt après le vote du budget, nous engagerons ensemble des actions d’envergure nationale, sous régionale et internationale, nous organiserons des forums, des séminaires, des symposiums, pour que la voix des femmes soit entendue et soit prise en compte. De nombreux Parlements sont prêts à nous y aider, et la présence ici du Secrétaire Général de l’UIP participe de cette ambition. Je n’ai aucun doute que le génie politique de notre classe dirigeante, saura trouver les mécanismes juridiques qui tout en sauvegardant les droits acquis, ouvriront largement les portes de l’Assemblée Nationale à l’autre moitié de l’humanité.
C’est sur cette note d’espoir, que je déclare ouverte la 2è session ordinaire de l’année 2016, de l’Assemblée Nationale du Bénin.
Vive la démocratie
Vive l’Assemblée Nationale
Vive la Coopération Interparlementaire et l’UIP
Vive le Bénin
Je vous remercie
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