Lutte contre la fraude en matière de paiement d’impôt: Le Syntrib et la Société civile en atelier sur la justice fiscale

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Publié le mardi 25 octobre 2016 | La Nation

En partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, le Syndicat national des Impôts du Bénin(Syntrib), affilié à l’Internationale des Services publics (Isp)organise, les 24 et 25 octobre 2016 à Cotonou, un séminaire sur la justice fiscale. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, dans les locaux de la fondation Friedrich Ebert Stiftung.

Du fait de la fraude fiscale à laquelle se livrent certaines multinationales, les administrations fiscales des pays africains ont, de plus en plus, du mal à leur faire payer le juste impôt. Pour contribuer à corriger cet état de choses, l’Internationale des Services publics (Isp) organise sur 48h à travers le Syndicat national des Impôts du Bénin(Syntrib) une rencontre sur la justice fiscale.
Dans son mot de bienvenue, Yves Gnélé, secrétaire général du Syntrib, rappelle les préoccupations de l’Internationale des Services publics (Isp). Entre autres, il mentionne le service public de qualité, le combat contre la privatisation de l’eau, les injustices dont l’injustice fiscale.
Au nom de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, Nouratou Zato Koto Yérima souligne l’importance de ce séminaire qui réunit aussi bien les cadres de l’administration des impôts que des responsables de la société civile. Saluant la démarche du Syntrib à travers l’organisation de ce séminaire, elle note que les syndicats en Afrique ont compris qu’ils doivent occuper les espaces de discussions pour demander plus de justice sociale. Selon elle, l’engagement du Syntrib pour plus de justice fiscale a rapport avec la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite afin de combattre la mauvaise gouvernance qui désagrège le tissu social et économique tout en sapant les efforts de développement des pays. Au regard de ce défi, la fondation, dit-elle, reste convaincue du rôle capital de la société civile en général et des syndicats en particulier dans la bonne gouvernance économique du Bénin.

Nécessité

Selon Daniel Orbeko, représentant de l’Internationale des services publics (Isp), les citoyens de chaque pays ont besoin de certains services pour survivre. Ces services sont fournis par les pouvoirs publics à savoir les routes, l’eau, l’électricité, l’éducation. A côté, le privé vise le profit et on ne saurait lui céder la fourniture de ces services. D’où, soutient-il, la nécessité pour l’Etat d’assurer la gestion de ces services afin de réduire les inégalités sociales. Pour réaliser les infrastructures et mettre à disposition les services sociaux, il lui faut des ressources tirées des impôts et taxes. Mais force est de constater que plusieurs pays ont du mal à accéder à ces ressources. Notamment, dans les pays en développement, voire dans les pays développés, les sociétés multinationales usent de moyens illégaux pour déjouer les systèmes fiscaux nationaux. Elles évitent ainsi de payer les montants exacts imposables dans leurs pays d’origine ou dans les pays où elles opèrent.
Après avoir reconnu ces difficultés auxquelles sont confrontées les administrations fiscales des pays africains, Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, souligne qu’elles sont l’œuvre des multinationales dont les pratiques sont de nature à éroder la base d’imposition. Ainsi, précise-t-il, le présent atelier se propose d’influencer les règles fiscales existantes pour en fixer de nouvelles susceptibles d’appréhender les réels revenus de ces sociétés afin de les assujettir à l’impôt juste et convenable?

Alain ALLABI