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© aCotonou.com par DR
Stanic Adjacotan, (à gauche ) Doctorant en droit à l`Université Paris-Sorbonne et Joseph Djogbenou, ministre de la justice (à droite ) |
Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou, a donné hier son opinion sur la production législative ces 6 derniers mois. Citant 5 lois, le Ministre Joseph Djogbénou, a laissé entendre qu’il s’agit des textes qui auront un impact positif sur le développement économique du Bénin.
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Le Garde des sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme, Joseph Djogbénou, était hier face à la presse à son nouveau cabinet à Porto-Novo. Il était question pour le Ministre Joseph Djogbénou, de faire le bilan législatif de la coopération entre le Parlement et le gouvernement. D’abord, tout en se félicitant d’organiser ladite conférence de presse à Porto-Novo, le Ministre Joseph Djogbénou, s’est réjoui de la méthode de la coopération entre le Parlement et le gouvernement. Pour lui, il s’agit d’une méthode participative dont il faut s’assurer du maintien et de l’enrichissement. « …C’est une méthode que nous allons travailler à enrichir davantage. Je tiens à saluer la disponibilité des présidents des Commissions permanentes et surtout celle du président de l’Assemblée nationale (…) Le Ministre de la justice que je suis peine à distinguer les bords politiques quand il s’agit des travaux aussi bien en commission que dans les ateliers… », a dit le Ministre Joseph Djogbénou.
Joseph Djogbénou optimiste quant au développement économique et infrastructurel
Sur le plan législatif proprement dit, le Ministre Joseph Djogbénou, a laissé entendre que les résultats obtenus sont à la hauteur des ambitions du gouvernement. « …Nous avons choisi quelques éléments de cette production législative qui impactent sérieusement notre environnement économique, qui stimulent les investissements, qui assainissent l’environnement économique à travers ce que j’appellerais les lois jumelles. J’en ai recensé au moins 5. Dans le secteur de la justice, la première loi est celle qui a modifié notre loi portant organisation judiciaire. Cette loi a fait évoluer considérablement notre environnement judiciaire au plan des activités économiques en créant 3 tribunaux de commerce à savoir le Tribunal de commerce de Cotonou, le Tribunal de commerce d’Abomey et le Tribunal de commerce de Parakou et en créant 3 Cours d’appel de commerce à savoir la Cour d’appel de commerce d’Abomey, la Cour d’appel de commerce de Parakou et la Cour d’appel de commerce de Porto-Novo. Lors de sa prochaine réunion, le Conseil des Ministres appréciera les décrets d’application de cette loi qui a déjà été promulguée. Très rapidement, nous allons procéder à la fois à la désignation des Juges professionnels et à l’engagement des organisations du patronat, de la chambre de commerce et d’industrie du Bénin à faire élire les Juges consulaires. La deuxième loi est la loi portant modification du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. Puisque l’on a créé les juridictions commerciales, il fallait sortir du Code de procédure civile, les aspects relatifs à la procédure commerciale et attacher ces aspects aux juridictions commerciales, cette loi ayant été aussi promulguée par le président de la République. La troisième loi parmi les jumelles, c’est la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin dont nous avons les échos plutôt favorables. A l’heure où je vous parle, cette loi est promulguée. Les décrets d’application de cette loi seront effectifs. Nous avons déjà préparé les avant-projets. Les Etats du 21ème siècle ne peuvent plus assumer seuls les ambitions de leurs peuples en termes de grands travaux (…) Pour satisfaire les besoins du peuple, les Etats sont tenus de rechercher les financements sur le marché financier international, de rechercher les opérateurs compte tenu de leurs capacités et leurs aptitudes professionnelles et de faire profiter au peuple, les avantages de ces prestations. C’est l’objet de la loi sur partenariat public-privé (…) Il s’agit de grands travaux qu’un Etat à lui seul ne peut conduire… », a déclaré le Ministre Joseph Djogbénou. Poursuivant dans le même sens, il a cité la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin et la loi portant autorisation de ratification de l’accord de Paris sur le climat. Néanmoins, le Ministre Joseph Djogbénou, a déclaré que beaucoup de défis restent à relever sur le plan législatif pour un véritable début du développement économique au Bénin. A cet effet, il a cité la nécessité du vote de la loi portant Code pénal en République du Bénin et de la loi portant contrat de bail à usage d’habitation en République du Bénin.
Karim O. ANONRIN
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