Loi des finances, gestion 2017: Les grandes lignes du budget 2017 passées au scanner

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Publié le mercredi 26 octobre 2016 | L`événement Précis

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés de la 7ème législature ont pris part, ce lundi 24 et mardi 25 Octobre 2016 , à un atelier d’information et d’appropriation du contenu du budget de l’Etat, exercice 2017. Organisé par le par l’Unaceb et le Parcman avec l’appui financier du Programme des Nations-Unies (Pnud), cet atelier a permis aux Elus du peuple de disposer des éléments d’analyse du Projet de loi de finances, gestion 2017, et qui leur ont permis d’avoir une meilleure compréhension du prochain budget de l’Etat et des documents d’accompagnement. Mieux, il s’est agi selon l’honorable Raphaêl Akotègnon, président de la Commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, de renforcer les capacités des députés pour une meilleure compréhension des documents de programmation pluriannuelle et les politiques sectorielles, d’accroître leur connaissance en finances publiques et d’attirer leur attention sur les enjeux économiques et sociopolitiques, qui ont un impact sur les priorités de l’État au titre de l’année 2017 et d’améliorer la qualité de la contribution des Parlementaires aux débats budgétaires et accroître leur performance en matière de lecture et d’analyse des projets de loi de finances.
Au cours de la première journée, les participants ont suivi deux grandes communications. Elles ont porté entre autres sur les différentes phases d’élaboration du projet de loi de finances, les instruments internationaux de cadrage et les directives issues de la nomenclature de l’UEMOA et internationalisées dans les lois nationales, notamment la Loi organique relative à la loi de finances (Lolf) adoptée en 2013 et les textes nationaux. Ce qui leur a permis de mieux cerner l’importance des documents budgétaires à travers les délais et les conditions de recevabilité des documents d’accompagnement du budget. Ce qui concourt à une meilleure compréhension des chiffres évoqués dans le budget et le cadre macroéconomique. Dans sa présentation, le Conseiller technique au budget et aux finances du Président de l’Assemblée nationale, M. Gustave Oyébiyi a exposé le Document de programmation budgétaire économique et pluriannuel. Il s’agit d’un instrument de programmation pluriannuelle couvrant l’ensemble des dépenses et recettes sur une période de trois ans. Il a également entretenu les députés sur les Champs d’applications du Document qui couvrent les organismes publics et les organismes de protection sociale avant de revenir à la situation économique de 2013-2016.

Les députés préoccupés par la pertinence des prévisions budgétaires
Les travaux de cet atelier se sont poursuivis ce mardi 25 octobre 2016 par trois grandes communications et un débat général. La première communication présentée par M. Richard G. Sinsin, directeur de l’Unaceb, a trait à l’exécution à mi-parcours du budget de l’Etat, gestion 2016 à fin Septembre. A cet effet, il a présenté la situation économique du Bénin à fin Juin 2016 et l’exécution du budget en termes de recettes et de dépenses et en termes des opérations de trésorerie. En deuxième position, le Conseiller technique du Président Houngbédji, M. Gratien Ahouanmènou a présenté le Cadrage macroéconomique et la pertinence des prévisions budgétaires de 2017. Après avoir fait un aperçu sur les perspectives économiques de 2017 et le cadrage macroéconomique, il a conclu que les prévisions budgétaires de 2017 sont pertinentes. Enfin, Benjamin Atindéhou a présenté une analyse sur les propositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2017. Pour lui, les propositions fiscales contenues dans le budget 2017 reposent sur trois hypothèses macroéconomiques à savoir : un taux de croissance de 6%, un taux d’inflation de 2,5% en dessous de la norme de 3% et un taux de pression fiscale de 13%. Au cours du débat, les députés ont voulu être rassurés sur la pertinence des prévisions budgétaires et le cadrage macroéconomique du budget 2017. Le taux de croissance et les enjeux économiques et sociopolitiques ont été également débattus au cours du débat. On peut croire que les bases sont jetées pour une analyse minutieuse du projet de loi de finances, exercice 2017, comme l’a souligné le président Houngbédji à l’ouverture de la session budgétaire, le 17 Octobre dernier.

Germin DJIMIDO (Coll.)