Excellente collaboration entre l’Exécutif et le Législatif:La séparation des pouvoirs en souffrance

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Publié le jeudi 27 octobre 2016 | Le Matinal

Les relations entre le Gouvernement et l’Assemblée nationale sont au très beau fixe. Les deux institutions s’en réjouissent d’ailleurs. Seulement, il est à craindre que la séparation des pouvoirs en souffre ultérieurement.

La séparation des pouvoirs dans un régime démocratique est un principe sacro-saint. Or, les relations actuelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont si excellentes qu’elles pourraient déboucher sur une complicité préjudiciable à la démocratie. En tout cas, le garde des sceaux, ministre de la justice, ne s’en plaint pas. Au cours de sa première conférence de presse dans les nouveaux locaux abritant le ministère à Porto-Novo, Joseph Djogbénou s’en est félicité. Il déclare ne plus distinguer les députés à travers leur appartenance politique. Tant tous vont dans le sens qui arrange l’Exécutif. Me Joseph Djogbénou a aussi fait savoir qu’à l’occasion de l’examen des projets ou propositions de loi, en commission ou en plénière, des représentants du gouvernement travaillent en parfaite intelligence avec les députés. Ces considérations qui entrent dans le cadre des rapports entre l’Assemblée et le Gouvernement semblent très trop poussées. Dès lors, l’on peut comprendre l’inaction du Parlement à contrôler l’action gouvernementale. On peut s’interroger sur l’efficacité des propos du président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, quand il affirme, à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire, que « le temps du répit est terminé », au sujet du contrôle de l’action gouvernementale. Par ailleurs, la forte tendance à la recomposition politique de l’Assemblée nationale favorise le parfait amour entre les deux pouvoirs. S’il est vrai que la séparation des pouvoirs est un principe sacro-saint en démocratie, il est aussi vrai que la loi définit les relations de collaboration qui doivent exister entre les différents pouvoirs. Dans cette optique, les articles 94 et suivants de la Constitution organisent comment l’Exécutif et le Législatif doivent collaborer. Nulle part les deux institutions ne sont appelées à se mettre ensemble pour étudier des lois.

Talon le bénéficiaire

Le président de la République est le principal bénéficiaire des relations très cordiales entre l’Assemblée nationale et le Gouvernement. En effet, sur trois plans, le chef de l’Etat, Patrice Talon, pourrait facilement tirer son épingle du jeu de cette situation. D’abord, le traitement avec célérité des dossiers envoyés aux députés par l’Exécutif éviterait au président de la République la prise d’ordonnance. Car, l’usage abusif de cette mesure exceptionnelle conférée au président de la République par l’article 68 de la Constitution est un mauvais gage pour la démocratie. Ensuite, dans les conditions décrites plus haut, le vote du budget général de l’Etat exercice 2017 pourrait passer facilement comme une lettre à la poste. Enfin, le plus grand rêve du président de la République, Patrice Talon, pourrait se réaliser sans difficulté. Il s’agit, en effet, du référendum constitutionnel tant souhaité par le chef de l’Etat, Patrice Talon, pour faire aboutir des réformes majeures : des réformes politiques et institutionnelles visant à moderniser le système politique et rendre efficace le fonctionnement des institutions.

Jean-Claude Kouagou