Politique
Audience solennelle de rentrée judiciaire à la Cour suprême : L’indépendance de la justice et son autonomie financière en question
Publié le vendredi 28 octobre 2016 | La Nation
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La Cour suprême a officiellement effectué jeudi 27 octobre, sa rentrée au titre de l’année judiciaire 2016-2017. C’était à la faveur d’une audience solennelle qui s’est déroulée dans les locaux de l’institution à Porto-Novo et placée sous le thème : « L’indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie financière ». La cérémonie a connu la participation de plusieurs personnalités dont le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, représentant le président de la République
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La Cour suprême renoue avec ses activités au titre de l’année judiciaire 2016-2017. Magistrats de siège et du Parquet général ainsi que du greffe ont repris les chemins des prétoires. Le lancement des activités a été effectué jeudi 27 octobre, par le président de l’institution, Ousmane Batoko. C’était à la faveur d’une audience solennelle au cours de laquelle a été débattu le thème retenu pour cette rentrée à savoir: «L’indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie financière». Comme le veut la tradition, avant l’allocution du président de la Cour suprême, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Cyrille Djikui, au nom de tous les auxiliaires de justice, a fait ses observations et le procureur général par intérim près la Cour suprême, Nicolas Assogba, ses réquisitions sur le thème retenu. Ils ont tous deux à tour de rôle livré le fruit de leurs réflexions sur ce que leur inspirent « L’indépendance de la justice et son autonomie financière ». Les deux intervenants ont tenté de démontrer le lien étroit entre les deux notions. Ils ont été unanimes que les magistrats en plus de leur indépendance ont besoin d’être autonomes financièrement afin de d’accomplir leur mission en toute impartialité et de résister à toutes sortes de pression. «Car celui qui tient la bourse, tiendra les magistrats les», a observé le bâtonnier Cyrille Djikui. Le procureur général par intérim près la Cour suprême ira plus loin avec des cas illustratifs à l’appui où le pouvoir politique a tenté de manipuler avec des billets de banque en sa faveur certains magistrats. Mais ceux-ci fort heureusement ont résisté et ont fait foirer le projet au nom de leur indépendance morale. Partant de ces exemples précis, Nicolas Assogba requiert que soient opérées des réformes nécessaires pour doter la justice en plus de son indépendance consacrée par la Constitution, d’une autonomie financière. Même si cette autonomie financière sera encadrée pour garantir une bonne gestion des ressources allouées.
Payer le prix de la justice
Très en phase avec ses deux prédécesseurs, le président de la Cour suprême fera remarquer que l’état des lieux du financement du pouvoir judiciaire ne rassure point. Ousmane Batoko se pose un certain nombre de questionnements, notamment ce que représente le budget de la justice dans le budget général de l’Etat et surtout le mécanisme par lequel ce budget est mis à la disposition du secteur de la justice. Or, selon lui, si le juge doit convenablement servir le droit il faut que soient à sa disposition les moyens nécessaires à son action. Il faut donc trouver des mécanismes nécessaires pour donner à la justice les moyens de son indépendance proclamée, insiste Ousmane Batoko. Consciente du défi, informe-t-il, la Cour suprême a réfléchi sur la question. Elle est allée jusqu’à proposer l’adoption d’une loi portant budget du pouvoir judiciaire qui serait distinct, dans la loi de finances, de celui des autres pouvoirs avec affectation de crédit pour chaque juridiction. Lesquelles propositions ont fait l’objet d’un document intitulé « Du renforcement de l’indépendance de la justice et de la responsabilité des magistrats » déjà transmis depuis 2007 au garde des Sceaux, ministre en charge de la Justice, informe Ousmane Batoko. Le président de la Cour suprême caresse l’espoir qu’avec la conjoncture socio-politique actuelle favorable aux réformes politiques et institutionnelles que ce vieux projet sera concrétisé pour le bonheur des animateurs du pouvoir judiciaire et du peuple au nom de qui est rendue la justice. « Un pays n’a et n’aura jamais que la justice dont il accepte de payer le prix…Osons donner à notre justice, les moyens de son indépendance », défend le président de la Cour suprême. Le cri de Ousmane Batoko ne tombera pas dans les oreilles de sourds. Puisqu’il sera assuré par le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, représentant le chef de l’Etat. Pour ce dernier, le thème de la rentrée judiciaire 2016-2017 appelle à des défis. Il interpelle l’Etat à assurer l’indépendance de la justice mais surtout son autonomie financière. Pascal Irénée Koupaki fera remarquer que le gouvernement de Patrice Talon est bien conscient déjà de l’enjeu. Il énonce les mesures déjà prises et celles qui restent à prendre par l’Exécutif en termes de renforcement de l’effectif des personnels judiciaires et de construction d’infrastructures pour bâtir une justice plus performante et plus autonome financièrement. C’est cette ambition qui a poussé le gouvernement à porter à 23 milliards FCFA le budget du secteur de la justice pour l’année 2017, ce qui correspond à une augmentation de 65% par rapport à 2016, dévoile le ministre d’Etat pour montrer toute la détermination de l’Exécutif à résorber tant soit peu les difficultés de l’appareil judiciaire béninois.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau
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