Société
Suspension des lotissements au Bénin :les explications de Jules Kougblénou
Publié le lundi 31 octobre 2016 | Nord Sud
© Autre presse par DR
Des trafiquants de parcelles arrêtés à Womey |
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Des trafiquants de parcelles arrêtés à Womey |
Le directeur général de l’agence nationale du foncier Jules Victorien Kougblénou été hier dimanche l’invité de la chaîne de télévision Golfe Tv. L’objectif primordial de ce dernier était d’expliquer les fondements de la décision du gouvernement de suspendre les lotissements sur toute l’étendue du territoire nationale. Aussi, était-il question de la sécurisation des terres au Bénin afin de limiter les litiges domaniaux.
A en croire le directeur général, la nouvelle loi apporte de grandes réformes qu’on peut assimiler à des innovations. Toutes choses qui concourent à mettre le l’usager à l’aise quant à l’acquisition d’un domaine. La suspension des lotissements vient donc du constat général fait l’état de ce qu’il existe beaucoup trop de litiges domaniaux dans toutes les communes du Bénin. Or la nouvelle loi sur le foncier a tenu compte de tout cela et a pris des dispositions pour limiter les dégâts. Il poursuit son développement en disant que la loi a prévu la réalisation du plan cadastral du Bénin qui débutera en 2017. Ce plan permettra à l’état d’identifier toutes les terres et donc de les sécuriser. Pieux, ce plan permettra à l’acquéreur de savoir si la terre qu’il veut acheter appartient réellement au vendeur et qu’il n’existe nullement de litige. Pour ce faire, l’état a donc pris la mesure des choses en suspendant les lotissements afin de faire l’inventaire de l’existant et de projeter la manière dont il mènera les travaux. Ainsi, aux termes desdits travaux, le risque de litige domanial serait pratiquement de 0%. C’est pourquoi, le gouvernement invite les propriétaires de parcelles conformément à la loi d’aller enregistrer leurs domaines afin de les sécuriser. Cette opération informe t-l est actuellement en cours et est gratuite. Il invite les uns et les autres à satisfaire à cette exigence de la loi pour éviter toute déconvenue. L’état est donc dans son rôle régalien de sécuriser les terres afin que les propriétaires en jouissent réellement.
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