Société
La réplique des avocats de Ajavon au Procureur de la République
Publié le mardi 1 novembre 2016 | Le Matinal
© Autre presse par DR
Me Jacques Migan ancien bâtonnier de l’ordre des Avocat du Bénin |
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Me Jacques Migan ancien bâtonnier de l’ordre des Avocat du Bénin |
« Mesdames, messieurs,
Après l’intervention du Procureur de la République de Cotonou relativement à l’affaire que vous connaissez, nous tenons à faire les précisions suivantes :
Le procureur de la République a déclaré, je cite « Contrairement à ce qu’on a pu entendre, le conteneur inspecté le vendredi 28 ne faisait pas partie d’un grand nombre de conteneur à l’embarquement ». Cette déclaration n’est pas exacte. Ce sont plutôt seize (16) conteneurs dont les deux évoqués qui ont été débarqués au Port de Cotonou le 26 octobre 2016 par le navire MSC SOPHIE pour le compte de la société Comon Sa. Ce ne sont donc pas uniquement deux conteneurs évoqués par le Procureur qui ont été débarqués au Port de Cotonou.
Le procureur a déclaré, je cite : « Vingt quatre heures avant l’arrivée du navire à Cotonou soit le 25 octobre, la société COMON destinataire des deux conteneurs a déposé auprès des services de la douane "des déclarations sommaires" devant lui permettre, par le biais d’une procédure spéciale, de procéder à l’enlèvement immédiat desdits conteneurs ». C’est également inexact. Les pièces le prouvent à suffire. Les déclarations sommaires aux fins de transfert sous douane portent plutôt sur les seize conteneurs débarqués le 26 octobre 2016. A cette étape, il ne s’agit pas d’un enlèvement mais d’un transfert sous le contrôle de la douane, de la sécurité présidentielle et du vétérinaire agréé. Cette procédure habituellement utilisée par la société Comon Sa n’est pas illégale. Elle est mise en œuvre en vertu de l’agrément TAC numéro 773 DGDDI/DRAN du 24 août 2011. Des seize conteneurs débarqués, quatorze ont été transférés sous douane dans la nuit du 27 au 28 octobre 2016 en raison de ce que les connaissements originaux relatifs à ces conteneurs étaient disponibles. Ce qui explique que les deux conteneurs en cause soient restés entre les mains du manutentionnaire. Les connaissements originaux y afférent étant en cours d’acheminement. Il convient de préciser à l’attention de l’opinion publique que sur les deux conteneurs en cause, un a été retiré de la garde du manutentionnaire et déposé à la brigade maritime à l’insu de la société Comon. Il s’agit précisément du conteneur dont les scellés d’origine ont été violés et remplacés et dans lequel les produits incriminés ont été découverts. Le plomb de substitution apposé est un plomb qui n’est plus utilisé dans le transport maritime depuis plus de sept ans. Il a été constaté ce jour 31 octobre 2016 que le second conteneur resté sous la garde du manutentionnaire comporte toujours les plombs d’origine dont les numéros sont conformes au connaissement. de fait, à la fouille, il ne comporte aucun produit illicite. D’autres fouilles de conteneurs depuis vendredi 28 octobre 2016 en d’autres lieux se sont revelées également infructueuses. Il est surprenant dans ce dossier que seul monsieur Sébastien Ajavon et ses collaborateurs sont l’objet de garde à vue alors que à la différence de tous les acteurs de la chaîne maritime, chargeurs, manutentionnaires, transporteurs, ils n’ont jamais eu accès au conteneur. Au vu de tout ce qui précède, la garde à vue de monsieur Sébastien Ajavon et de ses collaborateurs et son maintien restent arbitraire. Nous vous remercions. »
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