Projet de loi des finances 2017 :voici les grands investissements du gouvernement

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Publié le mardi 8 novembre 2016 | Nord Sud

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Romuald Wadagni, Ministre de l`Économie et des Finances du Bénin

Le ministre des finances était hier face à la commission budgétaire. Objectif, présenter les grandes lignes du projet de budget de l’état exercice 2017. Il s’est agi pour ce premier passage, d’expliquer aux honorables députés ce qui constitue la vision gouvernement Patrice Talon en ce qui concerne les investissements au Bénin pour le compte de l’année 2017. Un exercice auquel le ministre Romuald Wadagni s’est brillamment prêté devant la représentation nationale. Pendant plus de 10 heures d’horloges, il a exposé comme en un cours magistral les tenants et les aboutissants dudit projet de budget et répondu aux diverses préoccupations des honorables députés. De sources proches de la commission, ce fût un exercice réussi car les députés se sont retrouvés à travers son exposé avant d’émettre leurs préoccupations. Le ministre des finances Romuld Wadagni les aura rassuré que leurs préoccupations sont soit prises en compte par le dit budget ou lui sera intégré. Il faut dire qu’il revient ce jour pour la présentation des grands projets en termes de partenariat public privé. Lire ci-dessous son exposé aux députés

Arsène OTCHOUN

Présentation synoptique du projet de loi des finances 2017

RESUME EXECUTIF

La politique budgétaire de l’Etat pour la gestion 2017 s’inscrit dans la poursuite de la maîtrise des dépenses entamée au lendemain de l’alternance politique intervenue le 06 avril 2016 et qui s’est soldée en juillet dernier par la prise d’une loi de finances rectificative.

En effet, à cette date, la structure du budget de l’Etat ne dégageait pas de véritables marges de manœuvre pour une croissance stable et durable. Le niveau de la dette publique, notamment intérieure faisait presque douter les créanciers de l’Etat de sa solvabilité. Dans le même temps, l’économie était éprouvée par la crise énergétique, le ralentissement de l’activité économique au Nigéria et dans le monde limitant fortement le dynamisme des recettes de l’Etat.

Il était donc plus qu’indispensable pour le nouveau régime d’impulser une politique de rationalisation et de réorientation des ressources aux fins de soutenir l’activité économique.

Ainsi, le collectif budgétaire de juillet 2016 a été bâti essentiellement sur une politique de rigueur budgétaire axée sur trois piliers majeurs à savoir :

– le resserrement de l’architecture gouvernementale et le redimensionnement du périmètre d’activités des services publics ;

– la revue de la qualité de certaines dépenses publiques ; et,

– la réorientation des ressources vers des secteurs productifs.

Au regard des résultats probants obtenus de l’exercice de revue des dépenses en 2016, cette politique rigoureuse sera érigée en une règle de gestion. Ainsi, tout comme en 2016, elle sera de mise en 2017 pour permettre de faire davantage face aux besoins sans cesse croissants des populations dans un contexte économique peu favorable. En effet, pour 2017, en sus du Plan d’Actions du Gouvernement (PAG) pour la période 2016-2021 qui a déjà restructuré les anciens projets et programmes, la nouvelle option de budgétisation, notamment la revue des dépenses, a constitué tout au long du processus de discussion et d’arbitrage, le socle de la budgétisation des dépenses.

1- Orientations économiques et sociales pour 2017

Conformément à son Plan d’Actions quinquennal 2016-2021, le Gouvernement se propose de lancer durablement le développement économique et social de notre pays. Ainsi, à partir de 2017, première année de mise en œuvre véritable du PAG, des moyens substantiels seront consacrés aux secteurs vitaux identifiés pour impacter rapidement et durablement l’économie béninoise (énergie, cadre de vie, tourisme, agriculture, mise à niveau des systèmes éducatif et sanitaire, sécurité et défense, infrastructures…).

Les résultats attendus de la mise en œuvre de la tranche 2017 du PAG, devraient permettre à notre pays de renforcer la stabilité macro-économique, d’améliorer sensiblement les dispositifs de performance des différentes politiques publiques et d’assurer la résilience de notre économie aux chocs endogènes et exogènes.

Ainsi, la croissance de l’activité économique ressortirait en 2017 à 6% du PIB réel, supérieure à celle attendue à fin 2016 (5%).

Le taux d’inflation et le taux de pression fiscale devraient respectivement s’afficher à 1,2% et 13,8%.

Quant au solde budgétaire global, dons compris, il ressortirait déficitaire, avec le financement des projets structurants de la tranche 2017 du PAG à 12,3% du PIB. Net des dépenses liées au financement des actions d’investissement, le solde budgétaire pour la gestion 2017 ressort excédentaire à 1,5% du PIB. Ceci dénote bien de la capacité de l’Etat à couvrir, les dépenses ordinaires (personnel, charges de pension de retraite, bourses, fonctionnement des services de l’Etat, charges financières de la dette, subventions aux structures sous tutelle et aux agences, interventions publiques) à partir des ressources budgétaires. Le niveau de déficit de 12,3% se justifie donc par la volonté du Gouvernement de renforcer les bases de production de l’économie béninoise par la réalisation d’investissements structurants susceptibles de mettre l’économie sur un sentier de croissance soutenue et inclusive pour l’amorce d’une véritable transformation structurelle, par l’allocation de moyens substantiels (contribution budgétaire ou solde des ressources budgétaires après couverture des dépenses ordinaires, emprunts intérieurs et dettes classiques) à l’investissement public centré sur des projets structurants et à fort taux de rentabilité.

En somme, les ressources de financement nécessaires à l’équilibre budgétaire permettront à l’Etat en 2017 : (i) d’assurer la disponibilité des fonds de contrepartie pour les projets en cours ; (ii) de financer les actions d’investissement prévues au PAG pour l’année 2017 et (iii) d’honorer les engagements financiers de l’Etat en terme d’amortissement de la dette publique (remboursement du principal).

Le graphique ci-dessous montre la transformation de la structure du budget de l’Etat qu’induit cette option du Gouvernement de dégager davantage d’espace budgétaire pour les investissements.

2- Stratégies/mesures budgétaires d’encadrement des dépenses et politique de financement de l’Etat pour 2017

La trajectoire de l’Etat en 2017 s’inscrit, par rapport aux dépenses, dans la continuité de la politique de remise en ordre des comptes publics. C’est pourquoi, le budget de l’Etat pour 2017 bien qu’étant en hausse par rapport au collectif budgétaire de 2016, optimise les dépenses de l’Etat, notamment discrétionnaires (acquisitions de biens et services, subventions allouées aux organismes sous-tutelle, rationalisation du portefeuille d’investissements par l’entremise de la revue des programmes et projets en cours).

En outre, la mise en œuvre d’un certain nombre de mesures/réformes visant l’amélioration de la gestion des finances publiques permettra de réaliser également en 2017, d’importantes économies. Il s’agit, notamment:

– des opérations de recensement-paiement des agents de l’Etat en activité et à la retraite avec l’utilisation de la biométrie ;

– de l’achèvement des bâtiments administratifs en construction pour réduire significativement les loyers et charges locatives ;

– du recours en priorité aux véhicules de l’Etat pour les manifestations officielles et autres activités courantes des services publics ;

– de l’opérationnalisation de la cellule des voyages officiels…etc.

Par rapport aux politiques de mobilisation des ressources, le financement des grands projets se fera par :

– le recours au Partenariat Public-Privé (PPP), dans l’hypothèse du vote de la loi sur le Partenariat Public-Privé au cours du dernier trimestre de l’année 2016 ;

– le recours aux ressources concessionnelles ; et enfin,

– le recours à l’endettement classique.

3- Perspectives budgétaires pour 2017

Le projet de loi de finances pour la gestion 2017 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 2 010,586 milliards de FCFA contre 1423,487 milliards de FCFA prévus dans la loi de finances rectificative pour la gestion 2016, en hausse de 41,24%.

· Budget de l’Etat

L’Etat continuera de promouvoir l’effort de maîtrise des dépenses publiques et la mise en œuvre des réformes structurelles au niveau des régies financières. L’année 2017, à l’instar de l’année 2016, sera marquée par la restructuration du profil du budget de l’Etat. A cet effet, l’investissement public occupera une place de choix dans la politique de l’Etat et les revues périodiques des dépenses permettront de dégager des espaces budgétaires additionnels en faveur des programmes prioritaires.

Les prévisions de recettes brutes du budget de l’Etat pour la gestion 2017 affichent, une trajectoire prudente et devraient s’établir à 1 007,725 milliards de CFA, en hausse de 6,24% par rapport aux objectifs de la loi de finances rectificative 2016 qui se chiffrent à un montant de 948,519 milliards de FCFA.

Cette projection haussière : (i) prend pour socle la moyenne des réalisations de recettes budgétaires du troisième trimestre et de l’estimation du quatrième trimestre de l’année 2016 ; (ii) intègre l’effet des aléas de la crise économique qui sévit au Nigéria, (iii) table sur les gains de recettes attendus des nouvelles mesures insérées dans le projet de loi de finances pour la gestion 2017 et des mesures organisationnelles et structurelles à mettre en œuvre (amélioration des contrôles, interconnexion des régies financières, exhaustivité de l’intégration financière au budget de l’Etat des services intermédiaires de recettes).

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