Les personnes impliquées dans ce qu’il convient d’appeler l’affaire Segub sont retenues dans les locaux de la Brigade Économique et Financière (BEF) où elles sont auditionnées.
De source proche de l’institution, une trentaine de personnes convoquée ne pourront plus rentrer. Parmi eux, Marcel Alapini, Pascal Genet et Nicolas Duval, tous des responsables de la Segub sont placés en garde à vue, a indiqué ce mardi la source. Il faut préciser que le Directeur général Pascal Genet et le Directeur des opérations Nicolas Duval sont entre les mains de l’Office centrale de répression des trafics illicites de drogue (Ocertid) tandis que M. Marcel Alapini est avec la Brigade anti-criminalité du Plm. L’exiguïté des locaux à la BEF justifie la répartition des personnes impliquées au sein de ces unités de la Police Nationale.
En effet, du point de presse du Conseil des Ministres en date du 27 juillet 2016, il a été révélé au terme de la mission d’audit diligentée par le gouvernement près la Segub sur la gestion de la redevance des frais d’escorte de 2012 à 2016, ce qui suit :
- Un moins perçu de près de 1,6 milliards de franc Cfa dû à la minoration des frais d’enlèvement par défaut de respect de la valeur minimale en douane fixée pour les véhicules d’occasion en transit.
- Un écart non expliqué de plus de 9 milliards francs Cfa entre le total des virements effectués en 2012 par la Segub et les montants constatés sur les comptes bancaires du trésor.
- Le paiement irrégulier au profit de divers opérateurs de la filière par surévaluation de leurs prestations. Il s’agit d’une douzaine de sociétés. Une société de Btp dans la filière véhicules d’occasion qui a encaissé 14 milliards 300 millions sans aucune contrepartie de prestation. Il y a aussi des manquements graves dans la collecte et la répartition des redevances par la Segub dont le défaut d’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes et puis il y a le prélèvement par facturation sur le bordereau de fret unique d’un montant additionnel de 10 mille francs Cfa par véhicule non prévu et destiné au guichet unique des opérations de commerce extérieur.
Face à ce constat, le Conseil des ministres à alors instruit le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation aux fins de transmettre le rapport et ses annexes au pouvoir judiciaire pour les suites qu’il conviendra d’y donner.
Sur saisine du parquet, la Brigade Économique et Financière s’est vu confier l’affaire. Au total près d’une trentaine de personnes ont été auditionnées depuis août 2016. À l’heure actuelle trois cadres de la Societe Segub et une trentaine de personnes sont gardées à vue soit à la BEF ou dans d’autres unités de la Police Nationale.
Paul TONON