Société
Supposée décision de justice contre Sécuriport : Du dilatoire!
Publié le lundi 21 novembre 2016 | Matin libre
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© Autre presse par DR
Aeroport Internaltinal de Cotonou |
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(Sécuriport ne prend pas les données à caractère personnel)
Du contentieux entre la société américaine de sécurisation des aéroports, contentieux né de la décision unilatérale de l’Etat béninois de confier cette mission à une autre société du nom de Morpho Dys, allusion est faite à une décision de justice qui aurait annulé le contrat de Sécuriport auprès de l’Etat béninois. Cette affirmation est fausse. C’est un dilatoire qui n’a pour objectif que d’entraîner les populations sur une fausse piste. De quoi s’agit-il en réalité ?
Tout est parti d’une plainte déposée par un certain Justin Dénakpo, citoyen béninois résidant à Lausanne en Suisse. La plainte déposée à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) puis au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, fait état de ce que Sécuriport aurait prélevé ses données à caractère personnel à l’aéroport international de Cotonou courant avril. De l’instruction du dossier, il ressort que ce monsieur n’a jamais prouvé que ce sont les agents de Sécuriport qui l’auraient enrôlé, pas plus qu’il n’a prouvé qu’il était effectivement passé par l’aéroport de Cotonou pendant cette période. Ce n’est donc pas l’Etat béninois qui a porté plainte contre Sécuriport mais une tierce personne dont on ignore jusqu’à ce jour la vraie identité, étant donné qu’il ne s’est jamais présenté au procès. Mais chose curieuse, on constate que l’avocat du sieur Justin Dénakpo est le même qui défend les dossiers de l’Etat béninois. C’est lui qui a initié cette procédure et est même allé devant les compagnies aériennes pour leur donner certaines informations qui ne tiennent pas la route.
Le sieur Dénakpo ne pouvait en réalité prouver que ce sont les agents de Sécuriport qui ont pris ses données à caractère personnel, tout simplement parce que Sécuriport ne gère pas ce volet. C’est de la compétence de la Police de l’air qui utilise les équipements déployés par Sécuriport pour le compte de l’Etat béninois. Ceci d’autant plus que Sécuriport n’a pas un contrat de gestion mais un contrat de fourniture. Et Maitre Yèkpè, l’avocat de la Cnil, a démontré au tribunal que Sécuriport ne prend pas les données à caractère personnel.
A supposer même que cela est vrai, dans quel pays au monde, un individu se plaint parce qu’on a pris son passeport ou ses empreintes à l’aéroport ? Pourquoi en Côte d’Ivoire et au Sénégal où la même société opère, personne ne s’est jamais plaint que ses données à caractère personnel aient été recueillies à l’aéroport ? Ce qui est gravissime, c’est que l’Etat béninois se saisit de cette affaire pour essayer de donner du crédit à ce qui se prépare contre les intérêts du Bénin. Si le ridicule pouvait tuer… Dans un pays normal, c’est l’Etat qui devrait interpeller le sieur Dénakpo pour lui demander dans quel pays du monde, on ne prend pas les données à l’aéroport ?
Evoquer une telle affaire dans laquelle aucune décision de justice ne condamne Sécuriport puisque le dossier est toujours en appel, est du dilatoire. Comment peut-on parler de décision quand un dossier est en appel ? Il y a un contrat qui lie Sécuriport à l’Etat béninois et à la date d’aujourd’hui, aucun ministre n’a saisi Sécuriport à propos d’une quelconque résiliation de ce contrat, pas même pour une mise en demeure. Mieux, tous les courriers que Sécuriport a envoyés aux ministères concernés par rapport aux irrégularités constatées, n’ont jamais eu de réponse.Et quand le Dgpn a écrit à Sécuriport pour lui demander de débrancher ses appareils sur la base du Conseil des ministres, Sécuriport lui a répondu en disant que les équipements sont ceux de l’Etat béninois et qu’ils ont mal lu le contrat. Sécuriport a fourni ces appareils à l’Etat, assure leur maintien et forme les policiers. Sécuriport ne fait pas de la gestion des données.C’est alors que le Dgpn a écrit au ministre de l’Intérieur pour lui demander de reconsidérer sa position parce qu’il s’est trompé.(Voir ci-contre la lettre du DGPN) Au Conseil des ministres du 11 mai 2016, le gouvernement a décidé que la police reprenne son travail régalien de gestion des données. Mais là encore il s’avère que ce conseil des ministres a lu le contrat en diagonal.
Comment peut-on signer un contrat avec une tierce société alors qu’il y a déjà une autre qui opère dans le domaine et dont le contrat est toujours en cours. Tout est réuni pour saigner les caisses de l’Etat. Parce que s’il arrivait que Sécuriport intente un procès contre l’Etat béninois, le Bénin va payer cher et le dommage va dépasser le budget national. Pour qui et pour quel intérêt veut-on saigner à ce point les caisses de l’Etat ?
Worou BORO
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