Conseil des ministres: 519 détenus obtiennent la grâce présidentielle

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Publié le lundi 28 novembre 2016 | La Nation

© Autre presse par DR
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Conformément aux prérogatives que lui confère l’article 60 de la Constitution, le chef de l’Etat a accordé la grâce présidentielle à certaines personnes en détention, dans les conditions définies par la loi. Le décret y relatif a été pris en Conseil des ministres le vendredi 25 novembre dernier.

A l’occasion de la commémoration de la fête de l’indépendance, le président de la République accorde des mesures de grâce à certaines catégories de détenus dans les conditions définies par l’article 130 de la Constitution et ceci après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature. Le président Patrice Talon vient de satisfaire à cette obligation en décidant de gracier 519 détenus ayant fait l’objet d’une condamnation définitive au cours de la période allant du 1er août 2015 au 31 juillet dernier. Ceux-ci représentent 8% de la population carcérale et pourront jouir d’une libération anticipée dès l’adoption du décret portant grâce présidentielle, décret adopté en Conseil des ministres le vendredi 25 novembre dernier, a révélé le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki au cours de son traditionnel point de presse. Sont exclus de cette mesure de grâce, les personnes impliquées dans les faits d’assassinat, de meurtre, d’empoisonnement, de vols d’automobiles et de motocyclettes, de vols à main armée, d’usage et de détention des stupéfiants, d’évasion, de viol et de trafic d’enfants, de détournement de deniers publics. « Le ministre de la Justice et de la Législation prendra les dispositions pour l’application du décret en faveur des personnes qui en remplissent les conditions », a annoncé le ministre d’Etat au cours du point de presse.

Josué F. MEHOUENOU