Économie
Mise à la consommation de certains produits par voie terrestre: La douane suspend sa note d’interdiction temporaire
Publié le lundi 28 novembre 2016 | Le Matinal
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e Directeur général des douanes et droits indirects revient sur sa décision de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre. Dans une note de service en date du 25 novembre 2016, Pierre-Claver Tossou suspend la note n°3396/Dgdi/Dlri du 17 octobre 2016. Lire ci-dessous, les raisons.
A tous
–Directeurs centraux
–Directeurs départementaux
–Chefs services d’intervention rapide
–Receveurs
–Chefs des opérations commerciales
–Inspecteurs
–Chefs de brigade
–Chefs de poste
Objet : Suspension de la note de service portant interdiction temporaire de mise à la consommation de certains produits par voie terrestre
Référence : Note de service n°3396/Dgddi/Dlri du 17 octobre 2016
Suite aux difficultés enregistrées dans l’application de la note de service en référence et dont certains responsables d’unités ont fait cas dans la mobilisa-tion des recettes au profit du trésor public, j’ai l’honneur de vous demander de suspendre jusqu’à nouvel ordre l’interdiction temporaire de mise à la consommation de produits importés par voies terrestres.
En conséquence, toutes les marchandises communautaires ou non commu-nautaires peuvent faire l’objet de toutes les formalités à l’entrée du territoire national conformément aux lois en vigueur en République du Bénin. La pré-sente note de service qui abroge toute disposition contraire doit être lue et largement commentée à tous les agents en service sous vos ordres respectifs et transcrite au registre d’ordre.
Cotonou, le 25 novembre 2016
Le Directeur général des douanes et droits indirects
Pierre-Claver Tossou
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