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© Autre presse par DR
Hervé Hehomey, ministre des infrastructures et des transports |
Réponse du berger à la bergère. La réaction du Collectif des avocats de SECURIPORT suite à la sortie médiatique du Ministre des travaux publics et des transports, Hervé Hehomey, ne s’est pas fait attendre. La contre-attaque a été claire, précise et convaincante. Les avocats de SECURIPORT ont sifflé la fin de la récréation. Les arguments du gouvernement ont été démontés, les uns après les autres.
Pour les avocats deSECURIPORT, le Gouvernement n’est pas sur le droit chemin. Face à la presse nationale et internationale, ils ont expliqué que le ministre des travaux publics et des transports, sur Golfe TV, la semaine écoulée, avait «volontairement entretenu la confusion entre les obligations de SECURIPORT et la description des Services CAISS à fournir, installer et entretenir par SECURIPORT». Contrairement aux allégations du ministre Hervé Hehomey, ils estiment que le contrat qui lie leur client à l’Etat béninois «n’a qu’un seul objet» et non «plusieurs» comme l’avait annoncé le ministre.
A aucun moment, dans la mise en œuvre de ce contrat, expliquent les avocats, SECURIPORT ne s’est substituée à la police nationale. Elle n’a aussi jamais géré les données à caractère personnel. Ils ont utilisé des dispositions contractuelles pour montrer qu’il s’agit ni plus ni moins d’une intoxication.
L’autre point important soulevé par les avocats concerne la signature du contrat. Ils ont affirmé qu’il n’a jamais été conclu et signé précipitamment avec l’ancien régime à la veille des élections. «Il faut remonter à l’année 2013 pour comprendre la genèse de ce contrat qui a connu plusieurs étapes sans interruption jusqu’à sa signature en novembre 2015. A ce propos, tous les documents précontractuels sont disponibles au niveau du Ministère de l’Intérieur qui est d’ailleurs le principal ministère utilisateur du système CAISS fourni par SECURIPORT», ont-ils indiqué.
Point de presse du Collectif des avocats de SECURIPORT
Premier point :
Prétendant lire l’objet du contrat, le ministre a volontairement entretenu la confusion entre les obligations de SECURIPORT et la description des Services CAISS à fournir, installer et entretenir par SECURIPORT.
Il a substitué le sujet dans la disposition contractuelle faisant semblant de la lire in extension;
Nous vous en proposons la vraie lecture intégrale : «Lire l’article 1.1.1 du Contrat»
Deuxième point :
Dans sa volonté d’égarer, le ministre estime que «le contrat a plusieurs objets.»
A la vérité, le Contrat n’a qu’un objet. (Lire l’intitulé du Contrat).
Troisième point :
Le ministre déclare que «SECURIPORT se substitue à la Police Nationale et mieux gère les données à caractère personnel.»
Il n’en est rien car cette déclaration est contraire tant aux stipulations contractuelles qu’à la réalité des faits.
En effet, il suffit d’une lecture honnête de l’article 1.1.2.d qui figure dans le descriptif du système pour s’en convaincre.
Aux termes de la disposition contractuelle sus-citée «… lire la disposition concernée»
Il n’est donc pas exact comme le ministre l’a laissé croire que SECURIPORT se substitue à la Police Nationale et gère les données à caractère personnel.
En fait, contrairement aux allégations du ministre, aucun agent de SECURIPORT n’a jamais effectué l’enrôlement des voyageurs au départ comme à l’arrivée sur la plateforme aéroportuaire.
Mieux encore, il ressort des investigations de la CNIL qu’à aucun moment SECURIPORT ne s’est substituée à la Police Nationale pour effectuer les opérations régaliennes de l’Etat.
SECURIPORT met donc au défi quiconque de rapporter la preuve que ses agents ont enrôlé des passagers et se tient prêt pour un débat contradictoire.
Le ministre Hehomey tente maladroitement de venter les prétendus avantages de Morpho-Dys. Il affirme que Securiport peut accéder à la base de données comme elle veut. Securiport n’intervient à aucun moment dans la collecte et le traitement des données concernant les passagers. Le système est conçu pour «dénoncer» toute entrée en enregistrant tant l’identifiant que le code par lesquels une simple consultation de la base de données a été approchée
Depuis la mise en œuvre du contrat, tout ce qui se passe sur la plateforme aéroportuaire est retraçable par le système vidéosurveillance.
Quatrième point :
Le ministre a entretenu l’idée que le contrat a été conclu et signé précipitamment avec le gouvernement précédent à la veille des élections.
Cette déclaration du ministre ne correspond ni à la genèse du contrat ni à sa signature.
En effet, il faut remonter à l’année 2013 pour comprendre la genèse de ce contrat qui a connu plusieurs étapes sans interruption jusqu’à sa signature en novembre 2015.
A ce propos, tous les documents précontractuels sont disponibles au niveau du Ministère de l’Intérieur qui est d’ailleurs le principal ministère utilisateur du système CAISS fourni par SECURIPORT.
Cinquième point :
L’institution de la Taxe de sécurité de 20 dollars US sur chaque billet est la compensation des investissements effectués par SECURIPORT au titre du Contrat qui est un BOT (Build, Operate and Transfer i.e Concevoir-Monter et Transférer).
La mise en œuvre de cette taxe prévoit plusieurs étapes notamment la prise d’un arrêté interministériel des ministres de l’Intérieur et des Transports pour en instruire l’ANAC.
Le ministre HEHOMEY a évoqué une question pour distraire l’opinion publique.
Cette question concerne les modalités de mise en œuvre de la redevance de sécurité nécessitée par l’obligation pour les ETATS d’avoir dans leurs aéroports un dispositif efficace face aux menaces du terrorisme.
Comme la plupart des ETATS, le BENIN a fait recours à la Société SECURIPORT qui a une expertise unique au monde dans son domaine (ULTRA SON BREVETE).
Il faut retenir que la construction de ce dispositif bien que conclu entre l’Etat et la Société SECURIPORT a impliqué dans toutes ses étapes l’Agence Nationale de l’AVIATION CIVILE (ANAC) qui est l’organe agissant dans ce domaine pour le compte de l’ETAT ;
C’est donc l’ANAC qui est l’interlocuteur de l’ETAT auprès des compagnies aériennes.
Il n’est donc pas exact comme l’a dit le ministre que les compagnies aériennes n’ont pas été informées.
En effet, le contrat prévoit l’institution d’une redevance de sécurité par arrêté interministériel.
Il revient donc à l’ANAC de notifier aux compagnies aériennes l’obligation qui leur incombe d’incorporer dans le prix des billets d’avions le montant de cette redevance en conformité avec les procédures de l’aviation civile internationale.
Les compagnies aériennes n’ont jamais reçu des instructions dans ce sens et lorsqu’elles ont été informées, elles ont interpelé leur ministre de tutelle.
Par ailleurs le 26 avril 2016, devant la Représentation Nationale et sur interpellation d’un député, le ministre de la Justice accompagné du ministre HEHOMEY vantait les mérites de notre aéroport à partir de la mise en place du système fourni par SECURIPORT.
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