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Georges Bada, maire de la commune d`Abomey Calavi lors de la Passation de charge à la tête de la mairie d`Abomey-Calavi. Abomey-Calavi le 03 septembre. Passation de service entre le maire Partice Houssouguede et le maire Georges Bada |
Alors qu’une accalmie momentanée s’observe depuis peu au sein des conseils communaux après la vague de destitution des maires, le sujet nourrit à nouveau les esprits avec les derniers recours adressés à la Cour Suprême par la presque quasi-totalité des maires destitués. Ousmane Batoko et ses pairs doivent désormais dire le droit à ses maires qui estiment être arbitrairement destitués.
Des semaines durant, les citoyens de certains communes de notre pays ont entendu sans répits le requiem de la destitution de leur maire et récemment encore le cas de la commune de Ouidah. Les maires des communes de Gogounou, de Bonou, de Parakou, de Djidja et d’Allada sont ceux emportés par l’ouragan de destitution au motif de mauvaise gestion ou de gestion opaque. Quelques semaines après cet épisode, en dehors du seul destitué de la vallée de l’Ouémé, le reste des maires destitués a légalement saisi la Cour Suprême, instance de régulation des crises électorales au plan local. Selon des sources dignes de foi, la décision de la Cour Suprême ne tardera plus à tomber vu l’urgence pour le développement et pour mettre fin à la saignée. Rappelant que la destitution est une procédure politique pour mettre fin aux fonctions du maire, l’un des sages de la Cour Suprême ayant requis l’anonymat déclare qu’elle est essentiellement politique et marque une crise de confiance ou un désaccord entre l’exécutif et l’assemblée communale ou municipale. Dans le cas de la destitution, la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisations des communes en république du Bénin en son article 53 dispose: « en cas de désaccord grave ou de crise de confiance entre le conseil communal et le maire, le conseil peut, par un vote de défiance à la majorité des 2/3 des conseillers, lui retirer sa confiance. Le vote a lieu à la demande écrite de la majorité absolue des conseillers. Le préfet, par arrêté, constate cette destitution ». En effet, la prochaine décision risque de tourner mal pour les nouveaux élus qui selon la commission installée par la Cour Suprême pour connaitre de la conformité des destitutions parle de vice de forme et de piétinement des textes. C’est dire que les uns et les autres doivent pouvoir garder leur souffle quant à la suite de ce dossier de destitution des maires qui risque de connaitre de nouveaux rebondissements.
Charles HONVOH
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