Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, à la tête d’une délégation de sa juridiction, effectue du 1er au 8 décembre, une tournée d’inspection dans les juridictions du fond, les centres de détention et de garde-à-vue du Borgou et de l’Alibori. C’est à Parakou qu’il a consacré la première étape de sa descente.
La justice fait partie des piliers de l’Etat de droit. Afin de l’amener à jouer efficacement ce rôle primordial, ses états généraux organisés en 1996 ont conduit à son diagnostic et à la formulation des propositions de solutions pour remédier aux dysfonctionnements identifiés.
Bien que certaines avancées tant quantitatives que qualitatives aient été enregistrées, l’appareil judiciaire éprouve toujours des difficultés à s’adapter aux exigences de l’Etat de droit en construction au Bénin. Les populations attendent que le pays se dote d’un environnement porteur de plus de sécurité juridique et judiciaire, indispensable à l’exercice réel des libertés et à un développement économique et social durable. Au nombre des dysfonctionnements qui caractérisent le système judiciaire, il y a sa lenteur et son impartialité tant décriées. Pour l’avoir compris, la majorité des acteurs du secteur essaie, en dépit des difficultés et des maigres moyens disponibles, de relever au quotidien, les défis d’une justice au service du citoyen. Mais en dépit de ces efforts, les populations semblent toujours avoir mal en leur justice.
Une journée sans répit
Pour permettre au système d’être à la hauteur de leurs légitimes attentes, il faut donc l’évaluer dans son fonctionnement, discuter avec ses principaux animateurs, écouter les usagers, afin d’identifier des approches de solutions aux problèmes auxquels il est confronté. D’où la présente visite d’inspection qu’entreprend la Cour suprême dans les juridictions du fond, les centres de détention et de garde-à-vue du Borgou et de l’Alibori. Fondée sur les dispositions de l’article 33 de la loi N° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême, cette tournée vise avant tout l’accompagnement technique et l’encadrement pédagogique des magistrats du fond dans l’exercice de leur office.
A Parakou où ils ont marqué la première étape de leur tournée, le président Ousmane Batoko et sa délégation, après avoir rendu visite au préfet du Borgou et au maire de la ville, étaient à la prison civile, au commissariat central et aux commissariats d’arrondissement, à la compagnie de gendarmerie, au Tribunal et à la Cour d’appel. Outre une séance de travail avec les Officiers de police judiciaire au cours de laquelle une communication sur la garde-à-vue et ses conditions de mise en œuvre à été présentée par le procureur général près la Cour suprême, Luc Aurélien Nicolas Assogba, la délégation s’est entretenue avec les magistrats du Tribunal de première instance et de la Cour d’appel. Ces derniers ont suivi une communication sur la déontologie du magistrat.
Le président Ousmane Batoko reconnaît avoir eu à faire avec des femmes et des hommes qui travaillent dans des conditions pénibles, avec beaucoup de professionnalisme et de sacrifices à Parakou. « Nous nous complaisons à qualifier notre démocratie comme étant un modèle, mais nous exerçons nos offices à crédit. Nous faisons fonctionner le système judiciaire béninois par procuration parce que les moyens qu’il faut mettre à disposition, ne le sont pas. On n’est dans une situation d’ambivalence », a-t-il déploré. L’objectif, a poursuivi le président de la Cour suprême, c’est que tout citoyen se présentant devant la justice, le fasse sans se préoccuper de qui il aura en face, puisqu’il sait que c’est le droit qui sera dit.
Surpopulation carcérale
Il a pris connaissance des problèmes qui se posent à la prison civile de Parakou. Par rapport au désengorgement de l’effectif de ce lieu pénitentiaire, le président Ousmane Batoko a, entre autres, fait constater, qu’il y a plus de détenus préventifs que de condamnés.« Beaucoup de détenus préventifs sont à la prison civile de Parakou, alors qu’ils ne devraient plus y être. Surtout en application des nouvelles lois, ces femmes et ces hommes ne devraient plus être en prison. J’ai donné des instructions pour que, en ce qui les concerne, les procédures soient accélérées pour que d’ici à la fin de l’année, tout ce monde soit mis dehors », a-t-il confié. « Je voudrais que ce passage de la Cour suprême dans le département marque les esprits, à travers ces décisions qui doivent être prises dans les meilleurs délais », a insisté le président.
Par rapport aux conditions de travail des magistrats et des agents administratifs du secteur, il a promis voir avec le Garde des Sceaux, comment elles pourraient être améliorées.
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