Si pour les opérateurs économiques au Bénin, il est de notoriété que le Code des investissements a prévu les régimes A, B et C dont les avantages sont connus, ce n’est pas le cas pour la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé). En vue de donner les coudées franches à son ami Pdg de Nocibé, Yayi Boni a procédé hors toute disposition légale sérieuse. Et comment ?
C’est par une curieuse ordonnance présidentielle que Yayi Boni a rassuré Latfallah Layousse, Pdg de Nocibé, à l’effet d’investir dans le projet d’exploitation d’une carrière cimentière à Adja-Ouère. En effet, qu’il vous souvienne qu’en 2008, les députés à l’Assemblée nationale avaient rejeté par un vote net et sans appel, l’autorisation de ratification d’un prêt auprès de la Bid pour poser des épis de Siafato aux larges des côtes béninoises parce qu’ils estimaient que le dossier introduit par le gouvernement au Parlement était cousu de fil blanc. Alors, dans un sursaut d’orgueil, le chef de l’Etat a recouru à l’article 68 de la Constitution béninoise de décembre 1990 en faisant passer son projet sur l’Epi de Siafato par ordonnance. Puis, comme dans le cas d’espèce tel que prévu par ladite Constitution, il revenait au Parlement de se réunir rapidement pour fermer dans un laps de temps les pouvoirs exceptionnels que s’est donné l’ancien chef de l’Etat, Yayi Boni. Ce dernier a vite fait de faire passer plusieurs dossiers qui devraient être étudiés à l’Assemblée nationale, dont celui du régime E du Code des investissements utilisé pour autoriser l’exploitation minière à Adja-Ouèrè. Ce qui est bien spécial dans ce régime E du Code des investissements instauré par ordonnance par Yayi Boni se résume surtout aux innombrables et innommables avantages que le chef de l’Etat a prévu dans ce texte législatif d’exception. Et comme pour emberlificoter la véritable forfaiture contenue dans cette ordonnance, Yayi Boni a pompeusement baptisé son affaire de régime E relatif aux investissements structurants. Qu’est-ce à dire, si ce n’est pas une parjure qu’on a voulu camoufler par de la phraséologie creuse ?
La gabegie incontrôlée
En réalité, si Yayi Boni a pu profiter du laps de temps d’exercice exceptionnel des prérogatives des députés, c’est bien pour pouvoir donner corps à un projet qui lui tenait à cœur. Celui de préparer un terreau fertile pour la commission d’une forfaiture au profit du dossier de son ami Libano-sénégalais qu’il est allé chercher à Dakar pour positionner sur le projet originairement conçu par l’homme d’affaires béninois, Séfou Fagbohoun.
En effet, dans l’ordonnance prise par Yayi Boni pour instituer le régime du Code des investissements, il y est prévu que ledit Code offre des avantages hors normes fiscales et douanières aux opérateurs économiques qui en bénéficieront. Mais Yayi Boni, dans la prise de cette ordonnance, avait déjà dans son viseur son copain Latfallah Layousse qu’il a connu à Dakar lorsqu’il errait dans les couloirs de la Bceao sous l’autorité d’un certain Pascal Iréné Koupaki. Car, si pour les régimes A, B et C du Code des investissements applicables au Bénin, les avantages accordés aux bénéficiaires sont connus et réglementés d’avance, ce n’est pas le cas pour le régime E dans l’ordonnance pris par Yayi Boni. En effet, pour ce régime-là, les avantages sont exorbitants et sans limite aucune. C’est comme une feuille blanche que l’ancien gouvernement béninois mettrait entre les mains d’un homme d’affaires à qui, il est loisible d’y inscrire tous les avantages qui lui passent par la tête pour sécuriser ses investissements. Et ça n’a pas raté. Latfallah Layousse s’est donné tous les droits au Bénin avant de pouvoir investir le copeck à Adja-Ouèrè. Yayi Boni lui a ouvert les vannes par la prise d’une ordonnance aussi inique qui porta un coup de poignard à l’économie nationale en renonçant à tous les droits fiscaux et douaniers que l’Etat béninois peut engranger auprès de Nociébé pour impulser son développement.
Devant une telle situation, on se demande bien s’il urgeait que l’ancien chef de l’Etat prenne une pareille ordonnance pour des investissements aussi lourds que ceux des installations de Nocibé. Ne savait-il pas qu’il devrait se référer au Parlement pour pouvoir légalement engager tout l’Etat béninois dans cette entreprise ?
Une fantaisie dénoncée par le Fmi
Ce qui est encore surprenant dans l’ordonnance querellée, c’est que Yayi Boni s’est donné les pleins pouvoirs pour contracter avec tout investisseur en lui accordant à sa guise tous les avantages mirobolants et surtout des exonérations fantaisistes comme c’est le cas à Nocibé. Alors, comme on le rappelle précédemment, une mission du Fonds monétaire international (Fmi) a récemment déploré ces exonérations fantaisistes accordées à tout bras à des investisseurs copains et coquins. Ce qui crée une contreperformance de toutes les régies financières alimentant l’économie nationale. Car, avertit la mission du Fmi : « …la contreperformance persistance des recettes intérieures, notamment imputable… aux faibles capacités de l’administration fiscales et aux nombreuses exonérations, est une source de préoccupation… »
Mais, l’ancien chef de l’Etat et son gouvernement n’en tirent point leçon. Car, devant la volonté du prince rien ne résiste. C’est lui Yayi Boni qui a décidé et aucun ministre n’a le droit de penser autrement encore moins de dire une chose contraire à la volonté du boulanger de Tchaourou qui a mis sous coupe réglée les prérogatives du Parlement béninois en instituant un régime E du Code des investissements qu’il distribue comme des bouts de pain à ses copains soi-disant investisseurs ramassés de l’étranger au détriment des intérêts des hommes d’affaires béninois dont il s’est donné la mission de persécuter ou de saigner à blanc seulement par instinct de vengeance sur le complexe qu’il développe.
Dans notre prochaine parution, nous allons démonter, chers lecteurs, que le régime dit de Changement puis de Refondation est fait sur un espace domanial existant et un autre virtuel qui frise une vue d’esprit utopique. Ce qui démontre, si besoin en était, que ce régime manque de sérieux et est peu fiable pour des investissements sûrs au Bénin.
Emérico Adjovi