Assemblée Nationale:Six projets de loi en étude dès ce jour

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Publié le mardi 6 decembre 2016 | Nord Sud

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Les députés se retrouvent ce jour, mardi 06 décembre 2016 en session plénière pour examiner plusieurs projets de loi. Cette plénière s’ouvre après plusieurs jours d’instances activités entre la commission budgétaire, les ministères et institutions de la République dans le cadre de l’étude du budget général de l’Etat gestion 2017. Lire ci-dessous les six(6) projets de loi à examiner.

Charles HONVOH

Les projets de loi

1-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt fait par échanges de courriers le 18 décembre 2015 entre la République du Bénin et Exim Bank de Chine dans le cadre du financement du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala

2-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt concessionnel signé le 12 juillet 2016 entre la République du Bénin et Exim Bank de Chine dans le cadre du financement du Projet d’aménagement du barrage hydroélectrique d’Adjarala,

3-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington aux Etats Unis d’Amérique le 7 Octobre 2016 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’appui à la gestion des investissements public via la gouvernance,

4-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Cotonou le 15 septembre 2016 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet de compétitivité et de tourisme transfrontalier

5-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord d’Istina’a signé à Djeddah le 8 août 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria

6-Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de service Ijara signé à Djeddah le 8 août 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de route de la route Bétérou-Tchaourou-Frontière du Nigeria