Loi des finances exercice 2017: Le 1er budget de Talon passe sans bavure

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Publié le vendredi 16 decembre 2016 | L`événement Précis

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Les députés

Les députés de la 7ème législature viennent d’autoriser à l’unanimité l’exécution des 2010 milliards prévus pour le budget de l’Etat, gestion 2017. C’est à la faveur de la séance plénière de ce jeudi 15 décembre 2016 au cours de laquelle les députés de la mouvance ont donné leur quitus. Le tout premier budget du chantre de la Rupture, passe ainsi comme une lettre à la poste à l’hémicycle.
Après plusieurs semaines d’intenses travaux budgétaires, les députés ont examiné et adopté le premier budget du gouvernement de la Rupture. Transmis à l’Assemblée nationale conformément à l’Article 109 de la Constitution béninoise du 11 Décembre 1990, le projet du budget de l’Etat, gestion 2017, a été affecté à la Commission des finances et des échanges pour le fonds et à la Commission du Plan et de l’équipement pour avis. Le rapport général qui sanctionne tous les travaux budgétaires présentés aux députés à la séance plénière de ce jeudi renseigne également sur la cinquantaine d’amendements exprimés par les députés avec les avis du Ministère de l’économie et des finances. Les recommandations d’ordre général émises par les députés sont allées dans le sens de la mise à disposition des députés du Programme d’actions du Gouvernement pour le quinquennat, l’amélioration de la qualité des dépenses publiques, l’observance de l’orthodoxie budgétaire et la prise des mesures pour lutter contre la corruption, l’impunité et les infractions connexes. Après lecture du rapport général qui renseigne par ailleurs sur l’avis favorable de la Commission des finances, place a été faite au débat général. Mais avant, les honorables députés Augustin Ahouanvoébla du groupe parlementaire PRD, Guy Dossou Mitokpè de l’UN et AkéNatondé du groupe Bénin Uni et Solidaire (BUS), se sont succédé au pupitre devant leurs collègues pour faire chacun, une déclaration dans laquelle ils ont appelé à voter le budget 2017.

Débat monocolore

Au cours du débat général, l’honorable André Okounlola, président du groupe République et Unité Nationale a salué le gouvernement pour la prise en compte de certains amendements. Il a ensuite martelé que les députés Fcbe sont des démocrates et se disent prêts à soutenir le gouvernement dès qu’il prend des décisions qui visent à améliorer les conditions de vie des populations mais également à le dénoncer dans le cas contraire. « … Dans son ensemble, le budget que ce gouvernement a proposé surtout par rapport à l’investissement, si tout ce qui est proposé peut être réalisé, nous sommes convaincus que cela va améliorer les conditions de vie des populations. (…) Il pourra relever un certain nombre de défis et nous, en tant que démocrates, nous allons donner notre quitus au gouvernement et dans douze mois, nous allons nous retrouver ici pour faire le bilan », a-t-il laissé entendre. Il a été appuyé par son collègue Bénoit Dégla qui estime qu’on « ne doit pas faire l’opposition quand on est pauvre ». L’honorable Barthélémy Kassa de l’alliance Fcbe a également apprécié la bonne gouvernance du président Talon, l’ouverture d’esprit des membres du gouvernement, la meilleure concentration du pouvoir sur l’intensification de la recherche agricole. Il a tout de même regretté la mesure de la taxe sur les véhicules d’occasion en circulation étant donné que le Bénin est un pays de transit. Mais leur collègue Valentin Djènontin n’est pas allé du dos de la cuillère pour rejeter tous les espoirs qui sont donnés à travers ce budget. « … Je vais voter le budget parce que peut-être c’est pertinent mais le budget n’est ni réaliste, ni réalisable. L’ambition est louable de porter notre budget à 2010 milliards mais je ne voudrais plus qu’on donne de faux espoirs à la population. Le ministre des finances a dit qu’il revient en Juin prochain avec un collectif budgétaire, nous aurons l’occasion de faire le bilan … », a-t-il déclaré.
A son tour, le député Mathurin Nago a fait un certain nombre d’observations relatives au taux d’exécution du budget. « Le budget de l’Etat a franchi la barre des 2010 milliards (…) de toute évidence, il découle des orientations sociales adoptées par le nouveau gouvernement et témoigne des ambitions de ce denier, lancer de façon durable le développement social et économique du Bénin. Mais au-delà des chiffres importants, ce qui compte, c’est que le budget soit exécuté à un taux très élevé, ce qui compte, c’est l’impact tangible sur le taux de pauvreté, ce qui compte, c’est la qualité des dépenses publiques qui doit garantir et enfin, ce qui compte, c’est que la bonne gouvernance des ressources publiques soit assurée.», a dit le Prof Mathurin Nago qui a ensuite fait observer les impacts dangereux du phénomène de la corruption sur le Bénin. A l’en croire, le dernier rapport d’évaluation du système national d’intégrité du Bénin a exposé trois faits qui relèvent que les béninois sont peu résistants au choc de la corruption qui est devenue une attitude systématique et la lutte contre le mal se trouve jusque-là plombée par l’absence d’une volonté politique. Il a par ailleurs fait quelques observations sur les dépenses budgétaires et la réalisation du budget dont l’analyse des rapports des cinq dernières années a révélé que les taux de réalisation des Recettes budgétaires varient entre 81% à 90%. « Le gouvernement doit insister sur les aspects sociaux du budget, 40 amendements sur les 52 ont été acceptées, ce qui représente une volonté de collaboration et d’échanges entre le gouvernement et les députés. », a-t-il conclu avant d’inviter la Représentation nationale à accompagner le gouvernement pour qu’il fasse davantage les années à venir.
Les députés Gildas Agonkan, Nazaire Sado et Boniface Yèhouétomè de la Renaissance du Bénin ont eux aussi vanté les mérites du gouvernement notamment la disponibilité de ses membres à échanger avec les députés au cours des travaux en Commission. L’honorable a renchéri qu’il s’agit d’un budget de développement auquel il faut apporter « un soutien athlétique ». Il a ensuite plaidé pour que le gouvernement lève tous les blocages dans la consommation des crédits et pour que l’investissement soit une réalité. Il a insisté sur la promesse du gouvernement d’échanger avec les partenaires techniques et financiers en vue de l’amélioration du fonds FADeC. « Ce budget est une Prouesse du gouvernement, il est porteur d’espoir et notre travail est d’aider le gouvernement à s’améliorer au jour le jour. », a laissé entendre l’honorable Jean-Marie Alagbé qui a profité pour inviter l’Exécutif à optimiser la consommation des crédits et les réformes sanitaires. L’examen des différentes articles des deux grandes parties de la loi des finances a été conduit jusqu’à son terme pour aboutir à l’adoption du texte intégral par l’ensemble des députés présents et représentés. Il importe de noter que la loi de finance, gestion 2017 qui vient d’être adoptée respecte les normes de la loi organique portant loi des finances (LOLF) dont l’article 105 limite à 2017, l’année de sa mise en œuvre intégrale.

Les députés FCBE vote, mais….

En adoptant ce jeudi 15 décembre 2016, le premier budget de l’Etat à l’ère du Nouveau Départ pour la Rupture, les députés de l’alliance Fcbe, fiers d’avoir été au pouvoir pendant les dix dernières années, ont lancé un défi au nouveau Président de la République. Les alliés de Boni Yayi se sont réjouis d’avoir remis le premier bâton d’essai dans les mains du président Patrice Talon. Pour l’ensemble des élus de cette famille politique, l’adoption du budget de l’Etat, exercice 2017 n’est pas un cadeau de Noël, encore moins un clin d’œil au nouveau régime du président Talon. Mais il s’agit, à en croire les députés André Okounlola et Valentin Djènontin, d’un bâton d’essai dans les mains du nouveau président de la république qui s’est donné l’ambition d’augmenter le budget de plus de 40%. Tout en promettant de l’accompagner dans ses actions qui visent à améliorer les conditions des populations, ils lui ont donné rendez-vous dans un an pour faire le bilan de l’exécution de son premier budget. Loin d’être un exploit, c’est donc un défi qui est lancé au « Compétiteur né ». Il se doit de tenir sa promesse face aux amendements des députés et surtout prendre en compte les recommandations pertinentes d’ordre général exprimées par les députés notamment, celles relatives à l’orthodoxie financière, la lutte contre la corruption, le Code des Marchés publics, etc.

RECOMMANDATIONS
2.1- Recommandations d’ordre général

Les recommandations d’ordre général formulées par les députés sont les suivantes :
a- retirer des universités et écoles supérieures privées, l’autorisation de l’enseignement libre des filières sensibles relevant du domaine régalien de l’Etat telles que la santé, la diplomatie, l’administration des impôts, les finances publiques, etc. ;
b- mettre à la disposition de la Représentation nationale le PAG (Programme d’Action du Gouvernement) pour le quinquennat 2017- 2021 ;
c- prendre les dispositions nécessaires pour une gestion rigoureuse de l’entretien des infrastructures routières et des pistes rurales ;
d- prendre les dispositions idoines pour améliorer la qualité des dépenses infrastructurelles à réaliser ;
e- généraliser la création des postes de péages, augmenter les redevances perçues au niveau de ceux existants et en faire une gestion rigoureuse ;
f- prendre toutes les dispositions pour rendre la fiscalité attractive pour les opérateurs économiques afin de réduire le champ de l’informel pour améliorer les recettes fiscales ;
g- commanditer un audit organisationnel au niveau du FNRB avant d’engager sa restructuration ;
h- prendre les dispositions nécessaires pour que les retraités perçoivent leurs pensions un mois au plus tard après leur admission à la retraite ;
i- prendre des mesures pratiques pour lutter efficacement contre l’impunité et la corruption au Bénin ;
j- mettre en place des mesures permettant aux producteurs béninois et à l’économie nationale de tirer profit de la mise en vigueur du TEC;
k- élaborer et vulgariser des mesures attractives au profit des exploitants agricoles et artisans dans divers domaines ;
l- observer l’orthodoxie budgétaire en respectant les autorisations du Parlement ; en cas de nécessité de modification, recourir aux mécanismes légaux en la matière ;
m- inviter les ministères pilotes qui expérimentent actuellement les dispositions de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances, à observer plus de rigueur dans la tenue de la comptabilité matière, en procédant à l’inventaire des biens.

2.2- Recommandations spécifiques

S’agissant des recommandations spécifiques, les membres de la commission budgétaire ont procédé à la reconduction de toutes celles précédentes non satisfaites si elles restent d’actualité et en ont formulées de nouvelles. Ces recommandations spécifiques sont contenues dans les vingt-neuf (29) rapports spéciaux annexés au présent rapport général (cf. Annexe 1, volumes 1 et 2).

Germin GIMIDO