Inculpés d’association de malfaiteurs et vol avec violences (25e dossier): Diverses fortunes pour les accusés

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Publié le jeudi 22 decembre 2016 | La Nation

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Le palais de justice de Cotonou

Sur sept accusés poursuivis pour association de malfaiteurs et vol avec violence, dans le cadre de l’examen du 25e dossier inscrit à son rôle, cinq seulement s’étaient présentés devant la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou parce que les deux autres : Jeannot Gbehoton et Pierre Djidenou ont bénéficié d’un non-lieu. Les cinq présents dans le box, Benoît Akpovo, Alain Yekpon, Cyrille Danhouegnon, Jacques Célestin Akpovo et Marc Hankpe ont planché. Ils ont été condamnés pour les trois premiers à 10 ans de travaux forcés tandis que les deux derniers ont écopé de cinq ans de travaux forcés.

Les faits se sont déroulés à Cotonou et les accusés qui en répondaient n’ont pas été condamnés à la même peine. La cour a disqualifié, requalifié les faits et condamné les uns à dix ans de travaux forcés et les autres à cinq ans de travaux forcés. Le résumé des faits livrés par la présidente à l’entame des débats permet de mieux comprendre l’affaire. Selon la présidente de la composition qui a siégé, le nommé Benoît Akpovo, courant 2009-2010 se serait mis à la tête d’un groupe de malfaiteurs pour commettre des vols dans les rues, boutiques et maisons de Cotonou, de nuit comme de jour.
Dans la nuit du 17 septembre 2010, il aurait volé une motocyclette de marque Dream au domicile de Simon Combé sis au quartier Aïbatin, puis le 7 janvier 2011, il est retourné dans le même quartier où il a été appréhendé. Les plaintes portées par les victimes Mariam Sambieni, Vincent Kiti, Djiman Fandjinou et autres contre Benoît Akpovo et ses acolytes ont permis d’arrêter aussi les nommés Jeannot Gbehoton et Pierre Djidenou qui ont, par la suite, bénéficié d’un non-lieu. Interpellés et inculpés d’association de malfaiteurs et vol avec violences, les nommés Benoît Akpovo, Jacques Célestin Akpovo, Alain Yekpon, Cyrille Danhouegnon et Marc Hankpé ont reconnu les faits à l’enquête préliminaire, lors de leur inculpation avant de se rétracter par la suite. Le bulletin n° 1 des accusés ne porte mention d’aucune condamnation. Aux termes du rapport d’expertise médico-psychologique et psychiatrique, les accusés Benoît Akpovo, Jacques Célestin Akpovo, Alain Yekpon, Cyrille Danhouegnon et Marc Hankpe ne présentent au moment des faits et à ce jour, des anomalies mentales pouvant avoir des incidences sur leurs comportements. L’enquête de moralité est défavorable à l’accusé Benoît Akpovo, peu favorable aux accusés Alain Yekpon et Jacques Célestin Akpovo, et favorable aux accusés Cyrille Danhouegnon et Marc Hankpé.
Déposant à la barre, Benoît Akpovo déclare qu’il vole, qu’il a volé deux motos Dream. Mais qu’il n’a jamais opéré avec Alain Yekpon ni avec les autres.
Alain Yekpon, vulcanisateur, vend des noix de coco et est au service de Benoît Akpovo ; il reconnaît ce dernier comme son ami, explique qu’il s’en tire bien avec ses recettes journalières. Il déclare qu’il connaît Benoît Akpovo, parce qu’il l’aide à vendre du coco vert. Qu’à part Benoît, c’est au commissariat qu’il a rencontré les autres.
En ce qui concerne Cyrille Danhouegnon, il explique qu’informé de l’arrestation de Benoît Akpovo au commissariat, il est allé lui rendre visite ; c’est à cette occasion qu’il a été arrêté. Il soutient qu’il n’est jamais allé voler avec Benoît ou quiconque.
Jacques Célestin Akpovo, gérant de buvette, frère aîné de Benoît déclare ne s’être associé avec qui que ce soit. Il relève qu’il connaît Cyrille Danhouegnon mais que c’est pendant qu’il serait allé rendre visite à son frère arrêté, qu’il a subi le même sort que lui.
Accusé d’association de malfaiteurs et de vol avec violences, Marc Hankpé ne s’y reconnaît pas ; mais en tant que mécanicien, il déclare avoir souvent dépanné la moto de Benoît Akpovo. Il a acheté deux motos chez lui; c’est lors de la vente de la 2e moto qu’il lui a avoué que c’est une moto volée; il ne pouvait plus retirer ses sous parce que le vendeur s’est imposé en lui demandant de comprendre et de faire avec.
A la confrontation avec Benoît Akpovo, les réponses de ce dernier concordent avec celles de Marc Hankpé et à l’exception de Benoît Akpovo, Marc Hankpé ne connaît personne. Alain Yekpon déclare qu’il connaît Cyrille Danhouegnon

Réquisitions

Dans son réquisitoire, Christian Atayi fait remarquer que notre société est hantée par une criminalité grandissante ; elle est menacée, relève-t-il, dans son existence, ses valeurs, sa quiétude. Des gens qui s’attaquent aux personnes et à leurs biens au lieu de satisfaire leurs besoins à la sueur de leur front. Les faits du 25e dossier retracent le portrait de cette catégorie d’individus, indique-t-il, en rupture de ban avec la société. Christian Atayi rappelle les faits et explique comment Benoît Akpovo opère à Cotonou. L’enquête diligentée suite à la plainte des victimes : Djiman Fadjinou, Vincent Kiti et autre Mariam Sambieni le prouvent à suffisance, fait-il remarquer. A la barre, rappelle-t-il, tous les accusés à l’exception de Benoît Akpovo ont nié les faits mis à leur charge. Des faits prévus et punis par les articles 265, 266, 267 et 381 alinéa premier du Code pénal. Quels sont les éléments constitutifs de ces infractions ?, s’interroge-t-il.
L’association de malfaiteurs suppose, retient Christian Atayi, une entente entre deux ou plusieurs personnes destinée à commettre des infractions. Toute entente ainsi déclarée, dans le but de commettre un forfait. Il faut, indique-t-il, la présence de deux ou plusieurs personnes; le simple regroupement suffit à admettre l’existence de cette infraction. Deuxièmement, poursuit-il, le but de cette entente doit être d’attenter à la vie ou de mettre la propriété en péril; l’élément intentionnel ici porte sur la volonté de réaliser l’entente et de l’assumer. Dans ce dossier, déclare Christian Atayi, Benoît Akpovo, Cyrille Danhouegnon et Alain Yekpon se connaissent. Pour lui, l’aveu judiciaire est une preuve parfaite, allusion faite aux déclarations des intéressés à l’enquête préliminaire. C’est sous la clameur publique, poursuit le ministère public, que Benoît Akpovo a été conduit au commissariat. Ainsi, relève le ministère public, c’est un gang conduit par Benoît Akpovo, tel un agent recruteur qui mobilise et forme les membres pour opérer. Avec des armes, fussent-ils des jouets, ils terrorisent systématiquement leurs victimes, démontre-t-il. L’association de malfaiteurs est établie, conclut-il.

Infraction établie

Ils sont également poursuivis pour vol à main armée, vol aggravé sur le fondement de l’article 381 alinéa 1er du code pénal. Quoi qu’il fasse usage d’une arme factice, l’infraction est aggravée, relève Christian Atayi. Cette infraction est établie à l’encontre de Benoît Akpovo, Alain Yekpon et Cyrille Danhouegnon.
Benoît Akpovo qui a varié tout au long de la procédure, relève le ministère public, a décrit leur modus operandi. Les témoignages de leurs propres parents, notamment de l’oncle de Benoît Akpovo, Séraphin Akpovo, sont éloquents, fait remarquer le ministère public.
Toutefois, le ministère public retient qu’il faut disqualifier les faits de vol en recel à l’encontre de Marc Hankpe et de Jacques Célestin Akpovo. Pas de circonstances atténuantes à leur égard, indique le ministère public. Les crimes d’association de malfaiteurs et de vol à main armée sont punis respectivement par la peine de travaux forcés à perpétuité et la peine de mort. Cette dernière peine n’étant plus de mise au Bénin en raison de son abolition sous nos cieux, il indique son remplacement par les travaux forcés à temps.

Les travaux forcés à perpétuité

Benoît Akpovo, Alain Yekpon et Cyrille Danhouegnon se sont associés pour commettre des forfaits sur les biens et les personnes et ont soustrait frauduleusement des objets appartenant à autrui, avec cette circonstance qu’ils étaient porteurs d’armes factices. Mais le ministère public admet plutôt le recel contre les deux autres : Jacques Célestin Akpovo et Marc Hankpe.
Christian Atayi a donc sur cette base requis les travaux forcés à perpétuité pour les trois à savoir Benoît Akpovo, Cyrille Danhouegnon et Alain Yekpon et cinq ans de travaux forcés pour Jacques Célestin Akpovo et Marc Hankpe.’
C’est le plus jeune des avocats, Me Jonel do Rego qui a campé le décor des plaidoiries de la défense pour le compte de l’accusé Marc Hankpé. Pour lui, les débats, l’instruction du dossier à la barre ont permis de se rendre compte que Marc Hankpé n’a pu s’associer à qui que ce soit. Le ministère public a requis cinq ans en disqualifiant le crime. Les motos ont été retrouvées avec son client, indique-t-il. «Pour la première, je ne savais rien; mais pour la 2e, il m’a expliqué que c’est une moto volée », rappelle Me Jonel do Rego qui demande à la cour de tenir compte des circonstances atténuantes, de faire une application bienveillante de la loi à l’encontre de Marc Hankpé. La cour aurait ainsi rendu justice.
A sa suite, Me Lucien Avyt Domingo a planché pour l’accusé principal, Benoît Akpovo; il a rendu hommage à la présidente pour sa bienveillante attention à l’égard des accusés. Il n’a pas également tari d’éloges à l’endroit du ministère public qui a, explique-t-il, requis à charge et à décharge. Mais il n’est pas allé au bout de son courage. Pour lui, Benoît Akpovo en est à cette étape à cause de la société qui n’a pas su canaliser ses membres pour leur assurer un comportement exempt de vice. Pour Me Lucien Avyt Domingo, Benoît Akpovo à la suite du décès de son père s’est acoquiné avec la pègre. Il a plaidé le bénéfice de l’article 64 ; son client a été contraint de vivre avec la pègre. « Mon client n’a jamais été surpris en flagrant délit», explique-t-il, car l’article 265 exige la réunion de deux personnes; une seule personne a agi; et chez lui, la perquisition n’a rien révélé, indique la défense. La société l’a conduit à devenir délinquant malgré lui, explique-t-il. Il faut que votre arrêt permette de redresser la barre, car la déviance, l’incompétence, l’inconscience sont à nos portes. Il n’y a pas eu association de malfaiteurs selon lui, car on aurait pu faire bénéficier à son client, soutient-il, des circonstances de l’article 64. Benoît Akpovo n’a jamais dirigé un groupe de malfaiteurs, c’est par conjecture qu’il y est arrivé. «Il me reste à vous demander de considérer dès à présent et pour toujours que les réquisitions du ministère public à l’égard de mon client ne sont pas celles d’un bon père de famille; Dieu n’a jamais voulu la mort du pécheur », car Benoît Akpovo n’a que 29 ans, justifie-t-il. Car toute peine non exécutable est nulle, soutient encore Me Lucien Avyt Domingo. «Vous êtes des pères et des mères admirables, vous devez vous apitoyer sur le cas de mon client et lui accorder une douce application de la loi et ainsi lui permettre de ne plus côtoyer la pègre », plaide Me Lucien Avyt Domingo.

Un dossier particulier

Défendant Alain Yekpon, Me Max Ahoueke relève la particularité du dossier concernant son client. Il se dit confus et confondu par les réquisitions du ministère public. La démonstration faite, explique-t-il, fait de Benoît Akpovo quelqu’un qui a le don d’ubiquité. Ce qui n’est pas réel. Dans sa sagacité, l’avocat général a disqualifié l’association de malfaiteurs en recel, retient-il. Il justifie que l’officier de police judiciaire voulait des résultats et a fait des pressions sur les accusés. Il en déduit l’extorsion d’aveu, car pour lui, l’instruction au départ a été faussée. « Quelque part il y a problème. Il n’y a pas le procès-verbal de perquisitions, ni l’arme du crime alors que c’est la cour d’assises » insiste-t-il. Me Max Ahoueke demande à la cour d’écarter les déclarations de l’enquête préliminaire et de partager sa conviction qui est le doute sur la culpabilité de son client ; tout au plus, estime-t-il, le casier judiciaire de son client est vierge. Il faudra tenir compte, dit-il, de l’âge de son client. Il sollicite la requalification et plaide la libération d’Alain Yekpon qui est réadaptable, selon l’enquête de moralité.
Me Louis de Campos s’appesantissant sur le sort de Jacques Célestin Akpovo s’est réjoui des réquisitions du ministère public, car explique-t-il, la disqualification retenue n’est pas mauvaise. Cependant, il rejette le recel retenu à son égard. Il regrette que les victimes n’aient pas daigné se présenter. Son client, dit-il, n’a pu être receleur d’une moto qui n’a jamais été retrouvée sur lui. Fandjinan Djiman, une autre victime prétend avoir reconnu Jacques Célestin Akpovo ; s’il n’a jamais agi en bande et que rien n’a été retrouvé sur lui, on ne saurait le retenir coupable de recel, assure Me Louis de Campos. Aucun témoignage ne l’accable, retient la défense. Il demande d’acquitter purement et simplement son client qui a séjourné sept ans déjà en prison. Au subsidiaire, la cour est là pour éduquer, et on peut l’acquitter au bénéfice du doute.
En ce qui le concerne, Me Paul Kato Atita a déclaré: «Mes premiers mots, c’est que nous avons affaire à une procédure dramatique, car nous ne sommes pas en présence d’un crime de sang.» Car, estime la défense, les réquisitions du ministère public tendent à faire croire qu’il y a un crime de sang. Il faut, soutient Me Paul Kato Atita, être proche de la réalité ; car il s’agit de vol de moto et de portable. Faisant une incursion dans le vécu traditionnel, il a appelé à tenir compte du bâton pour corriger la faute. Ce bâton ne risque-t-il pas de faire succomber l’enfant?, interroge-t-il. « Ce procès aurait pu ne pas avoir lieu aujourd’hui si on veut faire un travail professionnel. Les témoins qui sont en même temps des victimes n’ont pas comparu », justifie Me Paul Kato Atita. Il sensibilise les jurés sur leur rôle, celui d’écouter la contradiction, entendre et confondre les victimes sur leurs déclarations. Pour la défense, sanctionner sur un seul son de cloche, n’est pas raisonnable ; il faut sanctionner à la juste mesure, recommande-t-il aux jurés, pour ne pas aller à une sanction aussi forte. Il demande donc concrètement aux jurés d’émettre des réserves sur la condamnation requise par le ministère public.

La preuve n’a pas été rapportée

L’association de malfaiteurs suppose une organisation, un siège, la concertation et autres pour opérer. Ceux qui volent des motos ne s’organisent pas en association et ceux qui volent des portables ne s’organisent pas, croit-il savoir. La preuve n’a pas été rapportée par le ministère public que les témoins sont sûrs de ce qu’ils ont avancé, car ils ont été défaillants.
Cyrille Danhouegnon, déclare-t-il, n’est pas connu des autres éléments ou accusés ; il n’a été mis en cause par aucun des accusés.
« L’expert a expliqué qu’il est réadaptable et vous n’allez pas le confiner dans une cellule à vie ; vous voterez pour qu’il ait la liberté », a insisté Me Paul Kato Atita. On ne peut plus effacer les sept ans de détention préventive, relève la défense. Il souhaite l’acquittement au bénéfice du doute et pour être plus responsable, il suggère le vol non aggravé et de tenir dans les cinq ans ou tout au plus de rester dans la limite de la détention préventive.
Dans ses répliques, Christian Atayi relève que l’association de malfaiteurs a connu une évolution. « Nous faisons du droit et lorsqu’il y a cumul d’infraction, on retient celle qui est la plus forte ». Il a réitéré la condamnation à perpétuité pour les trois à savoir Benoît Akpovo, Alain Yekpon et Cyrille Danhouegnon et cinq ans pour les deux autres : Jacques Célestin Akpovo et Marc Hankpé.
Me Paul Kato Atita et ses confrères ont réitéré leurs premières demandes de façon brève.
Dans son verdict, la cour a rendu un arrêt de disqualification partielle, de requalification et de condamnation. La cour a donc disqualifié les faits d’association de malfaiteurs et de vol avec violences à l’endroit des accusés, Jacques Célestin Akpovo et Marc Hankpé. Elle les a requalifiés en recel et les a condamnés à cinq ans d’emprisonnement et aux frais.
En ce qui concerne Benoît Akpovo, Alain Yekpon et Cyrille Danhouegnon, ils ont été reconnus coupables d’associations de malfaiteurs et de vol avec violences, des faits prévus et punis par les articles 265, 266, 267, 379 et 382 du code pénal. La cour les condamne à dix ans de travaux forcés et aux frais, les dispense de l’interdiction de séjour.
Ce sont les jurés de la liste A, à savoir Emmanuel Thomas Alogou, Benoît Gbenassoua, Louis Gbogbanou et Philippe Zanmènou Hounkanrin qui ont siégé à côté des juges professionnels avec comme président Célestine Bakpé, et au titre d’assesseurs: William Kodjoh-Kpakpassou et Olivia Houngbo-Kploca. Le plumitif a été tenu par Victoire Oladikpo et le représentant du ministère public a nom Christian Atayi.