Conseil des ministres du 14 décembre 2016 : Des nominations au ministère des Affaires étrangères

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Publié le lundi 26 decembre 2016 | Matin libre

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REPUUBLlQUE DU BENIN

Fraternité - Justice - Travail

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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SECRETARIAT GENERAL DU GOUVBRNEMENT

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Compte rendu du Conseil des Ministres Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 14 décembre 2016, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

Les projets de décrets suivants ont été adoptés:

1.1 Projet de décret portant approbation d’états financiers.

Le Conseil des Ministres a approuvé un projet de décret portant approbation des- états financiers, exercice 2014, de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE).

1.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’ Administration adoptée à Addis-Abeba, en Éthiopie, le 31 janvier 2011.

Le Bénin a signé, le 27 janvier 2012, la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’Administration, adoptée à Addis-Abebas en Ethiopie, le 31 janvier 2011.

L’adoption de cette Charte par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine constitue une étape importante vers la réalisation du Programme de l’Union Africaine sur les valeurs partagées relatives à la gouvernance. Instrument d’amélioration de la gouvernance publique en Afrique, la Charte vient renforcer le pilier normatif de l’architecture africaine de gouvernance.

Cette Charte a pour objectif général de promouvoir les principes et les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public en vue d’assurer des prestations de services transparentes. Elle vise à moderniser et améliorer la fonction publique africaine en y incluant l’attachement aux valeurs nouvelles de la gouvernance et à mettre sur pied une administration capable de fonctionner dans les conditions optimales d’équité et d’efficacité.

La ratification de la Charte permettra à notre pays de s’intégrer dans cette dynamique continentale et de prendre en compte les objectif.’), principes et valeurs de la Charte dans l’élaboration et l’adoption de ses propres instruments juridiques nationaux.

II.Au titre des communications.

2.1 Décoration du Professeur Heinrich STIEGLER, de Messieurs W olgang GROSS et Maixent RUFFINO et du Docteur José-Marie KOUSSEMOU.

2.2 Poursuite de la rationalisation du paysage institutionnel du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au regard des nouvelles réformes dans le secteur agricole.

3. Organisation d’une manifestation au Bénin.

Le Conseil des Ministres a autorisé l’organisation dans notre pays de la commémoration de la journée internationale des archives, édition 2016, qui aura lieu à Cotonou, du 20 au 22 décembre 2016.

4. Participation du Bénin à une rencontre internationale à l’étranger.

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la neuvième (9ième) session de la Conférence des Ministres des Pêches, pour le Centre Ouest du Golfe de Guinée (CPCO), qui se tiendra à Monrovia, au Libéria, du 14 au 16 décembre 2016.

4. Comptes rendus.

4.1 Rapport de la rencontre d’une délégation du Ministère des Infrastructures et des Transports aveç les experts de la Société Financière Internationale (SFI), du Groupe de la Banque Mondiale, le 12 septembre 2016 à Paris.

Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la rencontre d’une délégation du Ministère des Infrastructures et des T ranspotts avec les experts de la Société Financière Internationale (SFI), du Groupe de la Banque Mondiale, le 12 septembre 2016 à Paris, présenté par le Ministre des Infrastructures et des Transports d’autre part.

Le Conseil des Ministres, en sa séance du 24 août 2016, avait autorisé la rencontre d’une délégation du Bénin avec les experts de la Société Financière Internationale (SFI), du groupe de la Banque Mondiale, spécialistes des questions portuaIres.

Cette rencontre avait pour but de partager avec les experts de la SFI, les expériences des projets similaires à ceux du port de Cotonou d’une part, et étudier avec ces derniers les accompagnements dont peut bénéficier le Bénin de la part de cette institution financière, dans la mise en place des projets du Gouvernement relevant du sous-secteur maritime et portuaire, d’autre part.

En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Infrastructures et des Transports à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations formulées rencontre.

4.2 Situation des rapports d’audit et apurement des comptes spéciaux de certains projets. financés au Bénin par la Banque Africaine de Développement (BAD).

Le Ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Gouverneur du Bénin pour la BAD, a fait le point au Conseil, de la non transmission et de la non validation, par la Banque Africaine de Développement (BAD), des rapports d’audit de onze (II) projets financés d’une part, et du non apurement des soldes des comptes spéciaux de douze (12) projets clôturés durant la période 2009-20 15, d’autre part.

D’un point global initial de 2 060 262 935 FCF A, les soldes des comptes spéciaux restent à justifier pour un montant de 777 079 685 FCFA, après les divers remboursements effectués par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).

La régularisation se poursuit et doit être conduite à terme avant le 31 décembre 2016 pour éviter d’exposer notre pays au blocage de l’exécution des projets et programmes financés par la BAD et donc. d’induire des difficultés dans l’atteinte de certains objectifs du Programme d’Action du Gouvernement 2016-2021.

En approuvant cette communrcauon, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de mettre dans un compte séquestre la somme de sept cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq francs. (777 079 685) francs CFA, représentant le montant restant à justifier pour les soldes des comptes spéciaux.

Cette somme servira de remboursement à la BAD en cas de non justification par les coordonnateurs, dans les délais prescrits. Cette opération devra se terminer avant le 31 décembre 2016 avec notification à la Banque.

Le Ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre en débet les coordonnateurs qui n’auraient pas justifié les soldes des comptes spéciaux concernés par leurs projets dans le même délai.

4. 3 Comptes Rendus de missions à l’ étranger,

Le Conseil des Ministres a également approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays:

- à la célébration du succès de la lutte contre l’onchocercose en Afrique, qui a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina-Faso, les 14 et 15 juillet 2016 ;

à la réunion des Ministres chargés de la pêche des Etats Membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), qui s’est tenue à Bissau, en Guinée-Bissau, le 30 septembre 2016 ;

- au séminaire international sur le thème « Améliorer le financement des écoles: l’utilité des subventions aux écoles », qui s’est tenu à Paris, en France, du 10 au 13 octobre 2016 ;

- à la Consultation régionale, co-organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la Science et la Culture (UNESCO), l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) et le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du Sénégal, sur les Investissements Directs Etrangers pour la promotion de la science, la technologie et l’innovation, qui s’est tenue à Dakar, au Sénégal, du 24 au 25 octobre 2016.

5. Nominations

Des nominations ont été prononcées.

Au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération,

Sur proposition du Ministre,

Ambassadeur du Bénin auprès de l’Etat du QATAR : Monsieur Mohamed BARE ;

Ambassadeur du Bénin auprès de la République Islamique d’Iran :

Monsieur Naïm AKlBOU;

Ambassadeur du Bénin auprès de la République d’Afrique du Sud : Monsieur Eric Franck Michel A. SAIZONOU ;

Conseiller Technique aux Relations culturelles, à la Coopération bilatérale, à la Coopération décentralisée et à l’Action humanitaire:

Madame Nouratou DANKO.

Par ailleurs, le Commissaire principal de police, Edouard KONFO, Commissaire Central de la ville de Cotonou, est relevé de ses Fonctioris.

Le Lieutenant-Colonel des eaux, forêts et chasse, Robert Kuassi NOUDEHOU, Directeur général du Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF), est également relevé de ses fonctions.

Fait à Cotonou, le 14 décembre 2016.

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Edouard OUIN-OURO.