Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 14 décembre 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des affaires.
Les projets de décrets suivants ont été adoptés
1.1 Projet de décret portant approbation d’états financiers.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret portant approbation des états financiers, exercice 2014, de l’Agence nationale Pour l’Emploi (ANPE).
1.2 Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31 janvier 2011.
Le Bénin a signé, le 27 janvier 2012, la Charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, adoptée à Addis-Abeba, en Ethiopie, le 31. janvier 2011.
L’adoption de cette Charte par les chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine constitue une étape importante vers la réalisation du programme de l’Union africaine sur les valeurs partagées relatives à la gouvernance. Instrument d’amélioration de la gouvernance publique en Afrique, la Charte vient renforcer le pilier normatif de l’architecture africaine de gouvernance.
Cette Charte a pour objectif général de promouvoir les principes et les valeurs morales inhérentes aux activités des agents du service public en vue d’assurer des prestations de services transparentes. Elle vise à moderniser et améliorer la fonction publique africaine en y incluant l’attachement aux valeurs nouvelles de la gouvernance et à mettre sur pied une administration capable de fonctionner dans les conditions optimales d’équité et d’efficacité.
La ratification de la Charte permettra à notre pays de s’intégrer dans cette dynamique continentale et de prendre en compte les objectifs, principes et valeurs de la Charte dans l’élaboration et l’adoption de ses propres instruments juridiques nationaux.
II. Au titre des communications.
2.1 Décoration du professeur Heinridi St1egler, de Messieurs Wolgang Gross et Maixent Ruffino et du Docteur José-Marie Koussemou.
Le Conseil des ministres a autorisé la réception, à titre exceptionnel, dans l’Ordre national du Bénin, du professeur Heinrich Stiegler, de messieurs Wolgang Gross et Maixent Ruffino et du Docteur José-Marie Koussemou, en reconnaissance des services rendus à la nation béninoise.
En effet, le professeur Heinrich Stiegler, messieurs Wolgang Gross et Maixent Ruffino sont des responsables de l’Organisation non gouvernementale (ONG) internationale humedica e.V. Le docteur José-Marie Koussemou est responsable de l’Ong Oredola. Ils ont tous marqué positivement notre pays par divers appuis au ministère de la Santé dans certaines circonstances et dans la mufti sectorialité en matière de santé depuis 2006.
Le partenariat efficace entre Fong Internationale Humedica e.V et Oredola, a été très bénéfique à notre pays et a permis d’enregistrer de nombreuses réalisations dans nos centres hospitaliers. Leurs actions sont réparties en trois (03) volets, à savoir :
- interventions au profit des malades dialysés du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoucou Maga (CNHU-HKM); interventions également dans certains hôpitaux de zones, au Centre hospitalier universitaire du Borgou-Alibori, pour la prise en charge des affections bucco-dentaires, ainsi qu’au Centre psychiatrique de Jacquot qui a bénéficié de la prise en charge des malades mentaux ;
- plusieurs dons en matériels, constitués entre autres, de plusieurs équipements médico-sanitaires et de consommables médicaux, au profit de certaines zones sanitaires et hôpitaux (Centre psychiatrique de Jacquot, CNHU-HKM, hôpital Saint Jean de Dieu de Tanguiéta) ;
stages au profit de plusieurs médecins béninois en Allemagne, et particulièrement dans la prise en charge des fistules artérioveineuses.
2.2 Poursuite de la rationalisation du paysage institutionnel du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au regard des nouvelles réformes dans le secteur agricole.
Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et du ministre de l’Economie et des Finances, relative à la poursuite de la rationalisation du paysage institutionnel du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche au regard des nouvelles réformes dans le secteur agricole.
Le Conseil des ministres, en approuvant cette communication, a instruit le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, aux fins de procéder à la liquidation de l’Agence de promotion des aménagements hydro-agricoles (APAH-SA) et l’Agence de Développement de la mécanisation agricole (ADMA-SA).
3. Organisation d’une manifestation au Bénin.
Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation dans notre pays de la commémoration de la Journée internationale des archives, édition 2016, qui aura lieu à Cotonou, du 20 au 22 décembre 2016.
4. Participation du Bénin à une rencontre internationale à l’étranger.
Le Conseil des ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays à la neuvième (9e) session de la Conférence des ministres des Pêches, pour le Centre Ouest du Golfe de Guinée (CPCO), qui se tiendra à Monrovia, au Liberia, du 14 au 16 décembre 2016.
4. Comptes rendus.
4.1 Rapport de la rencontre d’une délégation du ministère des Infrastructures et des Transports avec les experts de la Société financière internationale (SFI du Groupe de la Banque mondiale, le 12 septembre 2016 à Paris.
Le Conseil des ministres a pris connaissance du rapport de la rencontre d’une délégation du ministère des Infrastructures et des Transports avec les experts de la Société financière internationale (SFI), du Groupe de la Banque mondiale, le 12 septembre 2016 à Paris, présenté par le ministre des Infrastructures et des Transports d’autre part.
Le Conseil des ministres, en sa séance du 24 août 2016, avait autorisé la rencontre d’une délégation du Bénin avec les experts de la Société financière internationale (SFI), du groupe de la Banque mondiale, spécialistes des questions portuaires.
Cette rencontre avait pour but de partager avec les experts de la SFI, les expériences des projets similaires à ceux du port de Cotonou d’une part, et étudier avec ces derniers les accompagnements dont peut bénéficier le Bénin de la part de cette institution financière, dans la mise en place des projets du Gouvernement relevant du sous-secteur maritime et portuaire, d’autre part.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre des Infrastructures et des Transports à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des recommandations formulées au cours de cette rencontre.
4.2 Situation des rapports d’audit et apurement des comptes spéciaux de certains projets financés au Bénin par la Banque africaine de Développement (BAD).
Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, Gouverneur du Bénin pour la BAD, a fait le point au Conseil, de la non transmission et de la non validation, par la Banque africaine de Développement (BAD), des rapports d’audit de onze (11) projets financés d’une part, et du non apurement des soldes des comptes spéciaux de douze (12) projets clôturés durant la période 2009-2015, d’autre part.
D’un point global initial de 2 060 262 935 FCFA, les soldes des comptes spéciaux restent à justifier pour un montant de 777 079 685 FCFA, après les divers remboursements effectués par la Caisse autonome d’Amortissement (CAA).
La régularisation se poursuit et doit être conduite à terme avant le 31 décembre 2016 pour éviter d’exposer notre pays au blocage de l’exécution des projets et programmes financés par la BAD et donc, d’induire des difficultés dans l’atteinte de certains objectifs du Programme d’actions du Gouvernement 2016-2021.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de mettre dans un compte séquestre la somme de sept cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-cinq francs. (777 079 685) francs CFA, représentant le montant restant à justifier pour les soldes des comptes spéciaux.
Cette somme servira de remboursement à la BAD en cas de non justification, par les coordonnateurs, dans les délais prescrits. Cette opération devra se terminer avant le 31 décembre 2016 avec notification à la Banque.
Le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins de mettre en débet les coordonnateurs qui n’auraient pas justifié les soldes des comptes spéciaux concernés par leurs projets dans le même délai.
4.3 Comptes rendus de missions à l’étranger.
Le Conseil des ministres a également approuvé plusieurs autres comptes rendus relatifs à la participation de notre pays :
-à la célébration du succès de la lutte contre l’onchocercose en Afrique, qui a eu lieu à Ouagadougou, au Burkina-Faso, les 14 et 15 juillet 2016;
-à la réunion des ministres chargés de la pêche des Etats membres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), qui s’est tenue à Bissau, en Guinée-Bissau, le 30 septembre 2016;
au séminaire international sur le thème « Améliorer le financement des écoles : l’utilité des subventions aux écoles», qui s’est tenu à Paris, en France, du 10 au 13 octobre 2016
- à la Consultation régionale, co-organisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la Science et la Culture (UNESCO), l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Sénégal, sur les Investissements directs étrangers pour la promotion de la science, la technologie et l’innovation, qui s’est tenue à Dakar, au Sénégal, du 24 au 25 octobre 2016?
5. Nominations
Des nominations ont été prononcées.
Au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération,
Sur proposition du ministre,
Ambassadeur du Bénin auprès de l’Etat du QATAR:
Monsieur Mohamed Bare ;
Ambassadeur du Bénin auprès de la République Islamique d’Iran :
Monsieur Naïm Akibou ;
Ambassadeur du Bénin auprès de la République d’Afrique du Sud :
monsieur Eric Franck Michel A. Saïzonou ;
Conseiller technique aux Relations culturelles, à la Coopération bilatérale, à la Coopération décentralisée et à l’Action humanitaire :
madame Nouratou Danko.
Par ailleurs, le Commissaire principal de police, Edouard Konfo, Commissaire Central de la ville de Cotonou, est relevé de ses fonctions.
Le Lieutenant-Colonel des Eaux, Forêts et Chasse, Robert Kuassi Noudéhou, directeur général du Centre national de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF), est également relevé de ses fonctions.
Secrétariat Général du Gouvernement
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