Réformes macroéconomiques:Les mesures prises et les objectifs attendus

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Publié le jeudi 29 decembre 2016 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Le porte parole du gouvernement Pascal Irenée Koupaki

Depuis l’avènement du Nouveau départ, les habitudes des Béninois changent et s’améliorent du Nord au Sud. La méthode, c’est la discrétion et l’efficacité dans l’action. En attendant le discours du 31 décembre 2016, voici un florilège des mesures déjà prises.

Le gouvernement béninois a décidé d’assainir le cadre macroéconomique et maintenir sa stabilité au cours des cinq prochaines années. Depuis sa prise de fonction en Avril 2016, il est mis en place, de façon progressive, des réformes qui touchent plusieurs secteurs à savoir : l’agriculture, l’éducation et l’emploi des jeunes, le tourisme et l’économie numérique. C’est dans cet objectif qu’une série de mesures ont été adoptées en Conseil des ministres du 15 juin 2016 passé une série de mesures ont été adoptées sur le plan économique. Ces mesures viennent conforter la vision du Gouvernement qui est celle d’offrir de meilleures conditions d’accès de nos concitoyens aux services de base et de meilleures conditions pour les activités économiques. Au nombre de ces mesures nous avons d’abord celles visant à réduire les dépenses, ensuite les mesures foncières avec la délivrance des titres fonciers notamment la facilitation du retrait des titres fonciers signés et la poursuite des travaux de délivrance massive de titres de propriété foncière, et enfin les mesures fiscales et parafiscales de facilitation des opérations de mutation de biens meubles et immeubles.

Drastique réduction des dépenses de l’Etat

Cette volonté de réduire les charges de l’Etat s’est aussi matérialisée par la réduction des postes ministériels dès le premier Gouvernement du Président Patrice Talon. Cette même volonté de réduction des charges ainsi que celle de rationaliser le fonctionnement de notre administration ont été la base de l’adoption du décret portant structure type des ministères qui a supprimé un certain nombre de postes rattachés au ministre. La suppression de certaines institutions entre dans cette démarche. Dans le cadre du collectif budgétaire qui sera soumis au Parlement, il y a eu une revue de la qualité de la dépense de l’Etat sur le budget 2016. A titre d’illustration, on peut citer une économie de 4.8 milliards de francs Cfa qui résulte d’une amélioration de l’organisation des examens et concours pour le compte de l’année 2016 ,et une autre de 4.3 milliards de francs Cfa découlant d’une revue de la qualité des dépenses publiques engagées au cours du premier trimestre 2016. Au total, 149.313 milliards d’économies ont été enregistrées sur les dépenses des ministères.

Climat des affaires, assiette de l’impôt, foncier

L’Etat supprime le paiement des frais de retrait des titres fonciers d’un montant de 25 000 francs Cfa. Il s’agit essentiellement des titres fonciers qui ont été construits au cours du programme financé par le Mca depuis 2013. A ce jour, 2 513 titres fonciers sont en instance de retrait. L’Etat permet aux bénéficiaires de procéder à leur retrait sans paiement d’aucun frais. Ils ont également la possibilité d’accomplir les formalités d’obtention de l’lfu, l’une des pièces importante du dossier, avec leur carte Lépi. D’autre part, cette mesure de facilitation sera généralisée à toute l’étendue du territoire national. Cette généralisation concerne non seulement la suppression des frais mais également le programme pilote initié par le Mca. Les instructions ont été données à l’Agence nationale des domaines et du foncier pour accomplir cette mission selon les aspirations du Gouvernement. Dans ce cadre, des moyens seront donnés à l’Agence pour assurer efficacement ces services. Ces mesures auront pour effet dès leur mise en place d’accroître le nombre de titres fonciers disponibles et encourager la formalisation des actes de mutations de biens meubles et immeubles. Ce qui permettra de faciliter la transmission du patrimoine et de dynamiser le marché immobilier. Les autres avantages : faciliter l’accès au crédit bancaire ; développer le marché hypothécaire béninois ; mettre fin à la sous-déclaration des valeurs de biens meubles et immeubles, enfin, élargir, à terme, l’assiette fiscale des taxes foncières. En dehors de ces mesures qui intéressent les particuliers, il y a également l’adoption du référentiel de prix de cession d’immeubles à titre onéreux, des immeubles du domaine privé de l’Etat. Exemple à Ganhi, le prix des terrains de l’Etat passe de 2000 francs/m2 à 153 400 francs/ m2.Le Gouvernement a décidé que les usagers qui occupent illégalement les domaines publics les libèrent. Il s’agit en particulier des trottoirs et espaces publics. Cette mesure facilitera la libre circulation et l’assainissement de notre cadre de vie.

Une politique macroéconomique plus maitrisée

Le Gouvernement a décidé de la création d’un Bureau d’analyse et d’investigation. Ce bureau composé d’experts ou de conseillers techniques sera chargé d’une part, de l’analyse stratégique, de la conception et du suivi de la mise en œuvre des principaux programmes et projets du gouvernement et de la coordination de missions d’investigation ciblées pour éclairer les prises de décisions et de mesures répressives, si nécessaire d’autre part. La célérité et la sécurité des actes délivrés renforceront les réformes en cours pour assouplir les conditions d’installation et de mise en œuvre des activités économiques au Bénin. L’application des taux zéro sur les divers enregistrements d’acte permettra de disposer dans les transactions d’actes authentiques dont nous connaissons les implications. Contrairement à la situation actuelle, les banques disposeront de plus d’actifs sûrs dont les réalisations ne se heurteront plus aux exigences de l’Ohada quant à l’obligation de titre de propriété. Par ailleurs, les mesures actuelles permettront aux services des impôts d’élargir l’assiette fiscale. Elles permettent aussi aux collectivités locales d’accroître leurs ressources.

AT