Cour constitutionnelle : Le nouveau secrétaire général Gilles Badet investi ce jour

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Publié le vendredi 6 janvier 2017 | La Nation

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La Cour constitutionnelle du Benin

Nommé en Conseil des ministres par décret n°2016-722 du 25 novembre 2016, le nouveau secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Dr Gilles Badet, sera installé dans ses fonctions ce vendredi 6 janvier au siège de la haute juridiction à Cotonou.

Le secrétariat général de la Cour constitutionnelle change de main. Nommé par le chef de l’Etat sur proposition du président de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Sylvain Nouatin admis à faire valoir désormais ses droits à la retraite, le docteur Gilles Badet sera investi dans ses nouvelles fonctions, ce vendredi 6 janvier. Ce sera au cours d’une cérémonie fort simple mais qui ne manque pas d’importance. Le nouveau secrétaire général de la Cour sera invité à prêter le serment prévu à cet effet, devant les membres de la Cour constitutionnelle réunis en audience. Ce n’est qu’après ce cérémonial que Gilles Badet sera renvoyé à l’exercice de ses nouvelles charges. Lesquelles sont d’ailleurs bien connues de l’enseignant de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi. Puisque Dr Gilles Badet était jusqu’à sa nomination en Conseil des ministres le 25 novembre dernier, le chargé de mission du président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo. Il a par ailleurs fait ses différentes thèses de maîtrise en droit, de Diplôme d’études approfondies (DEA) et de Doctorat sur le droit constitutionnel surtout la Constitution béninoise. En témoigne d’ailleurs la qualité de ses analyses et observations pour éclairer l’opinion publique et internationale sur tel ou tel aspect surtout de la Constitution béninoise. C’est donc un érudit du droit constitutionnel qui prend désormais la tête du secrétariat général de la Cour constitutionnelle.

Aux termes du décret n°2014-118 du 17 février 2014 portant attribution, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle, le secrétaire général exerce ses fonctions sous l’autorité du président de la Cour constitutionnelle. Le secrétariat général est l’organe central de l’organisation administrative de la Cour. L’article 3 du décret se veut plus précis sur les prochaines missions du docteur Gilles Badet. Il stipule que : « Le secrétaire général est chargé de l’administration et de la coordination de toutes les directions et des services administratifs, de la gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Cour. Il prend les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux techniques de la Cour et des assemblées générales des conseillers en collaboration avec les directions et services du secrétariat général. Il assiste, sans voix délibérative, aux audiences de la Cour. Il établit le procès-verbal des audiences signé de lui-même et du président de la Cour ou du Conseiller ayant présidé l’audience. Il notifie les décisions et avis aux parties concernées puis en délivre copie à tout demandeur. Il prend les dispositions nécessaires à l’élaboration de l’avant-projet de budget de la Cour. Il exécute en outre toutes autres tâches à lui confiées par le président de la Cour »?