e moment s’y prête! La tradition l’exige! les premiers jours de la nouvelle année sont indiqués pour présenter aux proches et collègues, différents vœux avec la ferme intention que les 12 mois prochains mois soient meilleurs à ceux qui viennent de passer. Les députés de la 7ème Législature n’ont pas dérogé à cette pratique. Dans la matinée de ce lundi 09 janvier, ils ont choisi le Premier Vice-président Eric Houndété pour présenter en leur nom à tous, les voeux 2017 au président Adrien Houngbédji qui les a reçus et a présenté à son tour, les siens à ses collègues. C’était à leur lieu de travail, l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Discours de Eric Camille HOUNDETE, Premier vice-Président de l’Assemblée Nationale
Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Madame et Messieurs les membres du Bureau et de la conférence des Présidents,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Secrétaire Général Administratif,
Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Commandant Militaire,
Mesdames et Messieurs les responsables à divers niveaux de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs,
L’honneur m’échoit à nouveau et pour la deuxième fois au cours de la présente législature de porter la voix de vous tous pour sacrifier à une tradition désormais bien établie au sein de notre institution, celle de présentation des vœux.
Mais avant, permettez-moi de rendre grâce à Dieu, l’éternel tout puissant, qui nous a permis de nous retrouver sain et sauf dans cette année nouvelle.
Certains de ceux avec qui nous avions commencé l’année 2016 qui vient de s’écouler n’ont pu l’achever avec nous. Permettez-moi également d’avoir une pieuse pensée pour eux. Daigne Dieu leur accorder le repos éternel !
L’avènement d’une nouvelle année rime généralement avec moment de convivialité, de fraternité et d’échange de vœux.
Mais pour une institution il est de coutume en de pareilles occasions de jeter un regard sur l’année écoulée et de se projeter dans celle qui commence pour lui donner un sens et affirmer des perspectives.
C’est pourquoi je voudrais dès l’entame de mon propos jeter un coup d’œil dans le rétroviseur, non pas pour faire une marche arrière mais pour voir le chemin parcouru.
Excellence monsieur le Président,
Honorables députés,
Chers collègues,
Notre pays au cours de l’année qui vient de s’achever a connu sur bien des plans, des progrès évidents et des succès éclatants, bien qu’il existe quelques légitimes motifs d’insatisfaction et d’amertume.
Malgré les difficultés d’ordre structurel qui handicapent le développement de notre pays, des avancées notables ont été observées au plan politique, économique et social.
Au cours de l’année écoulée notre pays a organisé dans la paix et la tranquillité la 6ème élection présidentielle de son histoire sous l’ère du Renouveau Démocratique qui a conduit à une alternance pacifique au sommet de l’Etat.
Je voudrais ici saluer le comportement exemplaire de notre classe politique, mais surtout de notre parlement qui a créé les conditions législatives et légales et qui a permis le dénouement pacifique de ces joutes électorales pourtant annoncées à hauts risques.
Je voudrais également saluer l’attitude de notre peuple qui a démontré une fois encore son attachement à la paix et l’authenticité de sa culture démocratique.
Cependant quelques évènements malheureux ont douloureusement frappé notre pays au cours de l’année écoulée.
Je voudrais ici avoir une pensée pour les victimes du drame survenu dans la localité de TORI AVAME. Notre parlement a en son temps témoigné sa compassion aux victimes de fort belle manière.
Je voudrais aussi avoir une pensée pour les victimes du conflit agriculteurs et éleveurs survenu dans la Commune de Malanville en Mai dernier.
Une pensée également pour les victimes des inondations particulièrement graves, observées l’année dernière dans certaines localités de notre pays.
Excellence monsieur le Président,
Chers collègues,
C’est avec beaucoup de fierté que je note que 2016 a été marquée par un fonctionnement régulier et correct de l’institution parlementaire.
Comme à son habitude notre parlement a joué un rôle décisif dans les avancées notables observées dans notre pays au cours de l’année écoulée.
Je voudrais à ce propos, si vous le permettez, jeter un regard rétrospectif sur le travail fait par notre parlement dans le domaine législatif, du contrôle de l’action gouvernementale et de la coopération interparlementaire.
Dans le domaine de la production législative
En examinant le travail fait au cours de l’année écoulée nous pouvons affirmer qu’au plan législatif, l’Assemblée Nationale a répondu aux attentes.
Au cours de ces douze derniers mois, plusieurs lois d’importance, à caractères socio politique et économique ont été votées.
Au total, trente (36) textes de lois votés sont à mettre à notre actif, des lois dont la plupart touchent les secteurs essentiels de la vie de notre nation ou permettent au gouvernement de disposer de ressources nécessaires à la relance de l’économie nationale.
Il s’agit tout particulièrement de :
la loi n°2016-06 du 26 mai 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire en République du Bénin;
la loi n°2016-10 du 14 juin 2016 portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin;
la loi n°2016-11 du 16 juin 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures en République du Bénin ;
la loi n°2016-12 du 16 juin 2016 portant Travail d’Intérêt Général ;
la loi n°2016-13 du 21 juin 2016 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2014 ;
la loi n°2016-14 du 28 juin 2016 portant loi de finances rectificative, gestion 2016 ;
la loi n°2016-15 du 04 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 10 juin 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ;
la loi n°2016-16 du 04 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;
la loi n°2016-17 du 07 juillet 2016 portant création des chambres d’Agriculture en République du Bénin;
la loi n°2016-24 du 11 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin
la loi n°2016- 25 du 13 octobre 2016 portant organisation de la concurrence.
A ces lois s’ajoutent d’importantes lois portant autorisations de ratification de plusieurs accords de crédits, de conventions et autres protocoles signés entre l’Etat béninois et ses partenaires pour un montant de quatre cent dix milliards cent quatre-vingt-quatorze millions huit cent vingt-trois mille six cent cinquante (410 194 823 650) FCFA.
Excellence Monsieur le Président,
Chers collègues,
Comme vous le constatez, nous pouvons légitimement être fiers du chemin parcouru et du travail réalisé. Et comme vous aimez à nous le répéter, Monsieur le Président, l’objectif majeur de la septième législature est de redorer l’image de l’Assemblée Nationale en faisant en sorte que, par la qualité et le sérieux de notre travail, nous puissions efficacement accompagner les efforts chaque jour renouvelés de notre peuple pour son développement, économique et social.
Oui, Monsieur le Président, nous avons une ambition certaine, celle de construire un véritable Etat de droit et de contribuer au bien-être de nos populations. Et cette ambition se concrétise de plus en plus chaque jour que Dieu fait à travers nos actions, à travers l’engagement et le dévouement de chacun ici présent.
Dans le domaine du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale
A cet niveau beaucoup d’efforts restent à faire aussi bien en matière de questions au Gouvernent, de commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle que d’interpellation.
Au cours de l’année écoulée, en effet seulement, dix-neuf (19) questions d’actualités ont été posées au Gouvernement, quatre dont (04) ont été examinées ; quarante-quatre (44) questions orales avec débat ont été posées, trois (03) seulement ont été examinées ; trois (03) questions orales sans débat ont été posées mais aucune n’a été examinée ; d’importantes questions écrites ont été adressées au gouvernement soit au total onze (11) dont six (06) réponses reçues du gouvernement. Le reste est attendu.
Aucune commission parlementaire d’information et d’enquête et aucune interpellation n’ont été initiées au cours de l’année passée.
Je dois toutefois ajouter que nous avons par ailleurs organisé, toujours dans le cadre du contrôle parlementaire, des visites de terrain et surtout des tournées de contact et d’échanges avec les populations.
Cependant la moisson ici est maigre. Vous le constatez aisément.
Cette situation se justifie d’une part, par le souci des parlementaires de laisser le nouveau gouvernement qui venait d’arriver à la tête de notre pays, de bien s’installer et de s’imprégner des dossiers et d’autre part, par une certaine faiblesse du dispositif interne de gestion de ces outils de contrôle de l’action gouvernementale.
Excellence monsieur le Président
L’écho très sonore et favorable de la séance des questions au gouvernement du jeudi 05 Janvier dernier traduit l’attente des béninois de voir leur parlement assumer efficacement le contrôle de l’action gouvernementale. Il traduit aussi la justesse de vos dernières initiatives en matière de reprise avec davantage de méthode desdites séances.
Je voudrais ici noter avec appréciation ces dernières initiatives portées par le Bureau et la Conférence des Présidents. Il s’agit de la programmation systématique des questions au Gouvernement toutes les semaines. Il s’agit aussi du groupe de travail que vous avez mis en place en vue de conduire des réflexions sur le contrôle parlementaire et que vous m’avez fait l’honneur de présider.
Sur le plan de la coopération interparlementaire
Nous avons noté avec satisfaction que dans un contexte de mondialisation des expériences démocratiques et de multiplication des échanges, l’Assemblée Nationale parvient, sous votre égide, à faire entendre davantage sa voix et à participer pleinement aux grands débats, échéances et enjeux internationaux notamment sur la promotion de la paix et l’Etat de droit, la lutte contre le terrorisme avec votre souci de mettre en place en la matière, une législation harmonisée au niveau de la sous-région.
Dans ce cadre, de nombreuses délégations, dont certaines conduites par vous-même, ont participé à diverses réunions internationales.
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
L’Assemblée Nationale a accueilli également des visiteurs de marque, et a pris l’initiative de diverses rencontres et séminaires interparlementaires.
Le dynamisme que vous avez su imprimer à notre diplomatie parlementaire a permis à notre pays :
de recevoir la visite d’importantes personnalités telle que Monsieur Martin CHUNGONG, Secrétaire Général de l’Union Interparlementaire, Monsieur Jean-Marie le GUEN, Secrétaire d’Etat Français, Chargé de la Coopération avec le Parlement; Madame Dana J HYDE, PDG du Millénium Challenge Corporation, ….
D’organiser d’importantes activités telles que les Journées de la diplomatie parlementaire, le séminaire de formation sur le thème : »Cyber législations économie numérique, le député à l’ère des Tic » organisé les 6 et 7 octobre 2016 à Agoué; l’atelier de restitution des travaux de la Cop 21, le 14 juillet 2016;l’atelier des parlementaires sur les investissements en énergies renouvelables au Bénin, les 30 et 31 octobre 2016 ainsi que beaucoup d’autres.
Ces activités ont été organisées grâce à la coopération avec des institutions comme Le PNUD, AWEPA, OIF, PNUD, ….
Ce rayonnement diplomatique honore notre parlement et nous en tirons un réel motif de satisfaction.
Excellence Monsieur le Président,
La réalisation de ces actions à induire certaines réformes.
Ainsi sous vos initiatives, le parlement s’honore d’être engagé depuis la 7ème législature dans un ensemble de réformes visant à moderniser le travail parlementaire dont certaines sont achevées et d’autres sont en cours d’achèvement. Il me plait d’évoquer entre autres la généralisation du renforcement de capacité des parlementaires dans des domaines spécifiques objets de projet ou proposition de loi, les réflexions sur la modernisation de la communication du parlement, sur la redynamisation de la coopération interparlementaire. La plus importante innovation qui a marqué l’année 2016 à mon humble avis est l’adoption du Plan Stratégique de Développement et de Modernisation de l’Assemblée Nationale et l’organisation de la table ronde des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) pour la mobilisation des ressources nécessaire à sa mise en œuvre.
Je salue ici vos initiatives d’amélioration des conditions de travail dans notre parlement. Le nouveau bâtiment en construction en est une illustration.
Je salue également vos efforts pour maintenir une saine ambiance de travail et un climat apaisé au sein de notre parlement.
Excellence Monsieur le Président,
Voilà ainsi présentées, les grandes actions réalisées sous votre direction en si peu de temps et toute la Représentation nationale vous en sait gré.
Comme le dit un proverbe arabe « Pour chaque regard que nous jetons en arrière, il nous faut regarder deux fois vers l’avenir».
C’est pourquoi je voudrais avec votre permission dire quelques mots sur les défis majeurs qui nous attendent au cours de cette nouvelle année qui commence.
En effet cette nouvelle année s’ouvre au lendemain de la publication du Programme d’Action du Gouvernement et de l’adoption du premier budget du nouveau régime.
Ces deux instruments de gouvernance annoncent de grandes réformes aux plans politique et institutionnel et de nombreux investissements aux plans économique et social.
En attendant que le contenu précis de ces réformes ne soit dévoilé je voudrais à votre suite réitérer notre disponibilité à accompagner la mise en œuvre de ces réformes pour autant qu’elles ne remettent pas en cause les fondations de la nation, qu’elles garantissent aux béninois un mieux-être et un mieux-vivre, et que le dialogue institutionnel et la concertation soient privilégiés pour leur mise œuvre.
Le parlement devra accompagner cet élan de réforme par la mise en place des législations appropriées.
Je voudrais par ailleurs rappeler que,c’est pour la première fois dans l’histoire de notre pays, que le budget initial de l’Etat a franchi la barre de 2000 milliards, dont plus de la moitié est dédiée à des investissements pour la réalisation de projets structurants au moyen de partenariat public-privé.
Cette évolution interpelle le parlement à la fois dans sa mission de législation que dans celle du contrôle parlementaire de l’action gouvernementale.
En effet, pour consommer 2000 Milliards de ressources dans le contexte de législation actuelle en matière de Marché Public, il y a nécessairement lieu de modifier le code des marchés publics afin d’introduire un peu plus de souplesse, davantage de transparence et de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. Nous devons le faire afin de mettre le code des marchés publics au diapason des ambitions nouvelles et des exigences de redevabilité.
Aussi le contrôle parlementaire de l’action publique devra-t-il prendre sa vitesse de croisière. De plus avec les réformes de 2013 de la loi organique portant loi de finance, notre responsabilité en matière de contrôle se trouve renforcée pour faire du parlementaire non plus seulement le contrôleur de l’action gouvernementale mais aussi et surtout l’évaluateur des politiques publiques.
Nous devons également veiller à ce que les projets structurants à réaliser contribuent effectivement à la modernisation de notre Etat et à l’amélioration des conditions de vie de nos populations.
C’est pourquoi le parlement devra achever au cours de cette année 2017 la relecture de son règlement intérieur et accélérer le rythme de la modernisation de son administration.
Par ailleurs, La poursuite et l’achèvement des travaux de certaines réformes en cours dans notre parlement constituent à mes yeux un défi que nous aurons à relever ensemble avant la fin de cette nouvelle année afin de mieux crédibiliser notre Institution et de mériter chaque jour davantage, la confiance de nos populations.
Aussi notre parlement devra être davantage plus visible dans le débat démocratique et davantage plus proche de nos populations (nos mandants) au cours de cette nouvelle année qui est annoncée pour être celle des réformes structurelles et des investissements structurants.
Excellence Monsieur le Président,
Comme vous vous en doutez, le chemin qui reste à parcourir est encore long et les défis nombreux.
C’est donc vous dire que nous avons conscience de l’immensité de notre responsabilité pour pouvoir atteindre les objectifs qui nous sont assignés afin de combler les attentes de nos populations.
C’est pourquoi, je voudrais, du haut de cette tribune, vous assurer de notre disponibilité et de l’engagement de tous les députés à travailler à vos côtés pour accomplir avec dignité et responsabilité les missions constitutionnelles qui sont les nôtres en vue de l’enracinement de notre démocratie et du développement de notre chère nation.
Pour relever ces défis, excellence monsieur le président, vousavez besoin d’une bonne santé, vous avez besoin d’être en paix.
C’est pourquoi je voudrais vous formuler ainsi qu’à votre famille, à l’aube de cette année 2017, en mon nom et au nom de tous mes collègues,nos vœux ardents et sincères d’excellente santé, de paix et de bonheur.
Que le Tout–Puissant vous éclaire dans vos décisions et vous assiste dans vos actions à la tête de notre parlement, afin que notre institution, assure efficacement ses missions constitutionnelles et comble les attentes légitimes de nos populations.
J’associe également à ces vœux et prières l’ensemble des membres de votre cabinet et collaborateurs immédiats.
Bonne et fructueuse année 2017.
Vive l’Assemblée Nationale !
Vive le Bénin !
Je vous remercie !
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