Société
Opinion : Pourquoi Toboula ne peut pas démolir la clôture de l’Ambassade de France
Publié le mercredi 11 janvier 2017 | Matin libre
© aCotonou.com par DR
Modeste Toboula, le Préfet du Littoral |
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Modeste Toboula, le Préfet du Littoral |
Qu’attend le préfet TOBOULA pour démolir la clôture de l’ambassade de France qui encombre le trottoir et gêne la libre circulation des piétons à Cotonou? " "La France est-t-elle au-dessus de nos lois au Bénin?" " Pourquoi détruire les constructions des pauvres populations alors que la clôture de l’ambassade de France occupe également l’espace public ?"
Voilà une liste non exhaustive de questions que se posent bon nombre de béninois aussi bien dans certains ménages que sur les réseaux sociaux. Si certains dénoncent et s’indignent contre une politique jugée deux poids deux mesures, d’autres plus pragmatiques jugent qu’il faut casser tout simplement la clôture de l’ambassade de France car nul ne peut rester au dessus des lois nationales d’un pays souverain surtout au regard de la relation ancienne puissance colonisatrice et ancien pays colonisé qui relie les deux Nations.
Pourtant, ce sujet est très délicat et voici les raisons en trois points essentiels :
L’Ambassade de France au Bénin, même si elle est implantée sur le sol Béninois est considérée comme un territoire inviolable conformément à l'article 22 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques. Démolir donc la clôture (les plots) de cette ambassade sans négociation préalable avec les autorités françaises revient à entraîner le Bénin dans un conflit diplomatique inutile avec la France ;
De même, détruire unilatéralement la clôture de l’ambassade de France à Cotonou revient également à violer le droit international qui confère aux représentations diplomatiques à l’étranger une inviolabilité absolue ; ce qui par conséquent sera passible de poursuites judiciaires du Bénin devant les tribunaux internationaux ;
Par ailleurs, l’ambassade de France à Cotonou n’est pas un territoire Français mais bien une partie du territoire Béninois. A ce titre, elle est soumise aux lois béninoises. En effet, depuis le XIXème siècle, l’extraterritorialité des ambassades n’existe plus. L’Etat Béninois peut donc utiliser cette jurisprudence pour négocier la démolition de cette clôture (les plots) de l’Ambassade de France afin de ne pas donner aux citoyens Béninois l’impression que la France est au dessus des lois béninoises.
Pour finir, il est dans l’intérêt des deux pays de négocier pour trouver la meilleure formule pour réduire l’emprise de la clôture de l’Ambassade de France sur le trottoir à Cotonou. Même si cette construction n’empêche pas les piétons de circuler librement sur cette portion du trottoir, elle occupe visiblement l’espace public et peut être donc sujet à un réaménagement dans le cadre de l’opération de libération des espaces publics menée depuis le 04 janvier 2017 par l’équipe de la préfecture de Cotonou en partenariat avec celle du génie militaire.
La réduction de l’emprise de la clôture de l’Ambassade de France sur le trottoir à Cotonou est aussi importante pour éviter de nourrir tout sentiment d’injustice et de discrimination chez les citoyens Béninois. Il y va de la stabilité du climat social et de la confiance des citoyens en leurs autorités.
Aurelle Christelle Gnidehoue
Source :https://www.bruxelles2.eu/2011/07/12/la-violation-dune-ambas-sade-est-elle-la-violation-du-territoire/
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