Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 4 janvier 2017, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.
I. Au titre des Affaires.
Les projets de décrets suivants ont été adoptés:
I.I Projets de décrets portant approbation des états financiers, exercices 2012 et 2013, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRGM).
Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant respectivement approbation des états nuanciers des exercices 2012 et 2013, de l'Office Béninois de Recherches Géologiques et Minières (OBRQM).
1.2 Création de l'Unité Technique d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (FED).
A la suite d'un mouvement de débrayage du personnel de la Cellule FED au cours de l'année 20 12, l'Union Européenne a suspendu son appui au fonctionnement de ladite Cellule qui est chargée de l'appui technique à l'Ordonnateur National du Fonds au Bénin.
Après des négociations entre le Gouvernement et ce partenaire important, un nouveau programme d'appui a été formulé. A cet effet, il a été retenu de dissoudre l'actuelle Cellule FED et de créer une Unité Technique d'Appui à l'Ordonnateur National. Du Fonds Européen de Développement (FED). Cette unité sera composée d'une équipe technique légère, aux compétences avérées et libérée de toutes: contraintes administratives. Les membres seront astreints à une obligation de résultats ainsi qu'au respect des conditionnalités de l'Union Européenne.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de la suppression de la Cellule d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen du Développement du Bénin. En ses lieu et place, il est créé au sein du Ministère de l'Economie et des Finances, une Unité Technique d'Appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement.
Cette décision du Conseil vise à réduire les risques d'inefficacité et de contreperformance qu'encourt notre pays dans la mobilisation et la consommation de la subvention d'un montant de trois cent soixante-douze millions (372.000.000) d'euros, soir deux cent quarante-quatre milliards (244.000.000.000) de francs CFA, ainsi que des autres ressources à venir.
Le Ministre de l'Economie et des Finances a été instruit aux fins-de prendre, diligemment, toutes les mesures administratives nécessaires pour la mise en place de l'équipe de l'Unité Technique et de veiller à son bon fonctionnement.
1.3 Projet de décret portant actualisation du décret n02016-421 du 20 juillet portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances.
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret ponant actualisation du décret n°2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Economie et des Finances. Cette actualisation a consisté à prendre en considération les modifications intervenues dans l'organisation du Ministère qui portent sur ce qui suit :
- la création de la Cellule des Voyages Officiels (CVO) ;
- la suppression de la Cellule d'appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (CFED);
- la création de l'Unité Technique' d'appui à l'Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement (UTFED); la création de l'Unité d'appui Stratégique du Ministre de l'Economie et des Finances (USMEF) ;
- la suppression de deux directions techniques au niveau de la Direction Générale des Impôts (DGI), à la suite de la création de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
- La création et la transformation d'autres directions techniques au sein de la même direction générale pour plus d'efficacité.
1.4 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification. de raccord de prêt signé avec la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la première phase du Projet de construction d’une centrale thermique de 400 MW à Maria-Gléta.
Le 20 octobre 2016, le Conseil d'Administration de la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlOC), a approuvé un prêt de quinze milliards (15.000.000.000) de francs CFA en faveur de la· République du Bénin en vue du financement partiel de la première phase du Projet de construction d'une centrale thermique de 400 MW à Maria-Gléta.
La première phase de ce projet concerne la construction d'une centrale de 120MVv à Maria-Gléta qui sera alimentée à la fois en fuel et en gaz. Cette approbation a été concrétisée par la signature à Cotonou, le 23 décembre 2016, de raccord de prêt y afférent entre le Ministre de l'Economie et des Finances et le Président de cette Institution de financement.
Le but de ce projet est de combler le déficit d'offre d'électricité et de diversifier les sources d'approvisionnement en vue de garantir une autonomie énergétique de 70% à notre pays à l'horizon 2025, conformément à la stratégie de développement du secteur de l'électricité du Bénin.
Plus spécifiquement, le projet vise à mettre à la disposition de la clientèle de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE) en moyenne 720 Gwh dès 2018, qui passeront à 876 Gwh à partir de 2019. Il vise en outre à réduire le coût moyen de production d'énergie du rnix énergétique sut le réseau de la SBEE et à satisfaire la demande actuelle évaluée à 2IOMW, et potentielle estimée à 320 MW. Il ambitionne enfin de raccorder au réseau de la SBEE environ 10.000 abonnés supplémentaires.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l'Economie et des Finances et le Ministre de l'Energie, de l'Eau et des Mines de prendre les mesures appropriées en vue de l'accomplissement effectif des formalités d'entrée en vigueur de l'accord de prêt et de l'exécution diligente du projet.
1.5 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale. Pour autorisation de ratification du contrat de financement du projet Eau et Assainissement Cotonou phase III, signé à Bruxelles le 08 décembre 2016 avec les autorités de la Banque Européenne d'Investissement (BEI).
Le Conseil d'Administration de la BEI a octroyé un crédit de trente millions (30.000.000) d'Euros, soit dix-neuf milliards six cent soixante-dix-huit millions sept cent dix mille (19.678.710.000) francs CFA en faveur de la République du Bénin pour le financement du projet Eau et Assainissement Cotonou Phase III. A cet effet, le Ministre de l'Economie et des Finances a procédé, le 8 décembre 2016 à Bruxelles (Belgique), à la signature du contrat de financement y afférent.
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale d'Alimentation en Eau Potable en Milieu urbain 20 l 6-2030.
L'objectif du projet est de contribuer aux efforts du Gouvernement béninois pour atteindre les Objectifs de Développement Durable (0DD) en matière d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement.
De manière spécifique, il vise:
⎫ l'accroissement du taux de desserte global en eau potable en milieux urbain et périurbain de 84% à fin 2015 à 100% à fin 2021 ;
⎫ l'amélioration de l'efficience du service et la productivité de la SONEB au bénéfice des couches vulnérables.
II. Au titre des communications.
2.1 Signature d'un mémorandum d'entente entre quatre pays de la CEDEAO
(B~ Côte-d'Ivoire, Ghana et Sierra-Léone) dans le cadre du Programme
«Partenariat pour la mobilité intra-africaine des talents» (Intra-African Talent Mobility Pastnership, TMP).
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la signature d'un mémorandum d'entente entre quatre pays de la CEDEAO que sont le Bénin, la Côte-d'Ivoire, le Ghana et la Sierra-Léone, dans le cadre du Programme « Partenariat pour la mobilité intra-africaine des talents ».
Formulé à partir des recommandations du 6e Forum Mondial sur la Migration et le Développement : le Programme «Partenariat pour fa mobilité intra africaine des talents (TMP)>> a été identifié comme un moyen d’opérationnalisation des instruments communautaires africains notamment la CEDEAO, sur la mobilité, la libre circulation des personnes et des biens et l'approche commune sur la migration.
Le projet vise à faciliter la mise en œuvre des réformes, en adéquation avec les engagements communautaires, pouvant aboutir, à terme, à la mise en place de mécanismes de type Schengen en vue de lever les freins à la mobilité transfrontalière des talents et compétences sur le continent africain. Ceci contribuera à résorber ainsi les dysfonctionnements du marché du travail et soutenir le développement de nos pays..
Plusieurs pays d'autres régions du continent africain ont également souscrire à ce Programme. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération aux fins de procéder à la signature et à la mise en œuvre dudit Mémorandum d'Entente.
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, prendra les mesures appropriées pour la mise en place des actes juridiques subséquents, en vue de l'application du Mémorandum.
2.2 Opérationnalisation du dispositif de suivi et d'accompagnement de la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement 2016-2021.
Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence, relative à l'opérationnalisation du dispositif de suivi et d'accompagnement de la mise en œuvre du Programme d'Action du Gouvernement 2016-2021.
Le dispositif de suivi de mise en œuvre du PAG est constitué des quatre (04) organes que sont:
Le Conseil des Ministres qui donne les orientations générales, examine et approuve les rapports d'exécution;
Le Comité de Suivi des Projets Phares ;
Le Comité de Suivi et d'Evaluation; et Les Comités Sectoriels de Suivi.
L'exécution efficace des investissements et la mise en œuvre des réformes constituent des défis majeurs pour la réussite du PAG. Elles exigent par conséquent une bonne coordination des interventions et requièrent une capacité d'impulsion de la Présidence de la République, ainsi que la mise en place d'organes et d'outils performants d'exécution, de suivi-évaluation, sans oublier l'impératif de rationalisation des différentes structures et moyens d'intervention existants.
L'opérationnalisation du suivi-évaluation de la mise en œuvre des projets du PAG partira de l'élaboration d'un Plan Intégré de Suivi-Evaluation et de Recherche (PISER) avec les parties prenantes dés, à savoir les Directeurs des
Agences d'exécution et les Directeurs de la Programmation et de la Prospective des ministères sectoriels.
Le suivi de la mise en œuvre des projets et réformes sera assuré par des équipes dédiées composant les Unités Présidentielles de Suivi du Programme d'Action du Gouvernement (PAG). Ces équipes ont pour rôle de renforcer le suivi de la mise en œuvre de la feuille de route de chaque secteur ou ministère et de contribuer à lever les obstacles à l'atteinte des objectifs fixés.
Quant au Bureau d'Analyse et d'Investigation (BAI) de la Présidence de la République, il a pour mission, d'une part, d'accompagner les Comités dans la mise en œuvre du PAG et le suivi des opérations de partenariat public-privé et, d'autre part, d'assurer la revue, le suivi et l'accompagnement de la mise en œuvre des réformes prévues dans le PAG.
Par ailleurs, en vue de la rationalisation des interventions du Gouvernement qui se font à travers de nombreux cadres de suivi des politiques, programmes et projets impliquant la Présidence de la République, les ministères en charge de l'économie et des finances, du plan et du développement ainsi que les ministères sectoriels, il a été décidé la mise en place d'un Comité de mobilisation des financements et de coordination des relations avec les différents partenaires techniques et financiers. Ce comité est composé de cinq (5) membres comme suit:
- Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement : Président
- Ministre d'Etat Secrétaire Général de la Présidence de la République
- . Ministre de l'Economie et des Finances: Rapporteur
- Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération
- Conseiller Spécial du Président de la République ~Rapporteur
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé la mise en œuvre du dispositif opérationnel de suivi et d'accompagnement du Programme d'Action du Gouvernement 2016-2021 « Bénin révélé ».
Il est enfin demandé à tous les Ministres, en relation avec la Présidence de la République, de veiller à la mise en œuvre diligente du dispositif opérationnel du PAG.
2.3 Création d'une Unité d'appui Stratégique au Ministère de l'Economie et des Finances (USMEF).
Le Conseil des Ministres a examiné une communication du Ministre de l'Economie et des Finances, relative à la création d'une Unité d'appui Stratégique au Ministère de l'Economie et des Finances (USMEF).
La coordination des politiques macroéconomiques du Gouvernement nécessite une équipe d'experts rompus à la tâche qui sera spécialement dédiée. Entre autres:
- aux réflexions et actions stratégiques V1sant l'accompagnement des sectoriels dans la transformation structurelle de l'économie béninoise ;
- à la mobilisation des ressources internes et externes par l‘identification de potentiels bailleurs, la négociation et la formulation de conventions de financement, le suivi des décaissernents à travers le respect des procédures des bailleurs.
C'est dans ce sens que le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a autorisé la création d'une Unité d'appui Stratégique au sein du Ministère de l'Economie et des Finances (USMEF), directement rattachée au Ministre.
2.4 Recrutement d'agents permanents de l'Etat au profit de l'Inspection Générale des Finances et de la Direction Générale des Impôts.
Le Ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil des Ministres une communication relative au recrutement d'agents de l'Etat au profit de l'Inspection Générale des Finances et de la Direction Générale des Impôts.
Le départ massif à la retraite des dernières promotions d'Agents Permanents de l'Etat, recrutés avant le gel des recrutements en 1987, a pratiquement vidé l'Administration publique de la majorité de ses cadres. L'effectif actuel ne permet pas aux différentes administrations de faire efficacement face à leurs attributions.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d'Appui à l'Accroissement des Recettes Intérieures du Bénin (PAARIB), il est prévu, à la Direction Générale des Impôts, la création d'une unité de politique fiscale dont l'opérationnalisation nécessite le déploiement de ressources humaines optimales.
Or, l'effectif actuel de SIX cents quatre-vingt-quatre (684) agents, toutes catégories confondues, à la Direction Générale des Impôts ne permet pas de faire fonctionner tous les services au plan national et d'atteindre les objectifs de recettes.
Par ailleurs, l'Inspection Générale des Finances, qui est un organe de contrôle à compétence nationale, est réduite à sept (07) Inspecteurs des Finances en activité. De même, la mobilisation des ressources intérieures et le contrôle des finances publiques nécessitent le recrutement, au profit de ces deux administrations, de personnels adéquats.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a autorisé le recrutement;
- au profit de l'Inspection Générale des Finances, de trente-six (36) agents reparus comme Suit:
• vingt-cinq (25) Inspecteurs des Finances à raison de quinze
(15) pour les Agents Permanents de l'Etat et dix (10) pour les non Agents Permanents de l'Etat;
• deux (02) Administrateurs des Services Financiers;
• un (0 1) Technicien Supérieur de l'Action Culturelle
(Archiviste) ;
• trois (03) Contrôleurs des Services Financiers;
• un (0 1) Programmeur Pupitreur (option: maintenance et réseau) ;
.' -
• deux (02) Secrétaires Adjoints des Services Administratifs; et
• deux (02) Préposés des Services Administratifs.
- au profit de la Direction Générale des Impôts, de trois cent soixante quinze (375) agents, répartis comme suit:
• Deux (02) Ingénieurs planificateurs;
• Dix (10) Analystes programmeurs;
• Cent (100) Inspecteurs des Impôts;
• Soixante-neuf (69) Contrôleurs des Impôts ;
• Cent (100) Agents de Constatation des Impôts '; ..
• Vingt-cinq (25) Conducteurs de véhicules administratifs;
• Quarante (40) Agents de liaison;
'. Vingt (20) Secrétaires Adjoints des Services Administratifs;
• Quatre (04) Ingénieurs de la Statistique (BAC+S) ; et
• cinq (05) Economistes/Econométrie.
3. Participation du Bénin à une rencontre internationale. Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays au sommet pour le partenariat, la paix et l'émergence qui se tiendra à Bamako. au Mali, le 14 janvier 2017.
4. Réunions statutaires
Le Conseil des Ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions statutaires de l'Organisation Internationale de la Francophonie au titre du dernier trimestre de l'année 2016.
5. Comptes rendus.
5.1 Mission d'expertise technique des travaux de construction du siège de la Haute Autorité de l‘Audiovisuel et de la Communication (HAAC), à Porto- Novo.
Le Conseil des Ministres a pris connaissance du rapport de la mission d'expertise technique des travaux de construction, à Porto-Novo, au siège de la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication (HAAC), présenté par le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable.
Il est à rappeler que c'est à la suite de la décision du Conseil des Ministres, en sa séance du 07 février 2014, qu'une expertise du chantier avait été prescrite.
La mission d'expertise visait essentiellement à :
• s'assurer de la qualité des fondations et autres ouvrages déjà exécutés;
• procéder à une réévaluation du coût réel actualisé du projet suivi d'un chronogramme des grandes orientations et actions à mener en vue de la reprise dudit projet ;
• déterminer le coût actualisé des travaux restant à réaliser;
Mais depuis lors, le chantier est demeuré inactif. Le Gouvernement a donc décidé de faire expertiser de nouveau cet ouvrage où d'importants fonds publics ont été investis.
Le rapport définitif déposé par le cabinet de contrôle le 13 octobre 2016, révèle ce qui suit:
¬ la mise en œuvre des ouvrages, dans sa globalité. répond aux normes exigées au regard des résultats issus des essais d'auscultation dynamique;
¬ le coût des travaux restants est évalué à trois milliards sept cent soixante-deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille cent soixante-dix-sept (3762985 177) francs CFA.
Il ressort que les travaux de construction du siège de la HAAC, démarrés en octobre 2005, se sont arrêtés en septembre 2008 pour défaut de financement complémentaire. En effet, le coût des travaux initialement estimés à 2.000.000.000 de francs CFA, toutes taxes comprises, est passé à 4.723.817.330 francs CFA, toutes taxes comprises, à l'issue des appels d'offres lancés en juillet 2004.
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Cette situation qui nécessite la prise d'un avenant d'un montant: de 3.173.936.871 de francs CFA, toutes taxes comprises, non autorisé par le Gouvernement, a été à l'origine du blocage du chantier. Le taux d'exécution physique des travaux à l'arrêt est de 30 % environ pour une exécution financière d'environ 27% par rapport au montant de l'ensemble des marchés.
Le Consultant a, par ailleurs, mis én exergue certaines insuffisances qu'il convient de corriger pour rendre l'ouvrage plus utilitaire aux usagers. Les modifications suggérées dans ce sens augmentent l'enveloppe globale nécessaire à l'achèvement de l'ouvrage qui s'élève à la somme de six milliards sept cent cinquante-quatre millions quatre cent quarante-sept mille quatre-vingt-trois (6.754.447.083) FCFATIC francs CFA.
Au regard de l'expérience en cours sur le chantier de l'Assemblée Nationale et tenant compte de l'urgence et du coût des travaux, le Consultant recommande à l’État l'achèvement de cet ouvrage dans le cadre d'un HBOT" (Build, Operate and transfer ).
Le Conseil des Ministres, en approuvant cette communication, a instruit le Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, en liaison avec l'Agent Judiciaire du Trésor, aux fins de négocier à l’amiable la rupture des contrats de prestations en cours pour permettre la poursuite des travaux sur de nouvelles bases. Il a été demandé au Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable d'élaborer un dossier d'appel d'offres en vue de la sélection d'un partenaire privé pour réaliser les travaux en mode HBOT" (Build. Operate and Transfer).
5.2 Compte rendu de mission à l'étranger.
Le Conseil des Ministres a également approuvé un compte rendu relatif à la participation de notre pays à la quatrième (4ième) session de la commission mixte de Coopération Economique, qui s'est tenue à Béijing, en Chine, du 24 au 28 octobre 2016.
5.3 Agréments pour nomination de représentants d'organismes du système des Nations Unies au Bénin.
A la suite de la présentation, par le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération du processus de leur nomination, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour la nomination des personnalités ci-après en qualité de représentants d'organismes près le Bénin:
- Docteur Jean-Pierre BAPTISTE, en qualité de Représentant Résident de l'Organisation Mondiale de la Santé au Bénin; Madame Sylvia LOPEZ-EKRA, en qualité de Chef de Mission non-Résident de l'Organisation Internationale pour les Migrations au Bénin.
6. Nomination,
Au Ministère des Affaires Etrangères et dela Coopération .
Sur proposition du 'Ministre,
Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin près le Royaume de Belgique et Représentant permanent du Bénin près les Institutions de l'Union Européenne, Monsieur Zacharie Richard AKPLOGAN.
Fait à Cotonou, le 4 janvier 2017.
Le Secrétaire Général du gouvernement
Edouard OUIN-OURO
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