Instituée en 2014 par le code foncier et domanial, l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) met les bouchées doubles pour faire de la sécurité foncière une réalité au Bénin. Au cours d’une conférence de presse donnée hier au siège de l’institution, le Directeur de l’Andf, Victorien Kougblénou et son équipe ont fait le point des actions menées, dans la droite ligne de la vision du Gouvernement et à la grande satisfaction des populations.
Tourner la page de l’insécurité foncière, ce n’est plus qu’une question de temps. L’Agence nationale du domaine et du foncier se lance le défi de faire entrer le Bénin dans l’ère d’une gestion numérisée des biens immobiliers. « On ne peut plus continuer au 21eme siècle à gérer le foncier comme au temps colonial ou post colonial. Il nous faut nous approprier les outils modernes », a déclaré Victorien Kougblénou, Directeur Général de l’Andf, au cours de la conférence de presse donnée hier au siège de l’institution. Cette rencontre avec les hommes des médias s’inscrit, selon Victorien Kougblénou, dans le cadre de la reddition des comptes pour, dit-il, permettre aux populations et à toutes les parties prenantes de comprendre et de suivre l’Andf dans sa démarche. Ainsi, depuis son opérationnalisation en juin 2016, les responsables de l’Andf n’ont cessé de travailler d’arrache-pied pour concrétiser cette ambition. Et ce, en commençant par la mise en place de ses structures décentralisées. « En plus de la Direction Générale, 14 bureaux communaux du domaine et du foncier ont été créés et rendu opérationnels » a-t-il précisé. Les populations de Cotonou, Porto-Novo, Pobè, Lokossa, Aplahoué, Allada, Abomey, Dassa-Zoumè, Parakou, Kandi, Djougou, Natitingou, Ouidah, et Abomey-Calavi ou des communes environnantes n’ont plus de soucis à se faire pour par rapport à l’accessibilité de l’Andf.
Un traitement minutieux des dossiers enrôlés
L’institution a hérité de l’ancienne Direction des Domaines et de l’Enregistrement des Timbres (Ddet) 12.471 dossiers, auxquels elle se consacre avec diligence. Il s’agit notamment des opérations d’inscription, d’immatriculation, de morcellement, de réquisition, de retour de bornage et de 5.096 titres fonciers créés non signés. De même, 1.103 dossiers ont été reçus ces 6 derniers mois par l’institution. Au dire du régisseur foncier principal de l’Andf, Madame Dohou Lokossou, ces différents dossiers sont pris en charge par une équipe de jeunes dynamiques rompus à la tâche. « Le nombre total de dossiers d’inscription traités est de 316 dont 106 dossiers déposés précédemment à la Ddet et 210 à l’Andf. Les dossiers pour lesquels les Titres fonciers n’étaient pas encore créés auront des certificats de propriété foncière, mais ceux dont les titres fonciers étaient déjà créés seront traités diligemment », a clarifié Madame Dohou Lokossou. Cependant, l’Agence nationale du domaine et du foncier fait face à de nombreuses difficultés qui tendent à retarder le travail et justifient le besoin d’informatiser la gestion du foncier au Bénin. « Il y a la disparition de certains titres fonciers mères qui bloque le traitement des dossiers concernés. Nous nous sommes référés dans ce cas à la Direction des archives pour débloquer la situation. Mais il nous faut passer à l’informatisation et à la mise en réseau pour favoriser la sauvegarde des données existantes, la collecte et la mise à disposition d’informations crédibles », a-t-elle ajouté.
Le cadastre permet de sécuriser toutes les parcelles
Les opérations d’élaboration des documents cadastraux ayant été suspendues en octobre dernier par le Gouvernement, l’Andf s’emploie à garantir de conditions optimales pour la reprise des travaux dans les prochaines semaines. Au dire du premier responsable de cette institution chargée de gérer le cadastre, l’heure est à l’accréditation des géomètres devant contribuer aux travaux topographiques. « Les dispositions sont en train d’être prises pour le lancement des activités de réalisation du cadastre. En relation avec l’ordre des Géomètres, le processus d’agrément des géomètres est en cours », a laissé entendre Victorien Kougblénou pour qui la mise en œuvre du cadastre reste une priorité. L’opération se prépare minutieusement au regard de ses enjeux techniques, juridiques et économiques. « Le Gouvernement a opté pour le cadastre parce que cela permettra de sécuriser les parcelles. Tout sera numérisé. Les populations peuvent avoir facilement accès à l’information foncière », souligne Fabrice Kossou, chef département des opérations foncières et techniques.
En attendant, l’Andf reste déterminée à mener à bien une autre mission à elle confiée. Il s’agit de son appui technique au processus d’indemnisation des populations situées dans les emprises de grands projets qui sont en attente de réalisation. Dans le cadre de la construction d’une centrale thermique de 120 Mw à Maria Gléta, sur un site de plus de 20 hectares, l’indemnisation des propriétaires expropriés est une réalité. « 265 propriétaires et acquéreurs de parcelles ont déjà reçu leurs chèques. Pour les autres dont les dossiers souffrent de quelques insuffisances, la commission est à pied d’œuvre », rassure Victorien Kougblénou. L’Andf est également présente dans la gestion du processus d’indemnisation des propriétaires expropriés dans le cadre de la construction de l’aéroport de Glo-Djigbé et du Port en eau profonde de Sèmè.
Fulbert ADJIMEHOSSOU
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