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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
La deuxième affaire qui a été examinée par la cour est le dossier n°026/PG-12 ministère public contre Wali Djabido. Il s’agit d’une affaire d’assassinat, un crime prévu et puni par les articles 295 à 298 et 302 du Code pénal en vigueur en République du Bénin.
Après les débats, les auditions de l’accusé Wali Djabido, du témoin Lompo Maldjoua, de l’expert psychiatrique Francis T. Tognon,les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Léon Pape Yéhouenou et la plaidoirie de la défense de l’accusé Me Gabriel Dossou qui ont duré toute la journée, la cour présidée par Edouard Ignace Gangny après en avoir délibéré, a rendu un arrêt de disqualification, de requalification et de condamnation. En effet, la cour a disqualifié l’infraction d’assassinat et procédé à sa requalification en coups mortels. Se basant sur la nouvelle qualification de l’infraction, l’accusé Wali Djabido a été condamné à huit (08) ans de réclusion criminelle par la cour, laquelle cour, ordonne sa prise en charge sanitaire par le centre psychiatrique de Parakou et sa mise en liberté immédiate. Car l’accusé a déjà passé huit ans de détention préventive. La cour a également ordonné la destruction du scellé, c’est-à-dire la hachette.
Résumé des faits
Les faits en cause remontent au mercredi 18 Février 2009 et se sont passés dans la commune de Banikoara dans le département de l’Alibori. Ce jour aux environs de 10 heures, Wali Djabido, bouvier de nationalité burkinabé, d’ethnie gourmantché et célibataire sans enfant, se serait rendu au pâturage avec les bœufs de son employeur Lompo Maldjoua. Il sera revenu aux environs de 12 heures et était couché dans la chambre, quand Wali Djouali aurait commencé à le provoquer en lui disant que sa manière de faire prouve à suffisance qu’il avait un penchant pour Sékina, la fille de Lompo Maldjoua leur employeur. Sous l’effet de la colère, une bagarre s’éclatait entre eux. Wali Djabido alla chercher une hachette et assena de violents coups au cou et au menton de Wali Djouali qui s’est écroulé et la mort s’en est suivie.
Appréhendé et inculpé sous le chef d’assassinat, Wali Djabido a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure.
Par arrêt n°195/15 du 23 novembre 2015, il fut renvoyé devant la cour d’assises de la Cour d’Appel de Parakou pour y être jugé conformément à la loi.
Les débats
Trois personnes ont déposé à la barre pour le compte de cette deuxième affaire examinée par la cour. Il s’agit de l’accusé Wali Djabido, du témoin Lompo Maldjoua, propriétaire de la maison où habite Wali Djabido et de l’expert psychiatrique Francis T. Tognon. Ces trois personnes ont apporté des éléments de réponse aux questions du président de la cour, Edouard Ignace Gangny, du représentant du ministère public Léon Pape Yèhouénou et de la défense Me Gabriel Dossou.
Devant la cour,l’accusé Wali Djabido a reconnu les faits qui lui sont reprochés. Il reconnait avoir tué un enfant de leur maison avec un bâton et non une hachette en la personne Wali Djouali qu’il dit être son frère. Toutes les tentatives de la cour pour l’amener à relater un peu les circonstances et les éventuels mobiles du drame ont été vaines. L’accusé s’est enfermé dans des déclarations incohérentes au point de remettre en cause sa lucidité. Toute chose qui a suscité de vifs échanges entre la défense et le ministère public pour établir la lucidité ou non de l’accusé.
Quand au témoin Lompo Maldjoua, le seul que le parquet général a pu avoir parce que le témoin oculaire des faits, après avoir déposé à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur, est rentré au Burkina Faso et n’est pas de retour jusqu’à ce jour. Lompo Maldjoua est cultivateur dans la commune de Banikoara. Il a confié à la cour qu’il n’est pas en mesure de faire une relation des circonstances du drame, encore moins d’en donner les mobiles. Il a déclaré qu’il était souffrant et se reposait dans sa chambre quand on lui a fait appel à cause de la bagarre entre Wali Djabido, l’accusé et Wali Djouali la victime. Il a tenté d’empêcher Wali Djabido de porter des coups à Wali Djouali et a, lui-même, été blessé au front par la hachette que tenait Wali Djabido en main. Après quoi, il a fait appel aux éléments de la brigade de gendarmerie qui sont venus arrêter Wali Djabido. Le témoin a laissé entendre que c’est à la brigade de gendarmerie qu’il a appris que l’accusé aurait fait des avances à sa fille Sékina qui n’avait que 09 ans au moment des faits. Suite à une question de la défense, le témoin a confirmé que l’accusé a tenté de se suicider après son forfait à l’aide d’une arme blanche (couteau). De la confrontation entre le témoin et l’accusé, il ressort que l’accusé Wali Djabido reconnait le témoin Lompo Maldjoua et a même cité certains membres de sa famille. Il a dit par ailleurs connaitre la fille du témoin Sékina mais a déclaré n’avoir aucune relation avec cette dernière.
L’expert Francis T. Tognon qui a produit le rapport médico-psychiatrique sur l’accusé a été appelé à la barre sur requête de la défense, pour éclairer la lanterne de la cour sur certaines incohérences contenues dans le rapport, mais surtout pour établir dans l’état mental actuel de l’accusé, si ce dernier est atteint d’un quelconque trouble mental parce que présentant des troubles comportementaux. C’est sans ambages et avec une grande sérénité que l’expert a expliqué à la cour qu’à l’étape actuelle et au regard des examens faits par ses soins, il est difficile de dire si l’accusé est atteint de schizophrénie ou non. Mais, il y a une constante qui est que l’accusé, présente des troubles comportementaux. Seule, une consultation sérieuse et certains examens permettront d’avoir le cœur net sur l’état de santé mentale de l’accusé. L’expert a fait remarquer que selon les témoignages, les troubles de l’accusé sont survenus après son incarcération.
Représentant le ministère public,Léon Pape Yèhouénou, dans ses réquisitions, a démontré qu’il s’agit du crime d’assassinat. Son argumentaire s’est basé sur la préméditation. L’accusé a surpris la victime pendant son sommeil avec les coups de hachette qu’il lui a assénés au cou, au menton et sur la tempe. Pour lui, l’accusé a préparé son forfait et le but visé en donnant les coups était d’ôter la vie à son frère. Car, tous les éléments constitutifs de l’assassinat sont réunis au regard des dispositions des articles 296 à 298 et 302 du Code pénal. Il a également ajouté à sa démonstration, les aveux de l’accusé à l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur. C’est au regard de toutes ces observations, qu’il a demandé à la cour de déclarer coupable du crime d’assassinat l’accusé Wali Djabido et de le condamner à la réclusion criminelle à perpétuité, aux dépens envers l’Etat et la contrainte par corps au minimum.
Me Gabriel Dossou, avocat de l’accusé a, dans sa plaidoirie, balayé du revers de la main le crime d’assassinat se fondant sur les nombreuses incohérentes relevées au dossier judiciaire de l’accusé. Il s’agit notamment de l’absence du certificat médical. Seul acte qui peut donner la preuve de la cause du décès de la victime. Il a plaidé pour une disqualification de l’infraction pour une requalification en coup et blessures volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Car pour lui, l’intention de son client, n’a jamais été de donner la mort à la victime, ce qui emporte la préméditation
La cour connaitra ce jour d’une affaire de coups avec comme inculpé Malam Oumarou Saadou.
Max CODJO (Br/Borgou-Alibori)
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