C’est un dossier de coups mortels qui a été examiné par la cour pour le compte de la troisième affaire. Il met en cause le ministère public contre le sieur Malam Oumarou Saadou. Malam Oumarou Saadou, peulh bouvier né vers 1989, célibataire sans enfant, est accusé de coups mortels sur la personne de Amadou Issa, une infraction prévue et punie par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal. A l’issue de l’audience présidée par Abdou-Moumouni Seidou Gomina, assisté de Richard T. Limon et de Arlen A. Dossa-Avoce avec comme représentant du ministère public, l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary et Me Raphaël Gnanih le conseil de l’accusé, la cour a déclaré, le sieur Malam Oumarou Saadou coupable de l’infraction de coups mortels et condamné à 07 ans de réclusion criminelle, aux frais envers l’Etat. L’accusé va devoir passer encore environs douze mois en détention pour purger totalement la peine à laquelle il a été condamné parce que placé sous mandat de dépôt depuis le 08 avril 2011.
Résumé des faits
Les faits soumis à l’examen de la cour se sont passés dans la localité de Sélégbani, arrondissement de Sokotindji dans la commune de Ségbana. En effet, dans la nuit du 05 avril 2011, le nommé Malam Oumarou Saadou a passé la nuit avec certains de ses amis dans la chambre de Amadou Issa. Le lendemain matin, Amadou Issa a constaté la disparition d’une somme de six mille trois cents (6.300) francs et a soupçonné Malam Oumarou Saadou. Ce que ce dernier n’a pas digéré en décidant de rentrer chez lui.
Peu de temps après, Amadou Issa le rattrapa en cours de chemin et réclama à nouveau son argent. Ce qui a dégénéré en bagarre au cours de laquelle Malam Oumarou Saadou a assené de coups de coupe-coupe, à la tempe gauche et au cou, Amadou Issa. Alertés, les parents du blessé l’ont évacué au centre de santé de Ségbana où il a rendu l’âme le même jour aux environs de 20 heures 35 minutes.
Interpellé puis inculpé pour coups mortels, Malam Oumarou Saadou a reconnu les faits mis à sa charge à toutes les étapes de la procédure tout en expliquant qu’il s’est défendu contre son antagoniste qui détenait un coupe-coupe et un bâton et pouvait en faire usage à tout moment.
Le casier judiciaire concernant l’accusé, de même que l’enquête de moralité, ainsi que le rapport d’expertise psychiatrique et médico-psychologique figure au dossier de la procédure.
Les débats
Dans la recherche de la vérité et surtout des circonstances de la commission de l’infraction, l’accusé Malam Oumarou Saadou, Boubacar Saïd, et Oumarou Maïmouna mère de l’accusé ont déposé à la barre, devant la cour, comme témoins.
L’accusé Malam Oumarou Saadou a reconnu avoir donné un coup de coupe-coupe à Amadou Issa mais a expliqué que c’était pour se défendre de l’agression dont il a été objet de la part de ce dernier surtout que celui était muni de coupe-coupe dont il pourrait se servir à tout moment. L’accusé a dit être pris de remord après l’acte, ce qui justifie sa fuite quand la victime a été conduit à l’hôpital. L’accusé a rejeté les accusations de consommation d’alcool à son endroit même s’il a reconnu avoir consommé une seule fois dans sa vie de la «dissolution», un produit dopant et qu’il est un fumeur.
Boubacar Saïd, le premier témoin a déposé à la barre a été le seul à être sur les lieux au moment où les faits incriminés se produisaient. Pour lui, c’est suite aux coups de bâtons que la victime Amadou Issa a donné à l’accusé au bras, que celui a répliqué en lui assenant un coup de coupe-coupe sur la tempe. Il a par ailleurs laissé entendre que la victime et l’accusé sont des amis. Pour lui, tout ceci ne serait pas arrivé si la victime n’avait pas soupçonné l’accusé de vol et lui a donné des coups. Le ministère public a relevé des contradictoires au niveau des déclarations du témoin à la barre par rapport à celles de l’enquête préliminaire et devant le magistrat instructeur.
Maïmouna Oumarou, ménagère, mariée et mère de deux enfants, est la mère de l’accusé. Elle a délaissé à la barre qu’elle n’a pas été témoin des faits en cause. Ces derniers lui ont été rapportés. Elle met ce qui est arrivé sous le coup de l’œuvre de Dieu ou de satan par rapport au fait que les coups que son enfant a donné ont pu entraîner la mort. Elle a balayé du revers de la main le contenu des procès-verbaux de l’enquête préliminaire et de l’audition chez le magistrat instructeur qui font état de ce qu’elle aurait déclaré que son enfant, l’accusé était de mauvaise moralité.
Mohamed Amadou, le père de la victime, a déclaré à la barre qu’il ne se constitue pas partie civile mais, a émis le vœu que l’accusé soit puni conformément à la faute commise.
Les réquisitions du ministère public sont allées dans le sens de démontrer l’accessibilité de l’accusé à la sanction pénale. Pour l’avocat général, Malick Nourou-Dine Bakary, l’infraction de coups mortels prévue et punie par l’article 309 alinéa 4 du Code Pénal est constituée. Il a estimé que tous les éléments constitutifs sont réunis, notamment, l’élément matériel, l’intention coupable et le lien de causalité. Pour lui, il est établit que ce sont les coups qui ont entraîné la mort de la victime, en témoignent les conclusions du certificat médical. Et c’est pourquoi, il a requis contre l’accusé la condamnation à 10 ans de réclusion criminelle.
L’avocat en charge de la défense de l’accusé, Me Raphaël Gnanih a, dans sa plaidoirie, soulevé une dénaturation des faits par le ministère public dans ses réquisitions. Il a fait remarquer que la victime a voulu se rendre justice en allant s’attaquer à l’accusé qu’il a soupçonné d’avoir volé son argent au lieu de se confier aux autorités compétentes en la matière. Il a plaidé l’excuse atténuante de première provocation. Il a démontré que l’enquête de moralité est favorable à son client contrairement au ministère public. Il a pour finir sa plaidoirie estimé que le temps passé par son client en détention est éducateur et a souhaité que ce dernier soit mis en liberté.
La cour connaîtra ce jour une affaire de parricide et de complicité de parricide avec comme accusés AdanlinLissanon Jean-Marie dit «John», Sazonova Inna Mikhailona, et Mahinou Bruno.
Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)