Conseil des ministres: Des nominations dans plusieurs ministères

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Publié le mercredi 25 janvier 2017 | La Nation

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Le porte parole du gouvernement Pascal Irenée Koupaki

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 11 janvier 2017, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires

Les projets de décrets suivants ont été adoptés :

1.1. Projet de décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du contrôle de qualité (ANM)

La mission de l’Agence nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle de la qualité (ANM) est d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi-évaluation de la politique nationale de normalisation, de métrologie, de rectification, de vérification des produits industriels et de promotion de la qualité.
L’ANM est issue de la fusion de l’Agence béninoise de Normalisation et de gestion de la qualité (ABeNOR) et de l’Agence béninoise de métrologie et du contrôle de la qualité (ABMCQ).
Elle constitue un outil important de gestion optimale de la compétitivité, de la croissance économique durable et de la protection du consommateur.

1.2. Projet de décret portant création, composition, attributions et fonctionnement d’une Commission chargée de proposer des mesures d’assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et la lagune de Porto-Novo

La poussée démographique des localités riveraines des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo a induit une surexploitation des plans d’eau, consécutive aux transactions illégales desdits plans et à l’utilisation anarchique des engins et méthodes prohibés de pêche.
En effet, la prolifération de ces moyens non réglementaires de pêche, ajoutée à l’avancée de certaines plantes aquatiques comme la jacinthe d’eau, contribue fortement à l’encombrement des plans d’eau. En outre, l’occupation illégale des berges par des populations s’adonnant au stockage et à la vente de produits pétroliers participe de la pollution anthropique de ces plans d’eau et de leurs chenaux à travers le déversement de déchets solides et liquides.
La destruction des mangroves servant de zone de reproduction et de développement des ressources halieutiques constitue par ailleurs une difficulté majeure au renouvellement desdites ressources.
Face à ce triste constat, il s’avère nécessaire de prendre des mesures coercitives pour contenir les dérives et préserver l’environnement au niveau des lacs Ahémé, Nokoué, ainsi que de la lagune de Porto-Novo. Ce faisant, il sera mis un terme au recul des activités économiques qui induit l’accentuation de la pauvreté des populations concernées.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des ministres a décidé de la création d’une Commission interministérielle chargée de proposer des mesures concrètes et pertinentes d’assainissement et de réhabilitation des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo.
Ladite Commission aura pour mission de :
- évaluer le niveau de dégradation des ressources des plans d’eau des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo ;
- faire l’inventaire des facteurs d’accélération de la dégradation des écosystèmes des plans d’eau ;
- procéder à la hiérarchisation des différents problèmes relevés ;
- analyser les mécanismes mis en place par divers projets et programmes de réhabilitation des plans d’eau et faire ressortir les insuffisances
- proposer des actions et/ou des solutions pertinentes par ordre de priorité afin d’avoir un impact positif direct à court et moyen termes sur les écosystèmes ;
- évaluer les besoins d’assainissement des lacs Ahémé, Nokoué et de la lagune de Porto-Novo et
- proposer la création d’une unité spéciale de police, chargée du contrôle des activités halieutiques, placée sous la tutelle du MAEP.
La commission ainsi mise en place dispose d’un délai de trente jours au total pour déposer son rapport.

1.3. Projet de décret portant nomination des liquidateurs de l’ONASA, de l’ONS, de la CAIA SA, de la SONAPRA, de l’APAH-SA, de l’ADMA-SA et des six CARDER

Le Conseil des ministres a décidé de la nomination des liquidateurs des anciennes structures relevant du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche.
Cette décision découle de la liquidation de l’ONASA, de l’ONS, de la CAIA SA, de la SONAPRA, de l’APAH et de l’ADMA, prononcée par le Conseil des ministres en ses séances du mercredi, le 30 novembre 2016 et du mercredi, le 14 décembre 2016.

II. Au titre des communications.

2.1. Recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les communautés et autres structures de l’Etat, servant le système éducatif béninois depuis 2007 et restés au poste jusqu’en 2016

Le Conseil des ministres a examiné une communication conjointe du ministre chargé du Plan et du Développement, du ministre de l’Economie et des Finances, du ministre des Enseignements maternel et primaire et du ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, relative au recensement des occasionnels, éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les communautés et des structures publiques servant le système éducatif béninois depuis 2007 et restés au poste jusqu’en 2016.
Dans le cadre de l’assainissement des dépenses de l’Etat et de l’uniformisation du statut des personnels de l’Administration publique, le Gouvernement avait décidé, en 2007, de faire procéder au reversement en agents contractuels de l’Etat, les agents sur Programme d’investissement public (PIP) et les agents dits occasionnels (occasionnels des structures centrales et déconcentrées, éducateurs, éducatrices, communautaires).
Malgré les opérations successives de recensement menées en vue de la prise en charge des agents de ces catégories et de maîtriser l’effectif des agents de l’Etat, des problèmes structurels demeurent dont la résolution s’avère nécessaire.
Face à cette situation, le Conseil des ministres a autorisé le recensement général, et ce à partir des circonscriptions scolaires, des occasionnels, des éducateurs, éducatrices et communautaires recrutés par les communautés à la base qui, servant le système éducatif béninois depuis 2007, sont restés au poste jusqu’en 2016.
Durant toute l’opération de recensement, les reversements d’agents, toutes catégories confondues, sont suspendus sur toute l’étendue du territoire national.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Enseignements maternel et primaire ont été instruits aux fins d’appuyer les équipes chargées de réaliser ces opérations de recensement et de faire respecter la mesure de suspension des reversements ainsi décidée.

2.2. Vérification des opérations de reversement des agents occasionnels et autres dans la Fonction publique en qualité d’agents contractuels de l’Etat

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à la vérification des opérations de reversement des agents occasionnels et autres dans la Fonction publique en qualité d’agents contractuels de l’Etat.
En 2006, le Gouvernement d’alors avait décidé de procéder au reversement en qualité d’agents contractuels de l’Etat, plusieurs catégories d’agents à statuts précaires, rémunérés par diverses sources. Ceci s’est fait au mépris des dispositions constitutionnelles prescrivant l’égal accès des citoyens aux emplois publics et de celles des lois et règlements fixant les modalités d’intégration dans la Fonction publique.
L’application de cette mesure qui s’expliquerait par des considérations d’ordre essentiellement politique, ne concernait au départ que 8.000 agents. Elle ne prenait en compte, dans un premier temps, que des agents occasionnels présents au 31 décembre 2006, avant d’être prorogée à ceux en poste jusqu’au 31 décembre 2007.
Les commissions de vérification et de contrôle mises sur pied avaient conclu que l’opération de reversement était émaillée de plusieurs irrégularités, sur la base des principaux constats ci-après :
- des agents recensés par la commission de reversement dont les noms ne figurent pas sur les arrêtés d’éligibilité au reversement du ministère de la Fonction publique ;
- des discordances de dates sur les diplômes et les actes de naissance ;
- des diplômes produits obtenus après la date du 31 décembre 2007;
- des mineurs et des agents de plus de soixante ans d’âge ;
- des certificats de première prise de service falsifiés ;
- des diplômes étrangers non appuyés de certificat d’authenticité.
Les dérives ainsi constatées ont porté les effectifs de 8.000 à 35.000 agents reversés, faisant passer l’effectif global de la Fonction publique de quarante-quatre mille (44.000) agents environ en 2006 à soixante-treize mille quatre-vingt-dix (73.090) agents au 31 décembre 2015, hormis les magistrats, les militaires, les forces de sécurité et assimilés.
Ces travaux de vérification effectués avaient permis de déceler mille sept cent soixante-cinq (1.765) agents irrégulièrement reversés qui ont été suspendus par la suite. Mais contre toute attente, lesdits agents ont repris service avec rétablissement de leurs salaires.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a décidé de faire procéder à une nouvelle vérification de la régularité des opérations de reversement dans la Fonction publique des agents occasionnels et autres en Agents contractuels de l’Etat (ACE).
Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales a été instruit de faire, en liaison avec les autres ministres et Institutions de la République, le point des travaux de reversement effectués depuis le 1er janvier 2008 jusqu’à ce jour, et d’en rendre compte au Conseil des ministres.

2.3 Audit des effectifs de la Fonction publique

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, relative à la réalisation de l’audit des effectifs de la Fonction publique.
A la suite des opérations de reversement en agents contractuels de l’Etat (ACE), effectuées en 2006 émaillées d’irrégularités, l’audit des effectifs de la Fonction publique est devenu incontournable. Cet audit permettra d’avoir, d’une part, une connaissance précise des effectifs et compétences disponibles et, d’autre part, de maîtriser les charges du personnel de l’Etat.
A cet effet, un cadre institutionnel interministériel (Fonction publique-Finances) est mis en place. Il s’agit d’un comité de supervision comprenant le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales et le ministre de l’Economie et des Finances, leurs directeurs de cabinet respectifs, l’inspecteur général des services et emplois publics et l’inspecteur général des Finances.
Ce comité de supervision inclut un comité de pilotage comprenant le conseiller technique à la Fonction publique, le conseiller technique aux Finances, les secrétaires généraux des ministères en charge de la Fonction publique et des Finances, le responsable de la Cellule solde, le directeur de la Programmation et de la Prospective et le responsable de la Cellule de gestion du Fichier unique de référence du ministère en charge de la Fonction publique.
Le Conseil des ministres a autorisé la réalisation de l’audit des effectifs de la fonction publique et a demandé au ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, de procéder à la sélection d’un cabinet spécialisé et de mettre en place le cadre institutionnel susvisé qui servira d’appui à la réalisation de l’audit.
Aussi, les ministres et les responsables d’institutions ont-ils été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter les opérations relatives à l’audit.

2.4 Retrait des décisions prises par le Conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2012, relatives à la rétrocession du Service Contrôle de qualité et Classement coton de l’AIC à la Sonapra

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, concernant le retrait des décisions prises par le Conseil des ministres en sa séance du 25 octobre 2012, relatives à la rétrocession du Service Contrôle de qualité et Classement coton de l’AIC à la Sonapra.
Il y a lieu de rappeler que le Conseil des ministres, en sa séance extraordinaire du jeudi 25 octobre 2012, avait notamment demandé au ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective, au ministre de l’Economie et des Finances et au ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche la réhabilitation du contrôle de qualité et du classement coton dans les fonctions régaliennes de l’Etat. A cet effet, il avait été demandé de formaliser la rétrocession du Service Contrôle de qualité et de Classement coton (SCQCC) à la Sonapra en tenant compte, d’une part, du prix de cession payé par l’AIC lors du transfert et, d’autre part, du cumul des loyers dus à la Sonapra et impayés par ladite association, de décembre 2010 à octobre 2012, soit en vingt-deux (22) mois.
A titre de rappel, ce service avait été repris par l’Association interprofessionnelle du coton (AIC) à travers une convention de cession signée avec la Société nationale pour la promotion agricole (Sonapra) le 21 octobre 2010. Le cessionnaire qu’est l’AIC avait honoré tous ses engagements relatifs à ladite convention.
Il convient de souligner que la mise en œuvre de cette décision du Conseil des ministres en date du 25 octobre 2012, constitutive d’une nationalisation de ladite structure, n’a pas été suivie du respect des engagements pris par le gouvernement.
C’est pourquoi, en approuvant cette communication, le Conseil des ministres a décidé de procéder au retrait des décisions prises le 25 octobre 2012 par le Conseil des ministres, relatives à la rétrocession du Service Contrôle de qualité et Classement coton de l’AIC à la Sonapra.
A cet effet, le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a été instruit aux fins de prendre toutes les dispositions nécessaires pour le retour effectif du Service Contrôle de qualité et Classement coton à l’AIC.

2.5 Achat de vaccins et organisation de la campagne de vaccination de masse contre la méningite à méningocoque ACYW135 dans les communes de Boukoumbé, Cobly, Matéri, Kérou, Tanguiéta et Ouaké

Le ministre de la Santé a présenté au Conseil des ministres, une communication relative à l’achat de vaccins et à l’organisation de la campagne de vaccination de masse contre la méningite à méningocoque ACYW135 dans les communes de Boukoumbé, Cobly, Matéri, Kérou, Tanguiéta et Ouaké.
Par décision du Conseil des ministres en date du 25 mars 2016, il avait été demandé au ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation, de mettre à la disposition du ministre de la Santé, la somme de trois milliards sept cent soixante-sept millions deux cent vingt-neuf mille six cent cinquante-un (3.767.229.651) francs CFA pour la commande, en urgence, de vaccins anti méningite ACYW135.
Mais à ce jour, cette décision n’a pas été exécutée. Pendant ce temps, les menaces de la méningite sur la vie des populations cibles, et même de celles des pays limitrophes sont évidentes.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé l’acquisition de cinq cent mille (500.000) doses de vaccin contre la méningite à méningocoque de type A, C, Y, W135 pour un montant de trois milliards sept cent dix-neuf millions trois cent quarante un mille cinq cent (3.719.341.500) francs CFA.
Le Conseil a instruit le ministre de la Santé aux fins d’obtenir l’engagement écrit du fournisseur, la Centrale d’achats des médicaments essentiels (CAME), de remplacer, sans aucun frais pour l’Etat, les quatre cent quatre- vingt-quinze mille (495.000) doses de solvants livrés par lui et arrivés à péremption.
Il est également demandé au ministre de la Santé, de prendre toutes les dispositions appropriées pour la commande et l’acheminement diligents des vaccins. La vaccination des populations cibles devra intervenir dans les meilleurs délais.

2.6. Plan d’urgence de sécurisation pour la sauvegarde de la réserve de biosphère de la Pendjari pendant la saison touristique 2017

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre du Cadre de vie et du Développement durable, relative au plan d’urgence de sécurisation pour la sauvegarde de la réserve de biosphère de la Pendjari.
A l’issue des opérations spéciales de sécurisation et de ratissage dans les parcs nationaux de la Pendjari, du W et des zones cynégétiques effectuées du 30 mai au 22 juin 2016, le Gouvernement a lancé une seconde opération inter-forces armée, gardes forestiers, éco-gardes) pour intensifier les actions de sécurisation desdites réserves de faunes et des zones cynégétiques attenantes jusqu’au 31 décembre 2016.
Malgré les moyens déployés, les résultats obtenus sont mitigés. C’est pourquoi, le Gouvernement a décidé de concéder la gestion de cet espace à un opérateur spécialisé et d’étudier favorablement les propositions de l’Organisation non gouvernementale de conservation dénommée, African Parks Network. Ce choix relève de l’expérience avérée de cette ONG internationale dans plusieurs parcs animaliers africains. Il vise à instaurer une gestion plus efficace de la réserve de biosphère de la Pendjari.
De façon spécifique, le plan d’urgence de gestion envisage de résorber plus efficacement les difficultés de surveillance, de lutte contre le braconnage et de contrôle des zones clefs du complexe de la Pendjari.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre du Tourisme et de la Culture, en collaboration avec l’Agence nationale de promotion des Patrimoines et de développement du Tourisme (ANPT), de faire assurer, par African Parks Network (APN), à travers un contrat de partenariat, la mise en œuvre intégrale de ce plan d’urgence, dès janvier 2017.
Le ministre de l’Economie et des Finances mettra à la disposition du ministre du Cadre de vie et du Développement durable, les ressources nécessaires pour la mise en œuvre dudit plan.

2.7. Résiliation du contrat de délégation des activités aéronautiques nationales de la République du Bénin et mise en concession de la gestion des aérodromes du Bénin.

Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre des Infrastructures et des Transports, relative à la résiliation du contrat de délégation des activités aéronautiques nationales de la République du Bénin et à la mise en concession de la gestion des aérodromes du Bénin.
Depuis le 28 décembre 2011, le gouvernement de la République du Bénin a confié à l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), la gestion des activités aéronautiques nationales pour une durée de deux (02) ans renouvelables par tacite reconduction.
Les résultats attendus ne sont pas atteints depuis la signature de ce contrat. Face à ces insuffisances, l’ex ministre des Travaux publics et des Transports avait déjà notifié à l’ASECNA, par lettre en date du 3 juillet 2013, le non renouvellement du contrat de délégation.
Nonobstant ladite notification, un avenant a été signé le 4 avril 2016 pour prendre en compte les effets liés à la création de l’Agence nationale de la météorologie. Il fixait en outre à cinq (05) ans, la durée du contrat de délégation des activités aéronautiques nationales (DAAN) à compter du 1er janvier 2017 et ce, en contradiction avec les termes de la lettre sus évoquée.
Par ailleurs, par sa correspondance datée le 29 juillet 2016, le ministre des Infrastructures et des Transports a réaffirmé à l’ASECNA, la volonté du Gouvernement de mettre un terme au contrat de délégation des activités aéronautiques nationales du Bénin. Cette position a été de nouveau exprimée lors du dernier conclave avec cette institution, à Dakar, les 27 et 28 octobre 2016. La position de notre pays est motivée par l’insatisfaction des services de l’ASECNA dans ce domaine qui, en réalité, doit se recentrer autour des activités de sa mission première, à savoir la sécurité de la navigation aérienne.
En outre, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action du Gouvernement, le développement du secteur touristique appelle une adéquation des infrastructures aéroportuaires avec l’accroissement escompté du trafic aérien au Bénin.
C’est pourquoi le Bénin envisage, à l’instar de plusieurs autres Etats membres, de mettre en place son système de gestion des aérodromes, comme le stipule l’article 125 du code de l’aviation civile et commerciale de notre pays.
Les activités de la gestion, objet de la mise en concession, portent essentiellement sur la gestion des installations, la gestion et l’entretien des aérodromes secondaires.
Il convient de préciser que l’ASECNA reste toujours le seul fournisseur des services de navigation aérienne à la République du Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a autorisé la résiliation du contrat de délégation de gestion des activités aéronautiques nationales de la République du Bénin entre le Gouvernement et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), signé le 28 décembre 2011.

3. Organisation de rencontres au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation à Cotonou :
- de la conférence internationale sur les crises et dysfonctionnements des systèmes éducatifs dans l’espace UEMOA sur le thème : «Rôle des médiateurs pour des solutions durables», du 22 au 28 janvier 2017 ;
- de la réunion des ministres du Niger, du Burkina Faso et du Bénin sur la gestion et la sécurisation du complexe transfrontalier W-Arly-Pendjari (WAP), le 24 janvier 2017.

4. Participation du Bénin à une rencontre internationale

Le Conseil des ministres a donné son accord pour la participation de notre pays à la vingt-huitième (28e) session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union Africaine qui se tiendra à Addis-Abeba en Ethiopie, du 23 au 31 janvier 2017.

5. Comptes rendus

5.1. Travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le compte du mois de janvier 2017

Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a présenté au Conseil des ministres, le compte rendu des travaux de la Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers pour le mois de janvier 2017.
La Commission d’ajustement des prix des produits pétroliers, conformément au décret n°2004-432 du 04 août 2004 portant mécanisme d’ajustement des prix des produits pétroliers, a procédé à l’analyse et à l’ajustement desdits prix. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a constaté une légère hausse du cours des produits sur la période. Il a en conséquence fixé ces prix, comme ci-après, pour compter du 1er janvier 2017 :
- Essence : 500 F/l ;
- Pétrole : 505 F/l.
- Gasoil : 500F/l;
- Mélange : 580 F/l;
- Gaz domestique : 530 F/kg.

5.2 Campagne nationale de salubrité et de sécurisation des plages du littoral béninois depuis Sèmè-Kraké (frontière du Nigeria) jusqu’à Hilacondji (frontière du Togo) et mise en place du projet de propreté et de sécurisation des plages du Bénin

Le Conseil des ministres en sa séance du 30 novembre 2016, avait autorisé l’organisation de la campagne nationale de salubrité et de sécurisation des plages du littoral béninois depuis Sèmè-Kraké (frontière du Nigeria) jusqu’a Hillacondji (frontière du Togo) dans le but de :
- réduire l’impact négatif de la pollution causée par les déchets sur le développement économique et social ;
- préserver la durabilité de la biodiversité et des écosystèmes.
Les activités de préparation de cette campagne de salubrité ont démarré le 5 décembre 2016 sur toutes les plages du Bénin, avec l’implication des préfets, des maires et des élus locaux des cinq communes côtières.
Cette campagne de salubrité, baptisée «Opération Choc», s’est déroulée du 12 au 22 décembre 2016, dans les communes de Sèmè-Podji, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah et Grand-Popo. Elle a permis de faire un nettoyage de fond sur tout le littoral où tous les déchets ont été systématiquement enlevés.
Le Gouvernement ne peut plus tolérer l’insalubrité chronique caractérisée par des actes de vandalisme sur fond de propagation des dépotoirs sauvages dans les communes riveraines de nos côtes. Ceux-ci ont en effet un impact négatif sur l’écosystème marin et sur la biodiversité marine et côtière. Il a alors décidé de poursuivre cette opération sur les 125 km de côte.
La pérennisation de cette opération fait l’objet d’un projet «Projet de propreté et de sécurisation des plages du Bénin» qui s’inscrit dans le Programme Environnement et Climat.
Ce programme a pour objectif de maintenir les plages dans un état de propreté permanent dans le but de favoriser le développement économique, social et touristique du littoral béninois.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement, le ministre du Cadre de vie et du Développement durable, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, le ministre du Tourisme et de la Culture et le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, à l’effet de prendre toutes les dispositions nécessaires, chacun en ce qui le concerne, pour la mise en œuvre de la phase de pérennisation de cette activité, en vue de sécuriser les plages et les maintenir en état de propreté durable.

5.3. Evénements malheureux entre fidèles de l’Eglise de Banamè et une partie de la population de la ville d’Abomey

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique a rendu compte au Conseil des ministres, des investigations qu’il a diligentées sur le terrain au lendemain des actes de violence survenus à Abomey, entre les fidèles de l’Eglise de Banamè et une partie de la population de cette localité.
Le Conseil a déploré les pertes en vies humaines, les blessés et les nombreux dégâts matériels enregistrés au cours de ces actes intolérables, perpétrés en violation grave du principe général, si cher à tout Etat de droit, à savoir «Nul n’a le droit de se faire justice».
Le Conseil en a profité pour exhorter les responsables religieux de notre pays à promouvoir la tolérance, le respect mutuel, le dialogue interreligieux et la paix, en vue de préserver la cohésion et l’unité nationale.
Toutefois, le Conseil a fustigé le manque de professionnalisme dont ont fait preuve certains agents de police et de gendarmerie dépêchés sur les lieux, et qui n’ont pu empêcher ces actes de violence. Des sanctions appropriées ont été prises à l’encontre des responsables de la police et de la gendarmerie de la ville d’Abomey, suite à ces graves défaillances.

6. Nominations.

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique,

Sur proposition du ministre,
- Directeur général de l’Etat civil (DGEC) : monsieur Iropa Joseph Konti ;
- Directeur général de l’Agence nationale de Protection civile (ANPC) : commissaire divisionnaire de police Aristide Makpondéhou Dagou ;
- Conseiller technique à l’état civil (CTEC) : monsieur André Didier Houéha ;
- Conseiller technique aux Affaires intérieures et des cultes (CTAIC) : monsieur César Aïssi ;
- Directeur départemental de la Police du Borgou : contrôleur général de Police Orou Nam Bio Sourou.

Au ministère de l’Economie et des Finances,

Sur proposition du ministre,
- Directeur général des Douanes et Droits indirects par intérim : colonel des douanes Vincent Adjomatin.

Au ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Sur proposition du ministre,
- Secrétaire général adjoint du ministère : monsieur Innocent Togla ;
- Directeur de la Planification et de la Prospective : monsieur Dossa Aguèmon ;
- Directeur de la Législation rurale, de l’Appui aux organisations professionnelles et à l’Entrepreneuriat agricole : monsieur Yao Maxime Gounsè ;
- Directeur de la Production halieutique : monsieur Antoine Gaston Djihinto ;
- Directeur de l’Alimentation et de la Nutrition appliquée: monsieur Egnon Jacques Hougbenou Houngla ;
- Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage : monsieur Abdou-Aziz Sobabé Ali Tahirou.

Au ministère des Enseignements maternel et primaire

Sur proposition du ministre,
- Directrice adjointe du cabinet : madame Alice Mingninou ;
- Conseiller technique à la Déconcentration, la Décentralisation et à la Coopération : monsieur Rock Comlan Ahokpossi ;
- Secrétaire général du ministère : monsieur Main Dossou Hounleyi ;
- Secrétaire général adjoint du ministère : monsieur Sanni Idrissou ;
- Inspecteur général du ministère : monsieur Olatoundji Ange Valère Abissi ;
- Directrice de la Programmation et de la Prospective : madame Adèle Dagbeto ;
- Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage : monsieur Marna Chabi Boukari Balla Sounon ;
- Directeur des Examens et Concours : monsieur Victor Adohinzin ;
- Directrice de l’Enseignement maternel : madame Mireille Marie Josée Afouda ;
- Directeur de l’Enseignement primaire : monsieur Blaise Agossa ;
- Directeur de l’Inspection générale et de l’Innovation pédagogique : monsieur Félix Oloni ;
- Directrice de l’Alimentation scolaire : madame B. Julienne Zimé Yérima ;
- Directeur des Infrastructures et de rééquipement : monsieur Koffi Prodéo Maxime Kakpo ;
- Directeur de l’Institut national pour la Formation et la Recherche en Education : monsieur Pierre Chanou ;
- Directeur de la Médiathèque de l’Education : monsieur Mahamadou Lalou Atikou ;
- Directeur du Centre national de production de manuels scolaires : monsieur Anziz Moutaïrou ;
- Secrétaire générale de la Commission nationale béninoise pour l’Unesco: madame Adélaïde Fassinou épouse Allagbada ;
- Directrice de l’Ecole normale d’instituteurs d’Allada: madame Sabaïna Omonyémi Adéléké ;
- Directeur de l’Ecole normale d’Instituteurs d’Abomey : monsieur Romain Agbodji ;
- Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de Dogbo : monsieur A. Omer Zavonon ;
- Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de Djougou : monsieur Caleb Elégbédé ;
- Directeur de l’Ecole normale d’instituteurs de Kandi : monsieur Pascal N. Chabi Boni ;
- Directeur de l’Ecole normale d’Instituteurs de Porto-Novo: monsieur Olabodé Simon Bamikole ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de l’Alibori (DDEMP): monsieur Bio Togou Gounou Zimé ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de l’Atacora
(DDEMP) : monsieur Médard Robert N’tcha ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de l’Atlantique (DDE/VIP) : monsieur Comlan Médard Elie Zangronio
Directeur départemental des Enseignements maternel et Ppmonsieur Jacob Toudonou ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire des Collines (DDEMP): monsieur Xavier A. Akpaki ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Couffo (DDEMP) : monsieur Frédéric Serge Hounkanrin ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de la Donga (DDEMP): monsieur Ibrahim Adamou ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Littoral (DDEMP): monsieur Adéwalé Martin Luther Adéromou ;
Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Mono (DDEMP): monsieur Lambert Mahoussi Bossou ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire de l’Ouémé (DDEMP) : monsieur Aain Yémalin Houssou ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Plateau (DDEMP): monsieur Akovognon Gabriel Dohou ;
- Directeur départemental des Enseignements maternel et primaire du Zou (DDEMP) : monsieur Chellon Pierre Hounkandji.

Au ministère de l’Economie numérique et de la Communication

Sur proposition du ministre,
- Conseillers de l’Agence de régulation des Communications électroniques et de la Poste (ARCEP) : monsieur Flavien Bachabi ;
- Madame Carelle Toho Acclassato ;
- Monsieur Léopold Adjakpa ;
- Monsieur James Seclondé ;
- Monsieur Hakim Akpiti ;
- Monsieur François Agoua ;
- Madame Esther Gandji ;
- Monsieur Isidore Vieira ;
- Madame Fanta Sangare Bouraïma.
Enfin, le directeur général adjoint des Douanes et Droits indirects, le colonel des Douanes, Philibert Oyéniran, est relevé de ses fonctions.

Fait à Cotonou, le 11 janvier 2017

Le secrétaire général du gouvernement,
Edouard Ouin-Ouro