 |
NEWS |
© Autre presse par DR
Cour d’appel de Parakou |
Après leur prestation de serment à la Cour d’Appel dans la matinée de ce mardi, les neuf conseillers se sont retrouvés au siège de l’institution où ils ont échangé avec le bureau sortant. Après avoir pris connaissance des dossiers en instance, la nouvelle équipe s’est retirée pour l’élection du bureau qui devra conduire les séances de l’institution. Au terme des élections, c’est Flavien Bachabi qui a été élu pour conduire l’équipe. Aussitôt, les bureaux sortant et entrant se sont retrouvés pour procéder à la passation de service. Voilà qui est bien parti avec un nouveau bureau dirigé par un cadre averti et très craint de par sa compétence dans le domaine de la télécommunication.
Hakim Akpiti, François Agoua, Carelle Toho Acclassato, Esther Gandji, Fanta Sangaré Bouraima, Isidore Vieira, Léopold Adjakpa, Flavien Bachabi et James Sèclondé, sont les tous nouveaux conseillers de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (Arcep). Au nombre de neuf (09) au total, ils sont rentrés dans leur fonction, le mardi 24 Janvier 2017 à travers une cérémonie de prestation de serment qui s’est déroulée dans la grande salle d’audience de la Cour d’Appel de Cotonou. Sous le regard de la Ministre de l’économie numérique, Rafiatou Monrou, des cadres du ministère, des parents et amis, la Présidente de la Cour, Célestine Bakpè a procédé à la vérification de l’identité des récipiendaires. Elle a fait rappeler à l’assistance les différents textes qui fondent cette cérémonie de prestation de serment. A son tour, le juge représentant le ministère public, Mardoché Kilayossi a rappelé aux récipiendaires, le décret portant leur nomination et la mission qui leur est dévolue. A cet effet, lecture a été faite de la loi N°2014-14 du 09 Juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin, ensuite, du décret de nomination des conseillers en conseil des ministres puis, de la correspondance du Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication, adressée au président de la Cour d’Appel de Cotonou pour l’organisation de la cérémonie de prestation de serment. Par la suite, la Présidente de la Cour, Célestine Bakpè a prodigué quelques conseils à la nouvelle équipe nommée par décret, le 11 janvier 2017. « Je voudrais avant de vous renvoyer à votre fonction, vous rappeler les vertus qui doivent vous habiter pour mener à bien cette mission. Vous devez faire le travail dans la probité, la disponibilité, l’impartialité et surtout la rigueur », leur a recommandé la Présidente de la Cour. Il leur a été présenté le message sacré de serment : « Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ses fonctions de membres de l’Autorité de Régulation des communications électronique et de la poste, en toute indépendance et en toute impartialité, de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations, même après la cessation de ses fonctions ». A leur tour, chacun a déclaré : « Je le jure ». C’est après la prestation du neuvième membre que la Présidente de la Cour a mis un terme à la cérémonie, renvoyant les neuf (0ç) conseillers, à superviser les activités de l’Autorité de régulation, en application des orientations et de la politique dans le domaine des communications électroniques et de la poste, à veiller au bon exercice des fonctions et attributions statutaires de l’Autorité de régulation. Ils sont aussi appelés à délibérer sur tous les aspects relatifs aux règlements des appels à la concurrence pour l’octroi des licences et autorisations, à la délivrance des licences et autorisations et aux sanctions en cas de manquements constatés aux dispositions législatives, réglementaires ou au contenu des licences et autorisations, aux décisions sur les différends qui lui sont soumis par le Secrétaire Exécutif.
Emmanuel GBETO
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
