Société
Conseil des ministres : Fraude sur permis de construire à Cotonou
Publié le jeudi 26 janvier 2017 | La Nation
© Autre presse par DR
La ville de cotonou |
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Une fraude sur permis de construire dans la ville de Cotonou a été dénoncée en Conseil des ministres de ce mercredi 25 janvier.
La situation de fraude sur permis d’habiter dénoncée par le Conseil des ministres porte sur un immeuble en érection dans la ville de Cotonou. Selon les détails apportées sur le sujet par le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, au cours de son point de presse, la mairie de Cotonou a délivré, le 6 juillet 2015, un permis de construire, autorisant des individus à réaliser un bâtiment de type R+4 avec sous-sol et mezzanine au quartier Djomèhountin, parcelle D Lot Z, TF 6063 du livre foncier de Cotonou. Seulement, une visite du chantier effectuée le 4 janvier 2017 par les services techniques du ministère du Cadre de vie et du Développement durable laisse apparaître « qu’en lieu et place de l’immeuble de type R+4 autorisé, c’est un immeuble de type R+8 avec sous-sol et mezzanine qui y est en cours de construction ». Ce qui, indique le ministre, constitue une violation des dispositions du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin en son article 53, de même qu’une violation de l’arrêté interministériel en date du 26 mai 2015 portant modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Bénin. Face à une telle irrégularité, « le Conseil a instruit le ministre du Cadre de vie et du Développement durable à l’effet de saisir le maire de la ville de Cotonou, aux fins de diligences à mener pour mettre fin à cette situation frauduleuse ».
Suspension de perception de frais de prestations
Le Gouvernement a pris, il y a peu, une série de mesures pour faciliter l’accès au foncier, et dynamiser les activités commerciales. C’est ainsi que la taxation des enregistrements des actes fonciers, d’inscription et de radiation hypothécaire, ainsi que des successions ont été ramenées à un taux de 0%. Depuis ces mesures, souligne le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki, « il s’observe un accroissement significatif des actes de formalisation foncière et de garanties bancaires et financières ». Ainsi, du 21 juillet au 31 décembre 2016, le nombre moyen d’actes enregistrés à l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) est de 32.947 conventions. Pour 2017, le nombre moyen d’actes à enrôler est estimé à 20.000 actes. Fort de cela, le gouvernement, toujours préoccupé par l’allègement des procédures et incidences financières au profit des populations, a décidé de surseoir à la perception des frais de prestations fixée à 4,5% de la valeur vénale des immobilisations au profit de l’ANDF au titre de l’année 2017. Un décret a été pris à cet effet?
Josué F. MEHOUENOU
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