Le conseil des ministres : Une chambre d’inquisition!

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Publié le lundi 30 janvier 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Le premier gouvernement du Président Talon

Le Conseil des Ministres sert de plus en plus à une kyrielle de décisions remettant en cause tout ce qui a été fait sous l’ère Yayi Boni. Les observateurs politiques commencent à s’y habituer. Du moins en apparence…Car parfois, à l’analyse, l’incohérence dispute la palme à la contradiction. Prenons le cas du dernier conseil des Ministres du 25 janvier 2017.

L’incohérence est perceptible à travers les deux premiers points du compte-rendu de Pascal Koupaki. En effet, ces deux premiers points traitent du FNPEEJ et du FNM, deux structures de finances pilotées par l’Etat sous le régime précédent. Leurs objectifs principaux étaient de venir en appui à des porteurs de projets, des femmes et jeunes qui ne pouvaient accéder au crédit dans les structures classiques de financement, afin de les accompagner dans la mise en place d’une activité génératrice de revenus.

Le Conseil des Ministres a sorti une décision concernant chacune de ces deux structures. Concernant le FNPEEJ :« Le Conseil a instruit le Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Affaires Sociales, à l’effet d’accélérer l’évaluation de l’ensemble du dispositif dans la perspective d’une réorientation des interventions qui assure la sécurisation des ressources. »

Et pour ce qui concerne le FNM : « prenant acte de la situation, le Conseil a instruit les ministres concernés par la question, à l’effet de faire prendre des mesures nouvelles en vue de procéder au recouvrement forcé des créances. »

Incoherence poltique et chronologie

L’expression « fous du roi » a été réservée pour quelques défenseurs zélés du régime Yayi pendant son exercice du pouvoir. Mais le spectacle offert par la Rupture laisse penser à plusieurs égards, à une passion sans bornes, où la raison est précipitée dans les abymes de l’errance. Sinon comment comprendre qu’il a suffi au Conseil des Ministres du 25 janvier 2017 d’évoquer les sujets liés au FNPEEJ et au FNM pour que les « chiens de garde » trouvent os à croquer pour justifier des factures de présence dans les journaux et sur les réseaux sociaux : c’est à qui aboiera le plus fort et le plus longtemps ? Sans même tenir compte du fait que l’os attendu n’est que mousse. La réalité de ces sujets en témoigne.

Le Conseil des Ministres du 25 janvier 2017 a confirmé que les fonds du FNPEEJ et du FNM en question ont bien servi à financer des projets dont le nombre a été communiqué. Il existe donc bien des compatriotes Béninois qui ont bénéficié de ces fonds. Pourquoi les esprits malins doivent-ils alors spontanément regarder du côté des initiateurs desdites structures, Yayi Boni et Komi Koutché entre autres ?

Qui, de ces crieurs publics, sait que le FNM par exemple a mis en place une procédure assez stricte, enlevant aux dirigeants du FNM toute signature sur les décaissements alors réservés aux seuls Directeur Général du Trésor et les membres du Gouvernement qui sont signataires des chèques au profit des SFD après une présentation de la situation à chaque instant par l'équipe du FNM ?

Qui, des gouvernants actuels, serait en mesure de contester que c’est grâce à ces procédures strictes que tous les comptes du FNM ont toujours satisfait les normes et ont toujours ainsi été certifiés ?
Aucun. Et pour cause !

Ces procédures sont connues de Mme MathysAdidjath. Elle est aujourd’hui en charge des microfinances. Mais elle était déjà Ministre de l’Economie sous Yayi Boni et au moment du FNM. Elle peut témoigner de la rigueur de la gestion ces structures et a sans doute certifié également les comptes. Les mêmes procédures sont connues du Ministre d’Etat Koupaki alors Premier Ministre du gouvernement Yayi Boni. Plusieurs autres éminentes personnalités de la Rupture, Sacca Lafia et d’autres ont assisté, lors de Conseils des Ministres successifs, la présentation de la situation de la structure FNM par ses dirigeants. Ce qui permettait au gouvernement d’accorder son quitus et d’autoriser ensuite les décaissements par le Trésor Public.

Alors pourquoi laisser de façon abusive les regards se tourner vers les anciens dirigeants de ces institutions s’il n’y a pas une arrière-pensée qui définit à loisir ce terme bien propre à nous : la béninoiserie ? Pourquoi le Conseil des Ministres veut donner l’impression de s’attaquer à un fonctionnement et à une prévarication là où il est juste question d’améliorer les moyens nécessaires au recouvrement ? Il devient de plus en plus urgent que les responsabilités soient assumées par tous ceux qui ont déjà occupé des fonctions de premier plan dans notre pays pour apaiser la tension sociale et permettre un décollage réel et serein de notre pays.

Incoherence sur un même champ d’actions

Le gouvernement entretient le flou sur le sens profond de ses deux décisions. Ces décisions, dans leurs formulations sont assez explicites pour comprendre que les instructions ne sont pas identiques dans les deux cas. Il est clairement demandé au Ministre concerné de procéder, dans le deuxième cas, à un recouvrement contraint. Alors que la décision dans le cas du FNPEEJ paraît plutôt regarder vers l’avenir. Pourquoi un tel choix de traitement différencié ?

La question se pose lorsqu’on rentre dans les détails des faits exposés par le Conseil des Ministres. Le Conseil reconnaît que des activités effectives ont été portées et exécutées par les deux structures. Le Conseil a fourni les chiffres officiels des projets ainsi que les montants investis dans chaque cas. Le Conseil a également rappelé que pour ce qui concerne le FNPEEJ, il faut tenir compte de deux phases : la première ayant conduit à un taux de recouvrement de l’ordre de 6,3% et la deuxième présentant un taux de recouvrement de 39,2%. Le Conseil a fait remarquer que les difficultés liées à la première phase ont permis de prendre des dispositions particulières dans la deuxième phase.

On peut en conclure que ce sont ces nouveaux ajustements qui ont permis de porter le taux de recouvrement de 6,3% à 39,2% pour le FNPEEJ. Quant au FNM, les éléments donnés par le Conseil à l’appréciation de sa décision révèlent que le taux de recouvrement ici est de 62%, un taux bien supérieur aux 39,2% du FNPEEJ. Même s’il est vrai que le montant en valeur absolue concerné par ces différents taux recouvrement est plus important dans le deuxième cas, il est d’abord à noter qu’en termes d’activités et de suivi, la palme devrait revenir au FNM.

Et pourtant c’est le FNM qui essuiera les foudres des recouvrements forcés. Ces décisions semblent bien orientées et posent la question de l’intérêt général. Elles confirment les conclusions tirées par les observateurs politiques qu’il s’agit là d’une envie de règlement de comptes. Et à quelles fins ?

D’autres sujets surprenants …

Il est revenu au Ministre d’Etat Koupaki d’informer l’opinion nationale et internationale sur un sujet que le Conseil a dû juger de grande importance : le permis de construire d’un immeuble dans la ville de Cotonou. Certains détails sont communiqués par le Ministre d’Etat. Et les interrogations s’installent dès lors que d’autres informations maquent à l’appel.

En effet, le Ministre indique :« La Mairie de Cotonou a délivré, le 06 juillet 2015, un permis de construire, autorisant les bénéficiaires à réaliser un bâtiment de type R+4 avec sous-sol et mezzanine sur la parcelle citée.

Une visite du chantier a été effectuée le 04 janvier 2017 par les services techniques du ministère du Cadre de Vie et du Développement durable.

Il en ressort qu’en lieu et place de l’immeuble de type R+4 autorisé, c’est un immeuble de type R+8 avec sous-sol et mezzanine qui y est en cours de construction. »

Telle est la nature du dossier dont le Conseil des Ministres de la République du Bénin se saisit. Un des huit points examinés retenus à notre attention par le Ministre d’Etat. Grande urgence que pose cet immeuble en construction. Ce doit être forcément une urgence !

Conseils à qui de droit…

Pourquoi ceci passe-t-il en Conseil des ministres alors qu’il y a un maire de la ville de Cotonou ? Pourquoi le Conseil des Ministres ne nous informerait-il pas sur d’éventuelles démarches déjà entreprises en direction de la Mairie de Cotonou ? Y en a-t-il eues ? Si non, pourquoi ? Toutes ces questions sont exprimées pour montrer qu’il y a beaucoup de sujets autour de ce dossier dont le gouvernement ne devrait pas se saisir dans les formes actuelles. Et en supposant même que cela puisse être le cas, le positionnement de la question sous l’angle de la fraude comme annoncée par le Conseil dans son communiqué oblige le même gouvernement à privilégier les voies de la conciliation ou de la judiciarisation afin de contraindre chaque partie à respecter ses obligations.

Sur ce dossier le gouvernement s’octroie également le droit et le pouvoir d’apprécier des actes professionnels et d’en décréter d’office l’illégalité. Il identifie les architectes et autres professionnels méritant des sanctions professionnelles tout en n’étant pas desdites professions. Que comprend le gouvernement de ses missions ? Quelle est l’utilité pour un gouvernement de connaître d’un sujet aussi déconnecté, d’en faire publicité dans un compte-rendu et finir par annoncer une décision très ambiguë : « En tout état de cause, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable à l’effet de saisir le maire de la ville de Cotonou, aux fins de diligences à mener pour mettre fin à cette situation frauduleuse. » Le Ministre avait-il besoin de passer une séance du Conseil des Ministres avant de devoir retourner vers le Maire de Cotonou afin de réaliser enfin ce qu’il aurait dû faire au prime abord ? On n’aura rien de ce dossier si, à l’analyse de toutes ces incohérences on n’osait pas s’avouer que l’objectif est ailleurs et que la conclusion confirme cet objectif : le Maire. Jusqu’ à quand devra-t-on instrumentaliser nos institutions pour assouvir des vengeances et en gaspillant les deniers publics? Quoi de plus simple que d’inviter un maire à constater une infraction sur un permis de construire délivré ?

Le Conseil donne réellement l’impression d’être une chambre d’inquisition pour cibler et/ou mettre au pas des entreprises, des personnalités civiles et politiques, des organes de presse. Il urge de redonner à l’Etat ses lettres de noblesse. Que la justice reprenne réellement la liberté qui lui a été promise pendant la campagne électorale. Que le gouvernement ne soit juge et partie et exécute de surcroît avec plus ou moins de diligence sur les questions qui font sens et intérêt pour lui.

Mike MAHOUNA