Au 10e jour de la session de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou, jeudi 26 janvier dernier, il a été question de coups mortels. Reconnu coupable de ce crime, le bouvier Garba Maïtoukou de nationalité nigérienne a été condamné à huit ans de réclusion criminelle. Déposé en prison depuis octobre 2009, il a encore quelques mois à passer au frais.
En transhumance au Bénin, Yidi Tchama et Garba Maïtoukou, de nationalité nigérienne, sont tous deux des peulhs bouviers. Ils sont au service d’Oumarou Tchama et de son frère. Suite à une dispute au sujet d’un veau blessé, une tension s’installa entre eux. Alors qu’ils étaient en pâturage dans la zone de Alfakoara, le lundi 19 juillet 2009, une altercation entre eux dégénéra en bagarre au cours de laquelle Yidi Tchama donna un coup de bâton au bras gauche de Garba Maïtoukou. Celui-ci réplique, dégaine son coupe-coupe et asséna à Yidi Tchama un violent coup qui sectionna son avant-bras. Yidi Tchama saigna abondamment et mourut sur les lieux.
Interpellé et inculpé de coups mortels, Garba Maïtoukou a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure, avec la précision qu’il a réagi au coup de bâton que sa victime lui a porté. A la barre, jeudi 26 janvier dernier, devant la cour chargée d’examiner son dossier, il n’a pas varié dans la relation des faits et les circonstances dans lesquelles ils sont survenus.
Avec la victime, il a passé trois ans ensemble. C’était la bonne harmonie. « Il n’y avait pas de différend entre nous. Ce qui est arrivé est arrivé », a-t-il laissé entendre. « Non, je suis désolé. On pouvait l’éviter », lui a répondu le président de la cour, Richard T. Limoan. « Idi Tchama n’était pas armé de coupe-coupe, mais il n’avait qu’un bâton en main. Mais pourquoi as-tu choisi de lui répliquer par un coup de coupe-coupe », lui demande avec insistance le ministère public représenté par Malick Nourou-Dine Bakary. « C’est parce que la douleur que j’ai senti était atroce que j’ai réagi spontanément », a expliqué l’accusé.
Une application bienveillante de la loi
Après s’être assuré de la réunion des éléments matériel et intentionnel qui sous-tendent la commission du crime de coups mortels dont l’article 309 alinéa 4 du Code pénal fonde la base légale, puis établi le lien de causalité, les coups et blessures portés et qui ont occasionné le décès de Yidi Tchama, l’avocat général Malick Nourou-Dine Bakary s’est dit convaincu de la culpabilité de l’accusé. Ce dernier ayant, selon les résultats de l’examen médico-psychologique et psychiatrique effectué, le contrôle de ses actes au moment de la commission du crime, il l’a déclaré accessible à la sanction pénale. Il a par ailleurs invité les membres de la cour à ne pas suivre le conseil de l’accusé au cas où, il voudra plaider la légitime défense. Au bénéfice de toutes ces observations, il requiert qu’il plaise à la cour de condamner Garba Maïtoukou, coupable de crime de coups mortels à dix ans de réclusion criminelle.
Avant sa plaidoirie, l’avocat de l’accusé, Me Samuel A. M. Ahounou, procèdera à quelques observations d’ordre procédural. Par exemple, il ne conçoit pas que, pour un crime commis en 2009, que ce ne soit qu’au mois de janvier 2017 que l’examen médico-psychologique et psychiatrique ait été effectué.
Construisant sa plaidoirie sur la légitime défense avec les circonstances atténuantes à la décharge de son client, Me Samuel A. M. Ahounou a invité les membres de la cour à procéder à une application bienveillante de la loi à son égard. Il a demandé qu’on lui donne une autre chance.
Après sa délibération, la cour condamne Garba Maïtoukou à la peine de huit ans de réclusion criminelle. Mis sous mandat de dépôt depuis octobre 2009, il recouvrira la liberté dans quelques mois.
La cour qui a examiné ce dossier était présidée par Richard T. Limoan. Il était assisté de Gabriel Taurin Affognon et Arlem A. Dossa-Avocè. L’avocat général a nom Malick Nourou-Dine Bakary et le greffier d’audience, Me Habiba Zato N’Gobi. Oumar Baparapé, Poulo Amadou Sambo, Mamoudou Dafia et Emile N’Yaba N’Dah étaient les jurés. L’accusé a été défendu par Me Samuel A. M. Ahounou.