Conseil des ministres : Plusieurs nominations

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Publié le mardi 31 janvier 2017 | Matin libre

© Autre presse par DR
Le premier gouvernement du Président Talon

Plusieurs nominations ont été prononcées au dernier Conseil des ministres en date. Il faut noter que la Rupture notamment Patrice Talon a réussi à phagocyter plusieurs figures de proue de la « société civile » . Joël Atayi-Guèdègbé, Fatoumatou Batoko Zossou, Jean-Baptiste Elias, Martin Assogba aux marchés publics, c’est une promotion mais en même temps une façon pour le gouvernement de dire à ces acteurs de se la boucler désormais.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 25 janvier 20I7, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

Les projets de décrets suivants ont été adoptés:

1.1 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).
Le Conseil d'Administration du Fonds de l'OPEP pour le Développement International (OFID) a accordé, le 17 mars 2016, un prêt de douze millions (12.000.000) de dollars US, soit 6,72 milliards de francs CFA, à la République du Bénin. Ce prêt est destiné à la réalisation du Projet d'Appui au Développement du Maraîchage (P ADMAR).

L'objectif du PADMAR est de contribuer à l'amélioration durable de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à la réduction de la pauvreté dans la zone d'intervention du projet. De façon spécifique, le projet vise à accroître durablement les revenus des exploitants maraîchers tout en améliorant leur résilience aux effets du changement climatique.

1.2 Projet de décret portant approbation des statuts du Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC).

Le Fonds National pour l'Environnement et le Climat (FNEC) est l'une des structures techniques prévues par l'article 8 l du décret n? 20 l 6-50 1 du l l août 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable.

Les résultats d'une récente évaluation du FNEC ont révélé des insuffisances et lacunes dans ses statuts qu'il convient de corriger. Les modifications portent essentiellement sur le renforcement de la structure organisationnelle du fonds par la création d'un Comité d'audit, d'un service de communication, d'un organe de gestion de la politique environnementale et sociale et du genre, ainsi que d'un comité d'éthique. Ainsi, le FNEC, sera doté de capacités de mobilisation des ressources internes et externes pour appuyer toutes les initiatives d'adaptation et d'atténuation aux changements climatiques dans notre pays.

Au titre des communications.

2.1 Mise en œuvre du système e-Conseil des Ministres. Le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République a présenté au Conseil des Ministres, une communication relative à la mise en œuvre du système e-Conseil des Ministres. Dans le cadre du «Projet d'informatisation du Secrétariat Général du Gouvernement rendus des décisions gouvemementales », dans le cadre du projet phare du Programme d'Action du Gouvernement intitulé «Mise en place d'une l'Administration Intelligente ». En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre d'Etat, Secrétaire Général de la Présidence de la République, en collaboration avec le Secrétariat Général du Gouvernement et l'Agence du Numérique, de procéder à l' opérationnalisation du système e-Conseil des Ministres pour la dématérialisation complète du processus de préparation, de déroulement et de suivi des réunions gouvernementales.

2.2 Situation des créances du Fonds National de Promotion de l'Entreprenariat et de l'Emploi des Jeunes (FNPEEJ) en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires.

Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales a présenté au Conseil des Ministres, une communication relari ve à la situation des créances du FNPEEJ en souffrance auprès des promoteurs, des petites et moyennes entreprises et des systèmes financiers décentralisés partenaires. Le FNPEEJ est un établissement public à caractère social. Il a pour mission de faciliter l'accès des jeunes, et des Micros, Petites et Moyennes Entreprises (MPME), aux moyens et outils de production par le biais du crédit.

Le fonctionnement du FNPEEJ a été marqué par deux (02) phases correspondant à deux (02) approches d'intervention. La première phase, de 2008 à 2012, a été caractérisée par une «approche directe» de financement par le FNPEEJ des projets des jeunes et des MPME. Les interventions au cours de cette phase ont permis de financer 1.150 projets de jeunes et de Petites et Moyennes Entreprises (PME) pour un montant global de 5.968.089.722 FCFA.

Malheureusement, de 2009 à 2016, seulement 377.223.139 FCFA ont été remboursés et recouvrés, soit un taux de recouvrement de 6,32 du montant de crédit déboursé. Le portefeuille en impayé fait actuellement l'objet de procédures spéciales de recouvrement avec l'accompagnement d'un huissier. La deuxième phase, démarrée en novembre 2014, est une phase pilote de mise en œuvre de l'approche «faire - faire », Ainsi, la gestion du risque a été transférée à huit (08) Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), en qualité de partenaires techniques chargés de la mise en place, du suivi, du coaching et du recouvrement des crédits. Au 30 septembre 2016, des lignes de crédit d'un montant global de 1. 1 50.498. 1 03 FCFA ont été mises à la disposition des SFD pour le financement de :

• 290 projets de Jeunes et de Micros Petites et Moyennes Entreprises (MPMP) ;
• 1.099 micros entreprises de femmes dans le cadre du Crédit d'Appui à l'Entreprenariat Féminin (CAEF).

Le taux de remboursement au cours de cette phase a été évalué à 39,18 en août 2016.
Eu égard à ce tableau peu reluisant, et conformément aux nouvelles orientations du Gouvernement en matière de promotion de l'emploi et du secteur privé, une réorientation des interventions de ce fonds s'avère désormais nécessaire. Celle-ci vise, d'une part, à sécuriser les ressources mises à disposition par l'Etat et, d'autre part, à accroître de façon significative l'impact des dites interventions sur les groupes cibles.

Par rapport à l'échec des mesures successives de recouvrement des crédits non remboursés, il y a lieu de recourir aux méthodes coercitives à l'encontre des débiteurs insolvables du FNPEEJ.

Le Conseil des Ministres, en approuvant cette commurucatron, a instruit le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation et le Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité Publique à cette fin, pour que les jeunes promoteurs des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les Systèmes Financiers

6. Nominations

Des nominations ont été prononcées.
Ministère de la Justice et de la Législation:

1. Pour le compte du Conseil de Régulation des Marchés Publics :

Membres du Conseil de Régulation des Marchés Publics : Au titre de la Société Civile :
Madame Fatournatou BATOKO ZOSSOU; Monsieur Joël ATAYI-GUEDEGBE; Monsieur Vihoutou Martin ASSOGBA ; Monsieur Théodule NOUA TCHI ;
Au titre du Ministère de la Justice et de la Législation: Monsieur Victor FATINDE;
Au titre du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat:
Monsieur Fatahou Abdoul PEDRO; Monsieur Moustafa ISSIAKA ; Monsieur Yves- Louis Q UENUM ;
Monsieur Alamu Brice Olatundji Afouda Y AÏ.
Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances: Monsieur Saliou ABOUDOU YOUSSAO ;
Au titre du Ministère des Infrastructures et des Transports : Monsieur Bienvenue Arsène SOGLO.

2. Pour le compte de l'Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC)

Membres de l'Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC):
Monsieur Victorien Francisco Sènablaudeau ATTOLOU ; Monsieur Pierre Lucien BRUN ;
Monsieur Jean-Baptiste ELIAS;
Madame Bernadette HOUNDEKANDJI épouse CODJOVI; Monsieur Godognon Akoué Georges Marc PA THINVOH ; Madame Elisabeth Afiavi GNANSOUNOU épouse FOURN ; Monsieur François HOUNKPE ;
Monsieur Madjè Victorin TOGNINOU;
Madame Sèwanoudé Ghislaine Justine BOCOVO, épouse ADJAGBONI;
Monsieur Yélignan Sèna Horace Florent Vivien ADOUKONOU.

Au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche:
Sur proposition du Ministre,

Directeur de Cabinet:
Monsieur Amadou BARASSOUNON ALI;
Secrétaire Générale du Ministère:
Madame Françoise ASSOGBA, épouse KOMLAN.
Au Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle :
Sur proposition du Ministre,
Secrétaire Général du Ministère :
Monsieur André Coffi ADANYOSSI.

Fait à Cotonou, le 25 janvier 2017
Le Secrétaire Général du Gouvernement, Edouard OillN-OURO.