Cour d’Appel de Parakou /Affaire Empoisonnement : Sambiéni Bourka acquitté au bénéfice du doute

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Publié le mercredi 8 fevrier 2017 | Matin libre

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Justice

Acquittement au bénéfice du doute, mise en liberté immédiate, et restitution de la caution de 200.000 Fcfa. Tel est le verdict qui a été prononcé à l’égard de l’accusé Sambiéni Bourka, le seul à comparaître sur les trois qui devraient y être normalement. Les deux autres accusés étaient absents à la barre. Une absence justifiée par le fait que l’ordonnance de prise de corps à leur égard, ne leur a pas été adressée. Après constat de leur absence, la cour de céans, a procédé à la disjonction de leur cas. Sambiéni Bourka, coiffeur marié et père de deux enfants, est poursuivi pour le crime d’empoisonnement sur la personne de Nouanti Tagachini dans la commune de Matéri. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 301 et 302 du Code Pénal.

Après l’instruction à la barre, les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général, Géry Akueson, et les plaidoiries de l’avocat de la défense, Me Jean de Dieu Houssou, la cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté des magistrats Abdou Karimou Adéoti et Gildas W. Goundété, a déclaré l’accusé Sambiéni Bourka non coupable du crime d’empoisonnement pour lequel il est poursuivi et l’a acquitté au bénéfice du doute. La cour a également ordonné sa mise en liberté immédiate et la restitution de la caution de 200 000 Fcfa qu’il avait payée pour sa mise en liberté provisoire en 2013. L’accusé Sambiéni Bourka va recouvrer sa liberté.

Résumé des faits

Les faits qui ont fait objet d’examen par la cour de céans remontent à 2006 et se sont déroulés dans la localité de Dassari dans la commune de Matéri dans le département de l’Atacora. En effet, dans la nuit du 27 au 28 octobre 2006, Nouanti Tagachini demeurant à Dassari, commune de Matéri, rentrait chez lui à vélo,arrivé à Nagasséga, il a été interpellé par les nommés Sambiéni Bourka, Sambiéni Yombo, et Saagui Tagali sous prétexte qu’il était voleur de cabris.

Il a été conduit d’abord au domicile de Kassa Koyo, fils du chef de terre et ensuite chez le chef de village de Nagasséga qui aurait gardé le vélo du présumé voleur et leur aurait demandé de revenir tous le lendemain pour le règlement de l’affaire.

Au lieu de laisser Nouanti Tagachini rentrer chez lui, les trois jeunes gens lui auraient faire boire de l’insecticide. Affaibli, celui-ci s’est introduit cette nuit dans un magasin de Kassa Koyo qui fut réveillé à l’aube par ses cris de détresse. Alertés, les nommés Sambiéni Bourka, Sambiéni Yombo, et Saagui Tagali vinrent et conduisirent à nouveau Nouanti Tagachini chez le chef de ville où il aurait rendu l’âme. Interrogés, les accusés n’ont pas reconnu les faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur.

Les débats

L’accusé Sambiéni Bourka dans sa déposition à la barre n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Il explique qu’il n’a pas participé à l’administration de l’insecticide à la victime. Géry Akueson représentant le ministère public dans ses réquisitions, après un bref rappel des faits en cause, une définition du crime d’empoisonnement qui est une infraction formelle, a fait observer à la cour que la poursuite doit se baser sur des faits concrets et non des faits imaginaires, pour rester conforme aux textes. La nature du produit en cause n’est pas établit, encore moins la mort de la victime pour défaut de preuves dans le dossier soumis à examen. Pour l’avocat général, c’est un dossier qui manque de preuves et fait le lit à trop de doutes qui ne permettent pas à la cour de se faire sa religion sur cette affaire. Et comme, il est enseigné, le doute profite à l’accusé. C’est pourquoi, l’avocat général Géry Akueson a requis à décharge de l’accusé, l’acquittement au bénéfice du doute, surtout que l’enquête de moralité et le casier judiciaire sont favorables à l’accusé.

Me Jean de Dieu Houssou, l’avocat de la défense, a remercié le ministère public pour sa sincérité par rapport aux faits, parce qu’il s’est rendu compte qu’il manque cruellement d’éléments pour soutenir l’accusation. L’avocat a fait constater l’absence au dossier du rapport d’autopsie et du certificat médical légal,qui sont d’après lui, des pièces qui permettent d’administrer des preuves tangibles des faits en cause. Il a déclaré que rien ne prouve que son client a administré le produit dit toxique à la victime, encore que l’infirmier dit n’avoir pas senti d’odeur d’insecticide sur le cadavre de la victime. Aucun élément au dossier ne prouve la participation de son client à l’administration de l’insecticide à la victime. C’est pourquoi, il a demandé à la cour de donner droit aux réquisitions du ministère public. Il a plaidé pour l’acquittement pur et simple de son client et la restitution de la caution de 200 000 F cfa payée par son client pour sa mise en liberté provisoire.

Marx CODJO (BrBorgou-Alibori)