Empoisonnement (18e dossier): Bourka Sambiéni acquitté au bénéfice du doute

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Publié le jeudi 9 fevrier 2017 | La Nation

© Autre presse par DR
Justice

Des trois personnes attendues dans le cadre du dix-huitième dossier inscrit au rôle de la première session 2017 de la cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou pour répondre de crime d’empoisonnement, mardi 7 février dernier, seul Bourka Sambiéni était présent. Son cas disjoint de ceux des autres, il a été acquitté au bénéfice du doute.

En dehors de Bourka Sambiéni, coiffeur de profession né vers 1986 à Dassari, dans la commune de Matéri, Yombo Sambiéni et Tagali Saagui étaient également attendus devant la cour, mardi 7 février dernier, pour répondre de crime d’empoisonnement. L’arrêt de renvoi n’ayant pu leur être notifié personnellement et l’ordonnance de prise de corps délivrée, exécutée à leurs égards, pour leur comparution effective à cette audience, la cour a estimé que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de disjoindre leurs cas de celui de l’accusé présent, a souligné le président de céans. C’est en application de l’article 294 du Code de procédures pénales.

Les faits

Dans la nuit du 27 au 28 octobre 2006, Tagachini Nouanti demeurant à Dassari, commune de Matéri, rentrait chez lui à vélo. Arrivé dans le village de Nagasséga, il fut interpellé par Bourka Sambiéni, Yombo Sambiéni et Tagali Saagui, sous prétexte qu’il était un voleur de cabris. Ils l’ont d’abord conduit au domicile du fils du chef de terre, Koyo Kassa, puis ensuite chez le chef du village qui aurait gardé le vélo du présumé voleur, avant de leur demander de revenir tous le lendemain. Mais au lieu de laisser Tagachini Nouanti rentrer chez lui, les trois jeunes gens lui auraient fait boire de l’insecticide. Affaibli, le malheureux s’est introduit de nuit dans un magasin de Koyo Kassa qui fut réveillé à l’aube par ses cris. Alertés, les trois vinrent et le conduisirent à nouveau au domicile du chef de village où il rendit l’âme.
Interrogés sur les faits, tous les trois les ont niés tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat instructeur. A la barre, mardi 7 février dernier, Bourka Sambiéni a reconnu qu’il faisait partie de ceux qui ont appréhendé Tagachini Nouanti, mais n’a pas admis l’avoir empoisonné. Harcelé de questions par le juge Epiphane Yéyé et le représentant du ministère public, Géry Akuéson, il est resté ferme sur sa position.
Mais, qui a finalement fait boire de l’insecticide à Tagachini Nouanti ? La cour n’étant pas arrivé à être fixée par rapport à cette question, le président Epiphane Yéyé fera procéder à la lecture des pièces du dossier. Il en ressort que le bulletin N° 1 de Bourka Sambiéni ne porte aucune mention. L’enquête de moralité réalisée lui est également favorable.

Tous sur la même longueur d’onde

Dans ses dépositions, l’avocat général, Géry Akuéson, a défini le crime d’empoisonnement prévu et puni par les articles 301 et 302 du Code pénal, comme le fait d’attenter à la vie d’une personne humaine vivante en lui administrant une substance. Si le premier élément qui consiste à attenter à la vie d’une personne humaine vivante est avéré, il trouve qu’il est difficile par contre de situer la nature de la substance qu’on aurait fait boire à la victime. « Quelle est la nature de la substance que Tagachini Nouanti aurait bue? A cette question, il n’y a aucune réponse. On n’aurait pu procéder à l’analyse de la toxicité du produit », a-t-il laissé entendre. «Tagachini Nouanti est décédé, mais personne ne peut justifier l’origine de sa mort. Il n’existe aucune pièce pouvant nous édifier dans ce sens. C’est donc un sérieux doute qui subsiste», a poursuivi l’avocat général. Convaincu qu’on ne pourrait condamner quelqu’un contre qui, aucune charge n’est constatée, il requiert qu’il plaise à la cour d’acquitter Bourka Sambiéni au bénéfice du doute.
Pour le conseil de l’accusé, Me Jean de Dieu Houssou, « Ce qui est constant dans ce dossier, c’est qu’il n’y a pas de certificat médico-légal, aucune autopsie du corps n’a été réalisée. On n’a pas retrouvé le produit qui aurait donné la mort à Tagachini Nouanti ». « Il n’existe aucune preuve accablant mon client comme celui qui aurait donné le produit à la victime », a assuré Me Jean de Dieu Houssou. Au nombre des preuves qui militent en faveur de l’acquittement de son client, il évoque la conclusion du médecin du centre de santé de Matéri qui pense à un traumatisme du cou, pour n’avoir pas senti l’odeur d’insecticide sur la dépouille de Tagachini Nouanti. « Le ministère public a parlé de doute pour demander que mon client soit acquitté. Chez moi, il n’y a aucun doute. Ce dossier comporte assez de légèretés. Il est vide. Ce qui doit profiter à mon client », a-t-il martelé avec force.
Après sa délibération, la cour a acquitté Bourka Sambiéni au bénéfice du doute. Elle a ordonné qu’il soit immédiatement libéré. La caution de 200 000 F Cfa qu’il a versée pour sa libération provisoire en 2013, lui sera aussi restituée. Quant aux frais, ils ont été mis à la charge du Trésor public.
La cour ayant connu de ce dossier était présidée par Epiphane Yéyé. Il avait comme assesseurs, Abdou Karimi Adéoti et Gildas W. Goundété. L’avocat général était Géry Akuéson et le greffier, Me Habiba N’Gobi Zato. Me Jean de Dieu Houssou a défendu l’accusé. Charlotte Ombari, Bio Dancoré, Kouandi Toura et Mamoudou Dafia ont appuyé la cour en tant que jurés.

Maurille GNASSOUNOU A/R Borgou-Alibori