Conseil des ministres du 08 février 2017 : Voici les nominations prononcées

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Publié le lundi 13 fevrier 2017 | Matin libre

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Le premier gouvernement du Président Talon

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 8 février 20 l 7, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

1. Au titre des Affaires.

1.1 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée nationale. pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé le 4 janvier 2017 avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

Le Ministre de l'Economie et des Finances a procédé, le 4 janvier 20 l 7, avec le président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), à la signature d'un accord de prêt de 6,5 milliards FCF A. Ce prêt est destiné à la réalisation du projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER). Le PACER s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du quatrième axe stratégique du programme d'Action du Gouvernement (PAG) 20I6-202I et du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). Il vise, entre autres, l'autosuffisance et la sécurité alimentaires, ainsi que le renforcement des infrastructures d'accompagnement. Ainsi, le P ACER permettra la mise aux normes de 250 km de pistes rurales, l'aménagement de 405 hectares de bas-fonds pour la production du riz et le maraîchage, de même que la construction de magasins de stockage et de hangars de marché.

1.2 Projet de décret portant transnnssion à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à Cotonou le 20 janvier 2017 avec l'Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d'Approvisionnement en Eau Potable en Milieu Rural et d'Assainissement des Eaux Usées en Milieu Urbain (PEPRAU).

Le 20 janvier 2017, il a été procédé à Cotonou, entre le Ministre de l'Economie et des Finances et la Représentante Résidente de la Banque Mondiale au Bénin, à la signature d'un accord de financement de soixante-deux millions cent mille (62.100.000) Euros, soit quarante milliards sept cent trente-quatre millions neuf cent vingt-neuf mille sept cents (40.734.929.700 F) francs CFA.

Ce financement servira à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable en milieu rural et d'assainissement des eaux usées en milieu urbain (PEPRAU).

Le PEPRAU s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du sixième (6ième) axe stratégique du Programme d'Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021.

L'un des objectifs visés par le projet est d'accroître l'accès à l'eau potable en milieu rural et l'assainissement des eaux usées (gestion des boues de vidanges) des zones urbaines et péri-urbaines des communes du Grand Nokoué à savoir:
Abomey-Calavi, Cotonou, Porto-Novo et Sèmè-Podji.

1.3 Projet de décret portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant Code de la nationalité Béninoise.

Avec l'entrée en vigueur de la Constitution du II décembre 1990, certames dispositions de la loi n? 65-17 du 23 juin 1965 portant code de la nationalité béninoise se sont révélées contradictoires au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Une réforme dudit code s'avérait donc nécessaire. Elle a été engagée en 2005 et un projet a été élaboré la même année, àl'issue d'un séminaire consacré à cet effet.
La Commission Nationale de Législation et de Codification a réexaminé le projet de loi, à la lumière des observations de la Cour suprême. De même, la décision de la Cour Constitutionnelle y relative et la promulgation, par le Bénin, le 5 décembre 201 I, de la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d'apatridie, constituent autant de raisons qui motivent la révision de cette loi. L'adoption de ce projet de décret permet de transmettre à l'Assemblée Nationale, le projet de loi portant Code de la nationalité Béninoise.

1.4 Projet de décret portant comptabilité des matières en République du Bénin

Au sein des pays membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), il a été constaté que les règles de gestion des matières de l'Etat varient d'un Etat à un autre. En ce qui concerne le nôtre, le texte le plus récent est le Décret n02009-194 du 13 mai 2009, portant mise en œuvre de la comptabilité des matières dans les administrations publiques et les collectivités locales. Ce décret et ses textes d'application constituent le principal cadre règlementaire régissant, à ce jour, la gestion des matières au ruveau des structures sourruses aux règles de la comptabilité publique. En vue d'harmoniser les prat1ques de gestIon du patnmOlne de l'Etat, l'UEMOA a édicté la Directive n003/20I2/CM/UEMOA du 29 juin 2012 portant Comptabilité des matières au sein de l'espace communautaire. Sa transposition par les pays membres de l'Union devrait se faire au plus tard le 31 décembre 2013 et son application intégrale le 1 er janvier 2017.
C'est pour se conformer à cette Directive que le Ministre de l'Economie et des Finances a sollicité du Conseil, l'adoption du présent décret portant comptabilité des matières en République du Bénin.

1.5 Conditions de mise en place et d'utilisation de systèmes de vidéosurveillance en République du Bénin.

Le climat actuel d’insécurité dans la sous-région et dans nos villes, constitue une potentielle source de menace sur la paix et la stabilité sociales. Cette situation appelle la mise en place de moyens adéquats de prévention et de répression. L’exploitation de systèmes de vidéosurveillance, déjà installés par quelques agents économiques, a contribué, de façon remarquable, à retrouver et mettre hors d’état de nuire des malfrats qui, pendant longtemps, perturbaient la quiétude des populations. En effet, l’installation et l’utilisation des caméras de surveillance consutuent l’un des moyens de sécurité les plus dissuasifs, s’agissant de certains lieux et/ou places publiques, de certains édifices ou domaines privés susceptibles d’être cambriolés, vandalisés ou profanés. Elles jouent également un grand rôle pour les besoins d’enquête, dans l’identification et l’arrestation de délinquants après leurs forfaits. Il convient de souligner que l’utilisation de ce système se fera conformément aux dispositions de la loi n? 2009-09 du 22 mai 2009, portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Celle-ci prévoit les conditions d’utilisation et les sanctions administratives, civiles et pénales en cas de manquement. Le Conseil des Ministres a approuvé la commurucatton du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, et l’a instruit, avec le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, de prendre, chacun en ce qui le concerne, les dispositions nécessaires en vue de veiller à ce que les régies financières, les entreprises publiques et les entreprises privées se dotent de ce moyen de protection et de securite.

6. Nominations.

Des nominations ont été prononcées.
Au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche:
Sur proposition du Ministre,
Inspecteur Général du Ministère:
Monsieur Irénée HOUNMENOU ZODEKON ;
Inspecteur Général Adjoint du Ministère:
Monsieur Antoine HOYIKIN;
Au Ministère du Travail, de la Fonction Publique et des Affaires Sociales :
Sur proposition du Ministre,
Directrice Générale du Travail (DGT) :
Madame Mireille Constance ADANKON LEGBA;
Directeur Général de la Réforme de l'Etat (DGRE) :
Monsieur Mohamed ABDOU;
Directeur Général du Renforcement des Capacités et de l'Employabilité (DGRCE) :
Monsieur Christophe LIHOUENOU;
Au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique:
Sur proposition du Ministre,
Vice-Recteur de l'Université Nationale des Sciences Technologie, Ingénierie et Mathématiques :
Monsieur Adjibadé Emile SANY A ;
Conseiller Technique Juridique :
Monsieur Salvador A. AKPOVI ;
Directeur de la Coopération Universitaire et Scientifique:
Monsieur Martin A. A. OGOUSSAN ;
Conseiller Technique aux Réformes Administratives et Institutionnelles :
Monsieur Henri Omer Charles OGOUNCHI ;
Conseiller Technique aux Affaires Académiques et à la Promotion du Dialogue Social :
Monsieur Raphaël Barthélemy DARBOUX;
Secrétaire Générale Adjointe du Ministère:
Madame Lidwine A. E. GNANSOUNOU épouse GLELE KAKAÏ ;
Au Ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle,
Sur proposition du Ministre,
Directeur des Examens et Concours :
Monsieur Mahougnon KAKPO.
Au Ministère de l'Energie, de l'Eau et des Mines:
Directeur Général de l'Energie:
Monsieur Bitayo Amine KAFFO ;
Conseillère Technique à l'Industrie Minière et Pétrolière:
Madame Suzanne AMELINA.
Enfin, le Directeur Général et la Directrice des Ressources humaines de LIBERCOM sont relevés de leurs fonctions.

Fait à Cotonou, le 8 février 2017.
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.