Cour d’appel Parakou / Pour Meurtre : 10 ans de réclusion criminelle pour Namboua Boni

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Publié le lundi 13 fevrier 2017 | Matin libre

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Cour d’appel de Parakou

Dix ans de réclusion criminelle. C’est la peine à purger par l’accusé Namboua Boni. Ainsi en a décidé la cour de céans présidée par Epiphane Yéyé assisté des magistrats Francis E. Bodjrènou et Gildas Goundété. La cour est parvenue à cette décision après en avoir délibéré conformément à la loi et après les réquisitions du ministère public représenté par l’avocat général Géry Akueson et les plaidoiries de l’avocat de la défense Me Aboubakar Baparapé.

L’accusé Namboua Boni né vers 1967, a été renvoyé devant la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Parakou pour le crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha. Une infraction prévue et punie par les dispositions des articles 295 et 304 alinéa 1 du Code Pénal.

L’accusé qui est placé sous mandat de dépôt depuis le 21 décembre 2007, devra rester encore dans les liens de la détention jusqu’en décembre 2017 afin de purger totalement sa peine.

Résumé des faits

Le nommé Namboua Boni, 13 décembre 2007 à Manta dans la commune de Boukoumbé, arguant de ce que le bouvier Madougou N’Tcha a volé trois des cinquante trois bœufs de son oncle N’Da Tchanti, s’est rendu au domicile du bouvier et se mit à lui poser une série de questions.

Ce dernier ayant refusé de lui répondre, Namboua Boni énervé d’avoir à faire à un homme de marbre, s’emporta et lui asséna à l’aide de la hachette qu’il avait en main, un violent coup eu cou. Madougou N’Tcha s’effondra et rendit l’âme.

Les débats

L’accusé Namboua Boni devant la cour a reconnu avoir porté de coup à la victime suite à la disparition de trois bœufs pour laquelle, la victime Madougou N’Tcha n’a pas daigné fournir d’explication. Il explique qu’il a dû se résoudre à porter le coup de hachette pour anticiper sur la victime qui tentait de se saisir du pilon qui était au sol à côté de lui. Mais, Namboua Boni précise, qu’il n’a jamais voulu ôter la vie à la victime en lui portant le coup de hachette et il dit regretter le décès de la victime dans cette affaire.

Simbia Emmanuel, cultivateur résident dans la commune de Boukoumbé déposant à la barre en sa qualité de témoin, a déclaré qu’il n’a pas vécu les faits lui-même, ils lui ont été rapportés. Il a été informé de ce que l’accusé a tué la victime en lui donnant deux coups au lieu d’un seul coup comme l’a déclaré l’accusé. Pour ce témoin, l’accusé a un bon comportement dans son milieu et les bœufs appartiennent à son oncle et à son père.

Gery Akueson défenseur des intérêts de la société, dans ses réquisitions, a situé le contexte du dossier avant de procéder à un rappel des faits mis en cause. Après une définition du meurtre au regard de la loi, il s’est évertué en l’appliquant aux faits de l’espèce, à en déterminer les éléments constitutifs de cette infraction. Pour l’avocat général, l’infraction est constituée à partir du moment où les éléments constitutifs sont réunis, même s’il estime que l’accusé peut bénéficier de certaines circonstances atténuantes. Il estime que l’analyse des faits en cause, permet de se rendre à l’évidence qu’il s’agit d’une violence gratuite de la part de l’accusé. C’est pourquoi, GeryAkueson a requis, qu’il plaise à la cour à la lumière de la loi, de déclarer l’accusé Namboua Boni, coupable du crime de meurtre sur la personne de Madougou N’Tcha et de le condamner à 10 ans de réclusion criminelle.

L’avocat de la défense, Me Aboubakar Baparapé en l’entame de sa plaidoirie, relève que sa lecture des réquisitions du ministère public l’autorise à conclure que l’avocat général demande à la cour de tenir compte des circonstances atténuantes pour libérer son client.

Pour Me Aboubakar Baparapé, le ministère public a oublié un élément capital dans sa restitution des faits. Il s’agit des déclarations de l’enfant de la victime qui a parlé d’une bande de personnes qui sont venus chez son père et qu’il y a eu des échanges viriles entre ces derniers.

Il estime que l’enquête est biaisée parce que la procédure n’a pas été faite dans les règles de l’art, dans le seul dessein de trouver à tout prix un coupable à condamner. L’avocat a fait observer à la cour que l’accusé en donnant le coup n’avait pas l’intention de donner la mort à la victime. Pour lui, la cour ne doit pas occulter la présence de la provocation dans le comportement de la victime après la disparition des bœufs. Il a plaidé l’excuse de provocation et demande une application bienveillante de la loi, car son client a agit sous l’effet de la colère. L’avocat a évoqué le regret de l’accusé ajouté à l’enquête de moralité qui est favorable à l’accusé pour solliciter le pardon de la cour et exhorté cette dernière à condamner son client au temps déjà passé en détention.

Marx CODJO (Br Borgou-Alibori)